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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a16ab58cdc6046d47149f15

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Conception graphique, marketing, communication, valorisation des ressources humaines des organisations au travers de ma création et animation de conférences, séminaires, ateliers et événementiels divers

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TCOM

2 ème chambre

69d23e01cdc6046d4730933e

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

avoir délibéré, a prononcé le jugement ; FAITS ET EXPOSE DE LA DEMANDE Présentation de la société La Société exerce une activité de clinique virtuelle spécialisée dans le domaine de la fertilité humaine

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69ea87facdc6046d474dffc2

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[X] [V], Directeur des ressources humaines de la SASU GROUP BRANDT et de la SASU BRANDT FRANCE M. [U] [I], M. [M] [N], M.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa6d9ecdc6046d47ae6f3d

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

choix des faux-plafonds, * déterminer les causes et les conséquences des difficultés d'atteinte des deltas de pression et donner son avis sur leur imputabilité, * chiffrer les surcoûts des moyens humains

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d343f7cdc6046d4744f36b

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

ressort, Sur le rapport écrit du juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SARL à associé unique ISOPRO FRANCE [Adresse 1] Activité : Surveillance humaine

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d4fb69cdc6046d47663405

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

de la : SARL GPB CONSEIL [Adresse 1] Enseigne : GPB CONSEIL Activité : étude, conseil, formation, édition dans les domaines de la communication, de management et du développement, des ressources humaines

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69ce3af6cdc6046d47d79f67

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Adresse 2] Activité : Commerce au détail en magasin spécialisé de produits cosmétiques, produits de parfumerie ainsi que tous articles et accessoires se rapportant à l'embellissement de la personne humaine

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69b008b2cdc6046d47255512

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Adresse 1] Activité : Commerce au détail en magasin spécialisé de produits cosmétiques, produits de parfumerie ainsi que tous articles et accessoires se rapportant à l'embellissement de la personne humaine

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69b01377cdc6046d47263af3

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Adresse 1] Activité : Commerce au détail en magasin spécialisé de produits cosmétiques, produits de parfumerie ainsi que tous articles et accessoires se rapportant à l'embellissement de la personne humaine

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69c637a3cdc6046d472337c4

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Adresse 1] Activité : Commerce au détail en magasin spécialisé de produits cosmétiques, produits de parfumerie ainsi que tous articles et accessoires se rapportant à l'embellissement de la personne humaine

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TCOM

Chambre 2-5

69d67c38cdc6046d47880447

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

évaluations, audits de postes ou de structures, recrutements par annonces et par approche directe, bilans de compétences, opérations de formation et de reclassement et le conseil en gestion de ressources humaines

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0e62f1cdc6046d4760c273

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

en application de l'article L.644-6 du code de commerce, dans le cadre de la procédure ouverte à l'encontre de la : SAS à associé unique DM SECURITE PRIVEE [Adresse 1] Activité : La surveillance humaine

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TCOM

Chambre 2-5

6a0ed6c0cdc6046d476be4df

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

dans le cadre de la procédure ouverte à l'encontre de la : SAS à associé unique LBM EXECUTIVE SEARCH [Adresse 1] Activité : Prestation de consultant, tous types de conseil spécialisé en ressources humaines

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TCOM

chambre 1-14

69ce6dd5cdc6046d47dc6201

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

FAITS INFOPROMOTIONS est une entreprise spécialisée dans l'organisation de salons professionnels et travaille, selon elle avec PARLONS RH depuis 2015 dans le cadre des salons Solutions Ressources Humaines

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f08a19cdc6046d47d28f02

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Le 11 septembre 2024, une seconde réunion s'est tenue entre Monsieur [Q] [Z], les gérants, Messieurs [R] et [U] [W], et la responsable des ressources humaines, Madame [D] [N].

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TCOM

chambre 1-3

6a180ddccdc6046d4737b30d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

RPJ036243) (P501) ET : SARL INNOVIMMO NEVERS, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 512115304 Partie défenderesse : assistée de Me TAMUR Ebru Avocat (D0201) et comparant par la SCP D'AVOCATS HUVELIN

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TCOM

Trib. de Commerce

69e1a3e0cdc6046d47850f85

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Simplifiée à l'égard de: SAS ADVISIA R.H SUISSE / SAVOIES Le conseil, la formation et l'accompagnement d'entreprises, de salariés, de demandeurs d'emplois et de futurs diplômés en matière de ressources humaines

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TCOM

EKIP

69f09502cdc6046d47d3b090

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Maître [D] [G], liquidateur de la liquidation judiciaire FLEUR DE VIE (SAS) [Adresse 2] Fabrication de levures et de micro-organismes, fabrication de compléments alimentaires destinés à l'alimentation humaine

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae4c60cdc6046d47001312

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[J] [S], président de la SAS GREENWAVES TECHNOLOGIES qui se présente régulièrement en chambre du conseil en présence de Mme [E] [Z], directrice des ressources humaines et de M.

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69afca18cdc6046d471eb76a

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Maître [S] [F] s'associe au rapport de Maître [S] [G], le temps étant un facteur clé dans ces dossiers autant que l'humain et est favorable à une 3 ème période d'observation.

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