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173 résultats pour « Bijet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7db6ccdc6046d474a5f7e

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Par acte du 26 Juillet 2022, la SAS LA CROUSTILIANTE a rédigé un billet à ordre d'un montant de 35 000 €, remis à l'escompte à la BANQUE POPULAIRE. Le billet était payable des le 30 septembre 2022.

Source officielle

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TCOM

Référé vendredi salle 3

69d44c58cdc6046d4759a2ae

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

commissaire de justice, à laquelle il conviendra de se reporter quant à l'exposé des faits, la SAS DOT TECHNOLOGIE, qui ne peut obtenir règlement d'une facture relative à une commande d'un système de billetterie

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI

69cb6e45cdc6046d47970be7

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Attendu que le renouvellement du billet de trésorerie pour un montant de 44 000 € a eu lieu juste avant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b5ad12cdc6046d47adf5a6

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Vente d'articles de papeterie, de vignettes, la vente de billets de loterie, de timbres fiscaux et postaux, la vente de cartes postales, la vente de jeux instantanés de la française des jeux.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b88128cdc6046d47e75c5f

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

B 901 091 470 et exploite un fonds de commerce de gestion sites touristiques, monuments historiques, culturel, national, attractions touristiques, d'organisation tout type évènements, d'activité billetterie

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d4b00bcdc6046d47607125

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Biet, substitut du Procureur de la République a été entendu en ses observations et a requis la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d5281ccdc6046d4769884c

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Pierre Yves Biet, le vice-procureur de la République, a été entendu en ses observations et a requis la prolongation exceptionnelle de la période d'observation de 6 mois.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f1ab26cdc6046d47ef380d

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Dès lors, Air France a procédé au remboursement du billet d'avion conformément à la demande du passager. Elle conteste à UPCLAIM la qualité à agir.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2e9e7cdc6046d47a3dab5

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

les traites sont maintenant payées à 4 à 5 mois ; que pourtant l'activité repart bien ; Le commissaire à l'exécution du plan a précisé que des discussions étaient en cours pour mettre en place des billets

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9ffdcdc6046d47069464

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

d'ouverture, en date du 24/04/2026, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SAS ON MY WAY, [Adresse 3], N° siren : 829 649 425 - N° gestion : 2017B02016 « agence de voyage tour opérateur, billetterie

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f273a1cdc6046d4703690e

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

[Q] [Y] [Adresse 1] comparant par Me Yves BILLET [Adresse 2] et par SELARL E3A-AVOCATS Me Carole SAINSARD [Adresse 3] DEFENDEUR : EURL NKB Adresse légale : [Adresse 4] FRANCE N° Registre du Commerce

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d52855cdc6046d47698bd3

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Pierre Yves Biet, le vice-procureur de la République, a été entendu en ses observations et a requis la prolongation exceptionnelle de la période d'observation de 6 mois.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d52876cdc6046d47698db8

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Pierre Yves Biet, le vice-procureur de la République, a été entendu en ses observations et a requis la prolongation exceptionnelle de la période d'observation de 6 mois.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d5288bcdc6046d47698eee

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Pierre Yves Biet, le vice-procureur de la République, a été entendu en ses observations et a requis la prolongation exceptionnelle de la période d'observation de 6 mois.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d528a0cdc6046d47699068

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Pierre Yves Biet, le vice-procureur de la République, a été entendu en ses observations et a requis la prolongation exceptionnelle de la période d'observation de 6 mois.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d4dd77cdc6046d4763f38b

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Biet, Vice-Procureur de la république requiert le rejet de la demande de plan de sortie de crise et l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d52840cdc6046d47698a74

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Pierre Yves Biet, le vice-procureur de la République, a été entendu en ses observations et a requis la prolongation exceptionnelle de la période d'observation de 6 mois.

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TCOM

chambre 1-7

69d0bccccdc6046d4712cd4d

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Le 14 novembre 2023, le GIE CIVIS, mandaté par les consorts [U], a mis en demeure LMNEXT de leur rembourser les billets d'avions et de les indemniser des préjudices qu'ils estiment avoir subis, en vain

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TCOM

Chambre 2-5

69d4b02bcdc6046d47607354

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Mme Biet, substitut du procureur de la République, déclare qu'elle est favorable à la rectification de l'erreur matérielle.

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TCOM

CHAMBRE 06

AGIRC-ARRCOc/SAS KT TECHNOLOGIE

69dfa3ddcdc6046d47555c76

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

KT TECHNOLOGIE N° RG: 2025P01114 DEMANDEUR [C] [H] AGIRC-ARRCO [Adresse 1] comparant par l'AARPI PHI AVOCATS prise en la personne de Me Charles CUNY [Adresse 2] [Localité 1] substitué par Me [R] BINET

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