Joël Cosserat, M. Yvon Donval. Délibéré par les mêmes juges.

Commettons d'office l'un des commissaires de justice audienciers de ce Tribunal pour signifier notre décision.

Joël Cosserat, Mme Christine Mariette, Délibéré par les mêmes juges.

Pascal Gagna, Joël Cosserat et Olivier Dubois et Mme Christine Mariette, juges, assistés de M. Laurent Cuny, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Commettons d'office l'un des commissaires de justice-audienciers de ce Tribunal pour signifier notre décision.

Commettons d'office l'un des commissaires de justice audienciers de ce Tribunal pour signifier notre décision.

Joël Cosserat, juge, M. Pierre Jarrossay, juge. Délibéré par les mêmes juges.

Commettons d'office l'un des commissaires de justice audienciers de ce Tribunal pour signifier notre décision.

JOËL COSSERAT, PRESIDENT, ASSISTE DE MME LUCI FURTADO-BORGES, GREFFIER, par sa mise à disposition au greffe RG 2025107941 19/12/2025 ENTRE : SAS LOUIS ARMAND INDUSTRIE, dont le siège social est [Adresse

Joël Cosserat, Mme Christine Mariette et M. Arnaud de Pesquidoux ; Délibéré par les mêmes juges. La minute du jugement est signée par M.

En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut placé, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 03/04/2026.

Commettons d'office l'un des commissaires de justice audienciers de ce Tribunal pour signifier notre décision.

Commettons d'office l'un des commissaires de justice audienciers de ce Tribunal pour signifier notre décision.

Joël Cosserat, juge-commissaire, Maintient la SELARL AJRS en la personne de Me [E] [A], 8 rue Blanche 75009 Paris, administrateur judiciaire, dans sa mission actuelle.

Commettons d'office l'un des commissaires de justice audienciers de ce Tribunal pour signifier notre décision.

Commettons d'office l'un des commissaires de justice audienciers de ce Tribunal pour signifier notre décision.

compris la contribution pour la justice économique avancée par le demandeur à la somme de 2.275,93 € et dont ceux à recouvrer par le greffe liquidés à la somme de 39,92 € TTC dont 6,44 € de TVA et Commettons

Commettons d'office l'un des commissaires de justice audienciers de ce Tribunal pour signifier notre décision.