GENERALI IARD, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse comparant par l'avocat postulant Maître Philippe COLLET

Historique des collectes années 2023 et 2024 6. Vente des vaches malades 7.

, une faute en omettant de collecter la TVA, ce qui engage sa responsabilité contractuelle à l'égard du bailleur.

dans le cadre de la convention collective nationale pour le commerce de détail de l'habillement et des articles textiles, Vu l'avenant 13 du 21 avril 1999 à l'accord du 23 avril 1996 relatif à la collecte

documents susvisés, qui devront lui être remis par la société [Localité 1] ; * ordonner au commissaire de justice instrumentaire de dresser constat du tout, en y annexant l'ensemble des documents collectés

MOTIFS DE LA DÉCISION A l'audience, le mandataire judiciaire reprend les termes de son rapport, il expose que les collectes de lait n'ont pas encore repris.

la présente décision Rôle n° 2024J262 ENTRE - CARCEPT institution de retraite complémentaire [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté par : Maître Laurent JACQUEMOND-COLLET

CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 04-11-2024 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la : SARL COLKT

publiquement, contradictoirement et en premier ressort, Ouvre la procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SARL [V] REPRODUCTION [Adresse 2] Activité : Insémination bovine, collecte

La société SUEZ RV CENTRE OUEST met à la disposition de la société XL FRAIS des bacs roulants en vue de la collecte et du traitement de ses déchets non recyclables en mélange, notamment des balles en carton

après débats à l'audience du 20/12/2024 et délibéré assisté de Maître Lucile GUERRIN POUWELS, greffier ENTRE Rôle n° 2024R23 * NORD APPRO SCA [Adresse 1] - représenté(e) par Cbt LES AVOCATS DU COLLEGE

contradictoire et en premier ressort Vu le rapport du juge-commissaire, CONVERTIT le redressement judiciaire de Monsieur [R] [U] - EIRL [R] [U] en liquidation judiciaire simplifiée ; MAINTIENT Madame Colette

DE COMMERCE D'AURILLAC 22/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ L'affaire a été entendue à l'audience du huit juillet deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient : : Madame Colette

entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 27 avril 2026, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : SAS SITUATION [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Collecte

LAHCEN, greffier Référé numéro : 2025R01388 DEMANDEUR SAS INNOLAB FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Matthieu CIUTTI [Adresse 2] DEFENDEUR SAS VALOGREEN [Adresse 3] comparant par Me Patricia COLETTI

a pour activité : production de produits alimentaires La fabrication de produits alimentaires non alcoolisés destinés à la vente en gros, demi-gros ou détail, en livraison, ambulante ou en Click & Collect

le numéro 900898875 (N° de Gestion : 2021 B 7430), a pour activité : la vente à emporter d'aliments et de boissons sans alcool à consommer à emporter, en livraison, en service traiteur et en Click & Collect

d'équipements et matériels d'optique médicale sur lesdites périodes AVANT la décision à intervenir SUR LE FOND CONSTATER que la SAS AHYPER 1 par le non-respect de l'article 15 de l'arrêté du 24 JUIN 2022 commet

RG : 2024005624 PC : 41223263 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 9 janvier 2025 de : Monsieur Thierry BERGER, Président de Chambre, Monsieur Jacques GAILLARD, Juge Monsieur Edgar COPET

RCS Soissons B841422025 (2018B00243) Monsieur Damien DAEVIDIAK, Juge du siège COMMET pour ce faire : RAPPELLE que le Juge ainsi commis pourra se faire assister par tout expert de son choix ORDONNE