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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience du juge chargé d'instruire l'affaire (JCIA)

69e470a7cdc6046d47c35929

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

d'instruire l'affaire du 20/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 011903 Demandeur (s): [D] (SAS) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Me Jérome de MONTBEL (SCP BOLLET

Source officielle

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69b5c99fcdc6046d47b05a2f

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Greffier d'audience : Maître SOINNE Juliette, Ministère Public : Monsieur BONNET Michaël Premier Vice Procureur de la République Jugement réputé contradictoire, prononcé par mise à disposition au greffe

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f55a4ecdc6046d4747c561

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

La minute du présent jugement est signée par : Mme Brigitte MORIT, Président et Mlle Andrea BONNET-PERETTI.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb40eacdc6046d475d0798

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

PRESSING (SARL) [Adresse 1] N° RCS 822 291 027 2016 B 898 TOUTE ACTIVITE DE LAVERIE, PRESSING, BLANCHISSERIE, TEINTURERIE Représentée par sa gérante, Mme [A] [V], en personne Assistée de Me Louis BONNET

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a0c7ddacdc6046d4732df7a

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Hervé BARDIN Greffier, lors des débats : Mlle Andrea BONNET-PERETTI Lors des débats : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a0c7d9dcdc6046d4732dbaf

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Hervé BARDIN Greffier, lors des débats : Mlle Andrea BONNET-PERETTI Lors des débats : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a284f50cdc6046d47becd19

Commerce

3 juin 2026

3 juin 2026

Gilles BENHAMOU Greffier, lors des débats : Mlle Andrea BONNET-PERETTI Lors des débats : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f56c83cdc6046d4748ee25

Commerce

18 mars 2026

18 mars 2026

Emanuel COHEN Greffier, lors des débats : Mme Andréa BONNET PERETTI, Commis assermentée Lors des débats : M.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f9e406cdc6046d47a94cae

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Afin de développer rapidement son chiffre d'affaires, la société [I] a décidé de commercialiser de nouveaux produits via internet (tapis de selle, bonnet pour chevaux…).

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f24b8acdc6046d47005c62

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SA LES COMPLICES [Adresse 2] Activité : la confection, la production et la vente en gros et en détail de prêt à porter homme, femme, enfant, chemiserie, lingerie, bonneterie

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00

69d5f3dfcdc6046d477c6b61

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

ressort, Sur le rapport écrit du juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SARL [S] [V] [Adresse 5] Nom commercial : [W] Activité : Chemiserie, bonneterie

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2de9fcdc6046d47a327ff

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 20/01/2026 ENTRE : SA SOCIETE GENERALE [Adresse 1] Représentée par Me Jérôme MONTBEL, SCP BOLLET &

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d130a0cdc6046d471ad7f5

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

RG 2024059615 ENTRE : La SA CREDIT LYONNAIS, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 954 509 741 Partie demanderesse : comparant par la AARPI INFINITY AVOCATS représentée par Maître Francis BONNET

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00

69d3e82fcdc6046d475042c3

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

ressort, Sur le rapport écrit du juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SAS à associé unique [H] [Adresse 4] Activité : NEGOCE DE CHAUSSURES, BONNETERIE

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TCOM

Clôture Procédure Collective

69b0171dcdc6046d47268e93

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

[G] [P] [Adresse 1] Activité : confection de bonneterie a façon. Ayant fait l'objet d'une inscription au répertoire des métiers de [Localité 1] sous le numéro 408054096.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c19944cdc6046d47b10dc4

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

004671 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17/10/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S): DEFENDEUR(S) : ElémenTerre (SAS), [Adresse 1] REPRESENTANT(S): Monsieur Emmanuel BOUTET

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TCOM

Clôture Procédure Collective

69c637eccdc6046d47233e76

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Janvier 2025 Références : Rôle n° 2024L00398 / Procédure n° 2010-00016 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de M., [S], [A], [Adresse 1] Activité : confection de bonneterie

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a11a180cdc6046d47ad4240

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Victor ABERGEL Greffier, lors des débats : Mlle Andrea BONNET-PERETTI Lors des débats : M. Adrien JOURDAIN, Substitut de M. le Procureur de la République Lors des débats : M.

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9ec4bcdc6046d47da5a00

Commerce

3 janvier 2025

3 janvier 2025

du 08/11/2024, le tribunal de commerce a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société "AU DE D'ARGENT" (SA) [Adresse 1], exerçant une activité de vente de tous objets de bonneterie

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TCOM

.

6a0bbc40cdc6046d472346fe

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

[F] [M] [Z], exerçant une activité de Accessoire féminin, bazar, maroquinerie, prêt à porter, chaussures, bijoux fantaisie, accessoire de mode, gants, bonnetterie, écharpe, foulard en ambulant. - sise

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