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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
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4 mai 2026
économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 04/05/2026 […] Demandeur(s): Rappel automatique de la procédure Débiteur(s): ENTREPRISE MACONNERIE GENERALE (SAS) [Adresse 1]
6a0c19d4cdc6046d472aa16b
nom du peuple français Jugement du 04/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 015197 Demandeur(s): Rappel automatique de la procédure Débiteur(s): CRISTAL DE SUCRE (SARL) [Adresse 1]
6a0c1afdcdc6046d472ab7e4
CONSTRUCTION (SAS) [Adresse 1], [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Bruno CHESNAIS, muni d'un pouvoir Composition du trib unal lors des débats et du délibéré : Juge rapporteur : Jean-Pierre MARCHENAY
6a0c1b2fcdc6046d472abbb3
[Q] [U] (EI) - CORDE ET NACELLE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Composition du tribu anal lors des débats et du délibéré : Juge rapporteur : Juges : Jean-Pierre
6a0c1b73cdc6046d472ac058
[Q] [Z] (EI) [H] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Juge rapporteur : Juges : Jean-Pierre MARCHENAY Radouane AMERZAG
6a0c1bc2cdc6046d472ac604
peuple français Jugement du 04/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 017876 Demandeur (s): Rappel automatique de la procédure Débiteur(s): AMBIANCE CARRELAGE 84 (SAS) [Adresse 1]
6a0c1bf1cdc6046d472ac9ac
du peuple français Jugement du 04/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 017923 Demandeur (s): Rappel automatique de la procédure Debiteur(s): LA PEDALERIE ORANGE (SAS) [Adresse 1]
DELIBERES A VIDER
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7 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 7 juillet 2025 Rôle 2024 005680 DEMANDEUR : Monsieur [R] [Q] - [Adresse 1] représenté par Monsieur [G] [Y], du GIE CIVIS, muni d'un pouvoir DÉFENDEUR : Monsieur
4ème chambre
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22 mai 2026
hauteur du [Adresse 8] à [Localité 1] (06).
69e49e02cdc6046d47c65ed6
(SARL) [Adresse 1] [Adresse 2] Représentant(s) : Non-comparant (e) Composition du trib unal lors des débats et du délibéré : Juge rapporteur : Juges : Gérard ARNAULT Jean-Michel CALLEJA Jean-Pierre MARCHENAY
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6a46ecdc6046d47f31050
2 juillet 2025
public avisé de la présente instance, Renouvelle la période d'observation pour une durée de 6 mois, dans le cadre du redressement judiciaire ouvert à l'encontre de : Monsieur [I] [J] [O] Chez [Localité 1]
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e50ce5cdc6046d47ce4499
8 octobre 2025
des activités économiques d'Avignon Cinquième chambre Au nom du peuple français Jugement du 22/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 202513290 Demandeur : Me Simon LAURE [Adresse 1]
Chambre 03
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3 octobre 2025
N° RG : 2025L04089 Décision contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR UNION MUTUALISTE POUR LA GESTION HOSPITALIER DE [Localité 1][Adresse 1] Ayant pour représentant Me Medhi SOUILAH, [Adresse
PROCEDURES COLLECTIVES
69bc3adfcdc6046d473bc61e
27 janvier 2026
Attendu qu'en date du 21/01/2026 Maître [U] [K], représentant la société SNC [D] [Adresse 1] a fait au Greffe de ce Tribunal la déclaration de cessation des paiements prévue par les articles R.631-1 et
Trib. de Commerce
69b392a1cdc6046d477dbb4c
4 avril 2025
Président, Monsieur Patrice PETITJEAN, Madame Célia BERTIN, Juges, assistés de Monsieur Antoine FONTAN, commis-greffier après débats et délibéré du même jour : A: LA DEMANDE DE : PLAN METRE SARL [Adresse 1]
DELIBERE REFERES
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3 avril 2025
SAS EIFFAGE CONSTRUCTION BRETAGNE [Adresse 1] - Représentants : Avocat plaidant : Me Romain BOUDET Avocat postulant correspondant : Me Florianne PEIGNE DEMANDEUR 1/ SAS EGIS BATIMENTS CENTRE-OUEST
2 ème chambre
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14 janvier 2025
La totalité des clients est constituée de cliniques privées et hôpitaux.
chambre 1-13
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13 JUGEMENT PRONONCE LE 07/07/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023070285 ENTRE : 1) Mme [G] [C], née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] - RCS B [Numéro identifiant
5ème chambre
69e86e2bcdc6046d471a811c
8 juillet 2025
and When I am asking them about the HD version sa they told me the price will be 1 million €1 Anybody have any idea about this product and about the pricing ?"
6a197bf6cdc6046d475be61b
29 mai 2026
1]) et la Clinique [Etablissement 2] ([Localité 2]).
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