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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
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27 avril 2026
commerciale GLOBALE OPTIQUE (SARLU) [Adresse 2] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 23/03/2026 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur Thierry OLIVIER Monsieur Pascal
Chambre 2-4
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3 avril 2025
Pascal Moreau, substitut du procureur de la République, avisé de la date d'audience, a été entendu en ses observations et a émis un avis favorable à la poursuite de la période d'observation.
Chambre 2-2
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14 avril 2025
Pascal Gagna, juge commissaire. Maintient la SELARL AJASSOCIES en la personne de Me [A] [D], [Adresse 3], administrateur judiciaire, dans sa mission d'assister.
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
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14 octobre 2025
Dominique VAUTHIER JUGES : Mme MATHIEU-CHARRE Pascale M.
CHAMBRE DU CONSEIL - F3
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2 juillet 2025
pourra à cette date convertir la procédure de redressement en liquidation judiciaire, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Fabrice ORTET et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant Monsieur Christian
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25 mars 2025
* du juge-commissaire : Mme Christine Mariette émet un avis favorable à l'adoption du plan.
Chambre 3
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26 mai 2026
Vendée), agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Demanderesse représentée par la SELARL ATLANTIC-JURIS, prise en la personne de Maître Pascal
2 ème chambre
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14 janvier 2025
Pascal Gagna, juge commissaire Maintient la SELARL 2M ET ASSOCIES en la personne de Me [R] [G] 22 rue de l'Arcade 75008 Paris, administrateur judiciaire, dans sa mission actuelle.
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13 janvier 2025
Pascal Gagna, Joël Cosserat et Olivier Dubois et Mme Christine Mariette, juges, assistés de M. Laurent Cuny, greffier. La minute du jugement est signée par M.
AUDIENCE PUBLIQUE CONTENTIEUX GENERAL
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11 février 2026
Pascal PRINGARBE JUGES : M.
Trib. de Commerce
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3 juillet 2025
saisi de la présente affaire par assignation en date du 12 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience du 03 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Gérard LHERMET, Président, * Monsieur Pascal
69b1b9afcdc6046d47529341
15 janvier 2025
procédure, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 30 novembre 2024, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Pierre LAURENT et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant Monsieur Christian
PROCEDURE COLLECTIVE
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21 mai 2026
Comparant en personne et assisté de Maître [B] [E] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 21/05/2026 devant le Tribunal composé de : PRESIDENT : Evelyne GROS JUGES : Patrick TABOURET : Pascal
AFFAIRE COURANTE
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23 janvier 2025
nationalité française Demeurant [Adresse 4] Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick RENARD Juges : Monsieur Pierre THIBAUD Monsieur Christian
69b214a9cdc6046d4759f304
liquidateur de la SARL HARAS DES 4 ROOUTES Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick RENARD Juges : Monsieur Pierre THIBAUD Monsieur Christian
CHAMBRE DU CONSEIL
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14 janvier 2026
2026 AD TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 14 JANVIER 2026 Rôle 2025/2744 Prononcé publiquement le Mercredi Quatorze Janvier Deux Mille Vingt Six par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre
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23 avril 2026
DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 23/04/2026 ******* ***** DEMANDEUR (s): CAISSEREGIONALEDE CREDIT AGRICOLEMUTUEL DE L'ANJOUET DU MAINE - [Adresse 1] REPRESENTANT (s) : Maître DEPO NIFARCY Christine
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TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 23/04/2026 ******* ***** DEMANDEUR (s): Banque CIC Ouest - [Adresse 1] REPRESENTANT (s): Maître Christine
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postulant : SCP GUILLAUMA PESME Avocats au Barreau d'Orléans COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick RENARD Juges : Monsieur Pierre THIBAUD Monsieur Christian
CHAMBRE 01
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de la succursale en france Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] SAS GEODIS FF FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] Toute représentées par Maître Pascal
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