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118 résultats pour « Cesso Paul »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c6761ccdc6046d4729d105

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

conformité ; Attendu que le procès-verbal de livraison et de conformité a été signé par la société, [I] le 24 mars 2023 ; Attendu que la société, [I] n'a procédé à aucun versement de loyers puis a cessé

Source officielle

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TCOM

chambre 1-5

69d93a41cdc6046d47cd08d9

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Jean-Paul Joye, Mme Cécile Bernheim et M. Éric Vincent. Délibéré le 11 mars 2025 par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f76e58cdc6046d4774970f

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Madame [A] [S] [Adresse 4], Non comparante Monsieur [D] [R] [Adresse 4], Non Comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Daniel COLOMBANIJugesMonsieur Hervé JEAN-BAPTISTE, Monsieur Paul-Henri

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69ce92e7cdc6046d47df9dfc

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

obligations à l'issue du terme initial ; à compter du 21 décembre 2021, DIGITALENT a quitté les lieux et remis les badges et les clés d'accès aux bureaux de WELLIO, de telle sorte que les parties ont cessé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

ésordres et rejette les demandes des partiesc/DIE

69ae55bdcdc6046d4700f339

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

SELARL BALESTAS - GRANDGONNET - MURIDI & Associés Copie exécutoire envoyée le 20/01/2025 à La SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE Rappel des faits : Les sociétés TERAGEST et le syndicat de copropriétaire PAUL

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e82309cdc6046d4714b4c2

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Kertel cède son contrat de location financière à CM-CIC Leasing solution, ci-après dénommée « CCLS », qui devient le bailleur de Hélior ; En septembre 2022, Hélior cesse de payer CCLS.

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TCOM

CHAMBRE 04

69df84e6cdc6046d47526ebb

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

L.221-3, L.224-27 et suivants du Code de la consommation, Vu l'article 5, § 1 de la directive 97/7/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 1997 concernant la protection des consommateurs en matière

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TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e990d1cdc6046d4735215b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

* Sur le défaut de déclaration de cessation des paiements dans le délai légal de 45 jours M e [D], ès-qualités, fait valoir que le tribunal a fixé la date de cessation des paiements de FRIENDS-OF au

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TCOM

5ème chambre

69e82c8dcdc6046d471548a6

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

MICROSTUD a cessé de régler ses factures à compter du mois de février 2022.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e83d20cdc6046d471649c0

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

MICROSTUD a cessé de régler ses factures à compter du mois de février 2022.

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69d977a2cdc6046d47d1ad82

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

A compter du 19 avril 2019, CAFEOTHEQUE a cessé de verser les loyers à FRANFINANCE. Le 31 mai 2019, par lettre LRAR, CAFEOTHEQUE a mis en demeure COPWELL d'annuler les contrats signés avec elle.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b8209ecdc6046d47ddd6de

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le Tribunal composé, lors des débats et du délibéré du 24 octobre 2024, de Monsieur Frédéric LARIVAILLE, Président de chambre, de Monsieur Jacques GAILLARD, Juge, et de Monsieur Marco-Paulo DA CRUZ, Juge

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TCOM

Trib. de Commerce

69f70031cdc6046d476be35d

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

de Martinique substitué par Maître Jean-François MARCET, avocat au Barreau de Martinique COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Daniel COLOMBANIJugesMonsieur Hervé JEAN-BAPTISTE, Monsieur Paul-Henri

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0be47ccdc6046d47268a34

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Par jugement en date du 23 avril 2024, le Tribunal de commerce d'Annecy a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société [M] [G], faisant suite à la déclaration de cessation des

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TCOM

AFFAIRE EN DELIBERE

69b8ec78cdc6046d47ef90a6

Commerce

8 septembre 2025

8 septembre 2025

JUMO cesse de payer les loyers à partir du 1er juillet 2023 après paiement de 3 loyers sur 63.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1c3b5cdc6046d47f13b46

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Les dysfonctionnements du process ont perduré et l'exploitation totalement arrêtée suite à la destruction du dernier paddle en janvier 2024.

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TCOM

Chambre 01

69f593f4cdc6046d474c11a8

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Paul GALLI, Président, M. Régis DAMOUR, M. Stéphane EYZAT, Juges.

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69b6c72acdc6046d47c1cb7d

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La date de cessation des paiements a été provisoirement fixée au 30 avril 2020.

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