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107 résultats pour « Christine DEBRAY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-2

69d2aa5bcdc6046d473a83ad

Commerce

25 mars 2025

25 mars 2025

Le jugement du 20 février 2024 a nommé la SELARL ASTEREN prise en la personne de [F] [Z] en qualité de mandataire judiciaire, et Madame Christine Mariette en qualité de juge-commissaire.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f46c50cdc6046d473172e2

Commerce

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30 avril 2026

30 avril 2026

Jean-Michel JAFFRIN, Président, - Madame Raphaële LECESNE, Juge, - Madame Christine COTTE, Juge, assistés de : - Madame Marjorie ROCHE, commis-greffier, après quoi les Président et juges en ont délibéré

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TCOM

Trib. de Commerce

69f46c26cdc6046d47317023

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Enfin, la dégradation de l'activité fin 2025 et l'échec des négociations avec les banques ont conduit à envisager des solutions de reprise ou de cession.

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TCOM

.

69b741e5cdc6046d47ccf2c8

Commerce

22 juillet 2025

22 juillet 2025

; Ayant pour avocat postulant le Cabinet DRYE DE BAILLIENCOURT représenté par Maître Thibaut ROQUES , Avocat au Barreau de Senlis, demeurant [Adresse 3] et substitué à l'audience par Maître Christelle

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TCOM

MERCREDI

69f9ad79cdc6046d47a4fc85

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

PUBLIC : Représenté par Monsieur Pierre ARNAUDIN, Procureur de la République, non présent mais ayant transmis son avis écrit COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats

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TCOM

Trib. de Commerce

6a116f50cdc6046d47a9f8c7

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

La cause a été entendue à l'audience du 02 février 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Franck NARDI, Président, * Monsieur Pascal FAURE, Juge, * Madame Christine COTTE, Juge, assistés de : * Madame

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TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aa65bccdc6046d47add275

Commerce

17 juin 2025

17 juin 2025

Débats à l'audience publique du 8 Avril 2025, devant Marc SALAÜN, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, Décision rendue en premier ressort

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