La minute est signée au moyen d'un procédé de signature électronique qualifiée par Monsieur Jean-François JAVIER, Président et Maître Alexandre RIÉRA, Greffier.

public près le Tribunal judiciaire de Soissons DE : [Adresse 2] * COMPOSITION : Monsieur Olivier TASSAN, Président, Monsieur Jérôme PARADIS, Monsieur Michel DAVID, Juges, qui en ont délibéré ; Maître Alexandre

Toutes les tentatives de recouvrement de cette créance sont demeurées infructueuses.

Le 28 septembre 2023, le conseil de Monsieur [A] adresse une mise en demeure à [H] [K], en vain.

DENDIEVEL, Avocat au Barreau de Flandre occidentale en BELGIQUE et au Barreau de MARSEILLE et ayant ses cabinets à B-8830 Hooglede Bruggesteenweg 315 (BELGIQUE) et [Adresse 1], substitué par Maître Alexandra

"[K]" (SAS), [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : GROUPE CIR, [Adresse 2] représenté(e) par Me VITRAC Alexandra, Avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS DU 09/07/2025 ET DU PRONONCE DU JUGEMENT

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 26/01/2026 Président : Monsieur Franck-Valéry BUFFET Juges : Monsieur Patrick ANSELMO Madame Agnès D'ANGELO Greffier d'audience : Madame Alexandra

par la partie demanderesse, et notamment le récapitulatif des dysfonctionnements constatés sur le site internet, le devis et la facture émise par la société MARKETPING et le courrier LRAR de mise en demeure

Alexandre DEHÉ, président. Mme [V] [Y], M. [A] [S], M. Jonathan RIVALAN MOREIRA DE [K], M. Erdogan YILDIZ, juges.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 09/07/2025 DEMANDEUR(S) CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES, [Adresse 1] représenté(e) par MORETTO Christophe, Avocat plaidant, VITRAC Alexandra

La créance invoquée qui s'élève à 24 213,00 € est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par diverses mises en demeure et contraintes.

cessation des paiements, * Condamner Monsieur [G] [I] à payer à la SELARL SOCIETE ARCHIBALD la somme de 161 777 € avec intérêts au taux légal à compter du 3 février 2022, date de la première mise en demeure

2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 28/07/2025 Président: Monsieur Franck-Valéry BUFFET Juges: Madame Nicole PARENTI Madame Orianne MEZARD Greffier d'audience: Madame Alexandra

Adresse 3] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 13 octobre 2025 par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Hervé BONNÁN, Bertrand LACAMPAGNE, Ludovic PARTYKA, Alexandre

La société AFS FLEXIBLE KANAL TICARETI met en demeure le 7/08/2024 sa cliente par lettre recommandée avec accusé de réception de lui régler le solde restant dû de sa créance soit 62.131,80€ sous quinzaine

Alexandre DEHE. Nomme Me [T] [U] [Adresse 3] En qualité de liquidateur.

2024R574 ENTREЕТ * La SELAS GNS [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître ABAD Johanna -[Adresse 2] * La SA Orange [Adresse 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître ROUVIER Alexandre

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Réputée contradictoire et en premier ressort Rendue le 2 juillet 2025 N° de Rôle : 2025R00111 Le 18 juin 2025, Par devant Nous, Alexandre DEHE, statuant en matière de référé,

prononcé par sa mise à disposition au greffe le 06/01/2026 (article 450 du code de procédure civile) 2024015474 et 2025012886 (jugement de jonction en date du 29/09/2025) [Adresse 1] (société de droit allemand

ORMED MEDICAL FRANCE n'a jamais respecté les échéances de règlements qui lui incombaient, cumulant trois échéances impayées au 30 décembre 2024 et qu'elle lui a adressé le 23 janvier 2025 une mise en demeure