Composition du tribunal : * Monsieur François CHAPSAL, Président, * Monsieur Pascal DROUX, Juge, * Monsieur Marc CABANNE, Juge, assistés de : * Maître Karin DABADIE, greffier, En présence de : *

Le 04/01/2023, par l'intermédiaire de son avocat, la société 4C met en demeure le vendeur de procéder au plus tôt à la réparation de la chaudière, et souligne que faute de chauffage et d'eau chaude, des

poses, entretiens, dépannages de tous appareils, matériels et installations liés aux énergies renouvelables, aux économies d'énergie, à la climatisation, aux bornes de recharges électriques, aux chauffages

Tribunal a été saisi de la présente instance le 21 mars 2024 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 24 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur François CHAPSAL

[Y] [K], L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 14 janvier 2025 à laquelle siégeaient : Composition du tribunal : * Monsieur François CHAPSAL, Président, * Madame Ghislaine VERNAT, Juge,

La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 14 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur François CHAPSAL, Président, * Madame Ghislaine VERNAT, Juge, * Monsieur Philippe FRANCK

[V] [A] L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 13 janvier 2026 à laquelle siégeaient : Composition du tribunal : * Monsieur François CHAPSAL, Président, * Monsieur Isfendiyar AKAN, Juge,

DIFFUSION ECAD (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] DEVELOPPEMENT - ECAD (ASS) Mme [W] [Q] née [P] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] ASSOCIATION ESPACE CONFORT ASSISTANCE ET [Adresse 3] [Localité 3] ENERGIE CHAUFFAGE

Elle exerce une activité de Installation de tout type de sanitaires, de chauffage et d'équipements de chauffage au gaz, de rafraîchissements et de ventilation ; travaux de rénovation de l'habitat ; installation

Judiciaire : la SELARL MJ SYNERGIE (en la personne de Me [J] [Z]) L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 24 mars 2026 à laquelle siégeaient : Composition du tribunal : * Monsieur François CHAPSAL

(BOIS DE CHAUFFAGE DE CORNOUAILLE) (SARL),SARL [M] (SARL) et M.

DEMANDEUR(S) : * CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Victoire LEGRAND DE GRANVILLIERS ANDRE [Adresse 2] [Localité 1] DEFENDEUR(S) : * SAS B.E.H PLOMBERIE- CHAUFFAGE

Ainsi jugé et prononcé Le Greffier Maître Bruno GAILLARD Le Président Monsieur François CHAPSAL Signe electroniquement par François CHAPSAL Signe electroniquement par Bruno GAILLARD, greffier.

La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 14 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur François CHAPSAL, Président, * Madame Ghislaine VERNAT, Juge, * Monsieur Philippe FRANCK

La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 14 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur François CHAPSAL, Président, * Madame Ghislaine VERNAT, Juge, * Monsieur Philippe FRANCK

La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 08 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur François CHAPSAL, Président, * Monsieur Benjamin DELORME, Juge, * Madame Catherine DELORME

DRAGUIGNAN (83) Jugement du 14 avril 2026 Affaire : SAS en dissolution amiable GENERGIES Installation, pose, maintenance et dépannage de tous équipements thermiques et de climatisation notamment chauffage

République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 5 Mai 2026 Affaire : SARL MSPM Plomberie chauffage VMC traitement de l'eau pompe à chaleur arrosage