demanderesse représentée par Maître Arnaud EHORA avocat à, [Localité 1], substitué à l'audience par un collaborateur * ET - IMC La société 3A EXPERT,, [Adresse 2], défenderesse représentée par Maître Alexandre

La société ENEDIS demande donc la condamnation de Monsieur [B] [K] à lui payer la somme de 11.103 euros HT au titre du préjudice qu'elle a subi du fait des fautes commises dans l'exercice de son mandat

l'instance initialement enrôlée sous les numéros 2007F01368 et 2008F00498 est périmée, Condamne la SNC [A] [R] [P] représentée par son liquidateur la SELARL MANDATEAM à payer à Madame [K] [A] épouse [

2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SA à directoire et conseil d'orientation et de surveillance CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE SA au capital de 525.307.340€, immatriculée sous

2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 28/07/2025 Président: Monsieur Franck-Valéry BUFFET Juges : Madame Nicole PARENTI Madame Orianne MEZARD Greffier d'audience : Madame Alexandra

2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 28/07/2025 Président: Monsieur Franck-Valéry BUFFET Juges : Madame Nicole PARENTI Madame Orianne MEZARD Greffier d'audience : Madame Alexandra

Strozzilaan 201 1083 AMSTERDAM PAYS-BAS comparant par Me Philippe JULIEN 174 AVENUE VICTOR HUGO 75116 PARIS DEFENDEUR SACA EUTELSAT SA 32 Boulevard Gallieni 92130 Issy-les-Moulineaux comparant par Me Alexandre

La SAS DAMOIS par l'intermédiaire de son conseil a remis au greffe le 25 mars 2026 des conclusions par lesquelles elle déclare se désister de son instance et de son action compte tenu de la signature d'un

Exerçant sous la forme de SAS, elle est donc commerciale de par sa forme et son objet. A l'audience de Chambre du Conseil du 1 Avril 2025 : M.

instance et de son action à l'encontre de Monsieur [D] [R], lequel accepte ce désistement.

articles 384 et 385 du Code de procédure civile, Dit que Monsieur [L] [N] et Madame [L] [U] supporteront les dépens de l'instance, qui comprennent notamment le coût des frais de greffe liquidés à la somme

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE ORDONNANCE DU 19/05/2025 Nous, Monsieur Franck-Valéry BUFFET, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Alexandra PINO BRUGUIER, greffier, Vu l'article

En conséquence, il convient de condamner Monsieur [U] [M] à payer à la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 1] HAUTE [Localité 1] : * la somme de 10.000,00 euros au titre de son engagement

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 28/07/2025 Président : Monsieur Franck-Valéry BUFFET Juges : Madame Nicole PARENTI Madame Orianne MEZARD Greffier d'audience : Madame Alexandra

2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 24/11/2025 Président : Monsieur Pierre MAFFRE Juges : Monsieur Patrick ANSELMO * Monsieur Bernard MANGIN Greffier d'audience : Madame Alexandra

2024R00384 DEMANDEUR SASU GazelEnergie Solutions [Adresse 1] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 2] et par Me [V] [P] [Adresse 3] DEFENDEURS SAS AXYNTIS [Adresse 4] comparant par Me Alexandre

expulsion ainsi que celle de tout occupant de son chef, sous astreinte de 500 euros par jour de retard à compter de l'expiration d'un délai de quinze jours suivant la signification de la décision.

PERRET * Défendeur(s): [X] [G] [B] [Adresse 2] * Représentant(s) : non comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline DAVY-RANCURELJuges : Monsieur Alexandre