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153 résultats pour « Christian PASCAL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69f09a7fcdc6046d47d4336b

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

commerciale GLOBALE OPTIQUE (SARLU) [Adresse 2] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 23/03/2026 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur Thierry OLIVIER Monsieur Pascal

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d2e5d4cdc6046d473eb9a9

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Pascal Moreau, substitut du procureur de la République, avisé de la date d'audience, a été entendu en ses observations et a émis un avis favorable à la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d38829cdc6046d474953e3

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Pascal Gagna, juge commissaire. Maintient la SELARL AJASSOCIES en la personne de Me [A] [D], [Adresse 3], administrateur judiciaire, dans sa mission d'assister.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69be7fcdcdc6046d476ed123

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Dominique VAUTHIER JUGES : Mme MATHIEU-CHARRE Pascale M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69b1ed1fcdc6046d4756fa3e

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

pourra à cette date convertir la procédure de redressement en liquidation judiciaire, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Fabrice ORTET et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant Monsieur Christian

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d2aa5bcdc6046d473a83ad

Commerce

25 mars 2025

25 mars 2025

* du juge-commissaire : Mme Christine Mariette émet un avis favorable à l'adoption du plan.

Source officielle
TCOM

Chambre 3

6a16cdeccdc6046d4717f77d

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Vendée), agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Demanderesse représentée par la SELARL ATLANTIC-JURIS, prise en la personne de Maître Pascal

Source officielle
TCOM

2 ème chambre

69d22cbccdc6046d472f71e7

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Pascal Gagna, juge commissaire Maintient la SELARL 2M ET ASSOCIES en la personne de Me [R] [G] 22 rue de l'Arcade 75008 Paris, administrateur judiciaire, dans sa mission actuelle.

Source officielle
TCOM

2 ème chambre

69d23d69cdc6046d47308a08

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Pascal Gagna, Joël Cosserat et Olivier Dubois et Mme Christine Mariette, juges, assistés de M. Laurent Cuny, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE PUBLIQUE CONTENTIEUX GENERAL

69b21fe3cdc6046d475ab830

Commerce

11 février 2026

11 février 2026

Pascal PRINGARBE JUGES : M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca9f54cdc6046d4785a0b6

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

saisi de la présente affaire par assignation en date du 12 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience du 03 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Gérard LHERMET, Président, * Monsieur Pascal

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69b1b9afcdc6046d47529341

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

procédure, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 30 novembre 2024, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Pierre LAURENT et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant Monsieur Christian

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a118253cdc6046d47ab3980

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Comparant en personne et assisté de Maître [B] [E] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 21/05/2026 devant le Tribunal composé de : PRESIDENT : Evelyne GROS JUGES : Patrick TABOURET : Pascal

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b19f66cdc6046d474dd394

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

nationalité française Demeurant [Adresse 4] Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick RENARD Juges : Monsieur Pierre THIBAUD Monsieur Christian

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b214a9cdc6046d4759f304

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

liquidateur de la SARL HARAS DES 4 ROOUTES Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick RENARD Juges : Monsieur Pierre THIBAUD Monsieur Christian

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b80084cdc6046d47dafcda

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

2026 AD TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 14 JANVIER 2026 Rôle 2025/2744 Prononcé publiquement le Mercredi Quatorze Janvier Deux Mille Vingt Six par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69ef5b47cdc6046d47b63250

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 23/04/2026 ******* ***** DEMANDEUR (s): CAISSEREGIONALEDE CREDIT AGRICOLEMUTUEL DE L'ANJOUET DU MAINE - [Adresse 1] REPRESENTANT (s) : Maître DEPO NIFARCY Christine

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69ef5b68cdc6046d47b635bf

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 23/04/2026 ******* ***** DEMANDEUR (s): Banque CIC Ouest - [Adresse 1] REPRESENTANT (s): Maître Christine

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b18b53cdc6046d474bbdde

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

postulant : SCP GUILLAUMA PESME Avocats au Barreau d'Orléans COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick RENARD Juges : Monsieur Pierre THIBAUD Monsieur Christian

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69ef6dc5cdc6046d47b815c4

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

de la succursale en france Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] SAS GEODIS FF FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] Toute représentées par Maître Pascal

Source officielle

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