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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1ce5ecdc6046d47544dbc
16 avril 2025
2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Par jugement en date du 11 mars 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS AMG
Trib. de Commerce
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17 janvier 2025
D'ARRAS JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 Rôle 2025/112 Prononcé publiquement le Vendredi Dix Neuf Septembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Madame Amélie
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21 janvier 2025
D'ARRAS JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 Rôle 2025/116 Prononcé publiquement le Vendredi Dix Neuf Septembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Madame Amélie
69c94d23cdc6046d476909d0
D'ARRAS JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 Rôle 2025/118 Prononcé publiquement le Vendredi Dix Neuf Septembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Madame Amélie
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4 avril 2025
D'ARRAS JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2025 Rôle 2025/713 Prononcé publiquement le Mercredi Trois Septembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre, assisté de Madame Amélie
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21 octobre 2025
en vue de l'ouverture éventuelle d'une procédure de redressement judiciaire ou, en cas de redressement manifestement impossible, d'une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de : L'ART DE L'AME
3E CHAMBRE
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17 avril 2026
Achille AMET MME Sandrine BROCAS Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.
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9 janvier 2026
Achille AMET Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.
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3 octobre 2025
Achille AMET Mme Audrey MULA Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.
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23 janvier 2026
POUR PLAIDER
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29 avril 2026
Présents lors des débats : Greffier : Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière Signé par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre et par Madame Amélie PARMENTIER, Greffière associée à la Juridiction
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AFFAIRES COURANTES
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20 janvier 2025
Bruno BALDUCCI Juges : M Abdel AMEUR Mme Audrey MULA Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.
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1 avril 2025
D'ARRAS JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2025 Rôle 2025/671 Prononcé publiquement le Mercredi Trois Septembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre, assisté de Madame Amélie
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1 octobre 2025
DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2025 Rôle 2024/75 Prononcé publiquement le Mercredi Premier Octobre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Jean-Luc CARBONNIER, Président, assisté de Madame Amélie
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7 avril 2026
siégeaient : * Monsieur Jacques DELILLE, Président, * Monsieur Michel CARTE, Juge, * Monsieur Denis BOUCHUT, Juge, assistés de : * Monsieur Serge SUPERCHI, greffier, En présence de : * Madame Amélie
REFERES
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27 janvier 2026
PANACEE DES PLANTES, dont le siège social est situé, [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par Maître Amélie
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6 janvier 2025
D'ARRAS JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 Rôle 2025/6 Prononcé publiquement le Vendredi Dix Neuf Septembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Madame Amélie
PROCEDURE COLLECTIVE
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8 octobre 2025
demande à la société de communiquer lors de la prochaine audience un projet de plan et une situation au 30/11/2025 démontrant la capacité de la société à honorer un plan ; à défaut le tribunal sera amené
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