CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

501 résultats pour « Dévolvé »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f1da17cdc6046d47f32080

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

mission de l'administrateur judiciaire, Désigne la SELARL MJ ALPES prise en la personne de Me [V] [K], en qualité de liquidateur judiciaire, Dit que le liquidateur judiciaire exerce les fonctions dévolues

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a5109ecdc6046d4735e567

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

judicaire simplifiée, Prononce la fin de la période d'observation, Désigne SAS [E] - [R] & ASSOCIES, en qualité de liquidateur judiciaire, Dit que le liquidateur judiciaire exerce les fonctions dévolues

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abd577cdc6046d47cf6c0b

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

TRANSCANAUX » et ce chef de Jugement ne dépend pas des autres chefs dont la Société TRANSCANAUX a relevé appel - Que partant, ce chef de jugement n'était pas, au jour de la requête, soit au 22 juin 2023, dévolu

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b02d15cdc6046d4728ec38

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

judiciaire, Désigne la SELARL MJ SYNERGIE - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître [W] [B], en qualité de liquidateur judiciaire, Dit que le liquidateur judiciaire exerce les fonctions dévolues

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b03156cdc6046d47297da2

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

collective, Désigne la SELARL [E] & Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [U] [E], en qualité de liquidateur judiciaire, Dit que le liquidateur judiciaire exerce les fonctions dévolues

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0386ccdc6046d472a4996

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

l'activité, Désigne la SELARL MJ ALPES prise en la personne de Me [H] [K] - [Adresse 2] [Localité 2], en qualité de liquidateur judiciaire, Dit que le liquidateur judiciaire exerce les fonctions dévolues

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0846acdc6046d4731f007

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Désigne la SELARL MJ ALPES prise en la personne de Me [W] [F] - [Adresse 2] [Localité 1], en qualité de liquidateur judiciaire, Dit que le liquidateur judiciaire exerce les fonctions dévolues au mandataire

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b99a9dcdc6046d47ffb59a

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

En l'absence de comité d'entreprise ou de délégués du personnel, les salariés élisent leur représentant, qui exerce les fonctions dévolues à ces institutions par les dispositions du présent titre.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c03f77cdc6046d4792dc56

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

poursuite exceptionnelle de l'activité jusqu'au 12/01/2026, Désigne la SELAS ZANNI & ASSOCIES - [Adresse 2], en qualité de liquidateur judiciaire, Dit que le liquidateur judiciaire exerce les fonctions dévolues

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d76f10cdc6046d479ffac4

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

judiciaire, Désigne la SELARL MJ SYNERGIE - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître [I] [Q], en qualité de liquidateur judiciaire, Dit que le liquidateur judiciaire exerce les fonctions dévolues

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a1176cacdc6046d47aa7581

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

fin de la mission de l'administrateur judiciaire, Désigne la SELARL JSA en la personne de Me [Z] [M], en qualité de liquidateur judiciaire, Dit que le liquidateur judiciaire exerce les fonctions dévolues

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb1d91cdc6046d47c8b736

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

judiciaire, Désigne la SELARL [Z] & Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [R] [Z], en qualité de liquidateur judiciaire, Dit que le liquidateur judiciaire exerce les fonctions dévolues

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1da30cdc6046d47f324a4

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

mission de l'administrateur judiciaire, Désigne la SELARL MJ ALPES prise en la personne de Me [Q] [H], en qualité de liquidateur judiciaire, Dit que le liquidateur judiciaire exerce les fonctions dévolues

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b02d8dcdc6046d4728f581

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

judiciaire, Désigne la SELARL [W] & Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [O] [W], en qualité de liquidateur judiciaire, Dit que le liquidateur judiciaire exerce les fonctions dévolues

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b05fbacdc6046d472e52d4

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

mission de l'administrateur judiciaire, Désigne la SELARL MJ ALPES prise en la personne de Me [P] [U], en qualité de liquidateur judiciaire, Dit que le liquidateur judiciaire exerce les fonctions dévolues

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b06354cdc6046d472e8d7b

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Désigne la SELARL MJ ALPES prise en la personne de Me [N] [R] - [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3], en qualité de liquidateur judiciaire, Dit que le liquidateur judiciaire exerce les fonctions dévolues

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b07e6fcdc6046d47318cd8

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

judiciaire, Désigne la SELARL [A] & Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [K] [A], en qualité de liquidateur judiciaire, Dit que le liquidateur judiciaire exerce les fonctions dévolues

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b08452cdc6046d4731ee88

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Désigne la SELARL MJ SYNERGIE - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître [Y] [H] - [Adresse 2], en qualité de liquidateur judiciaire, Dit que le liquidateur judiciaire exerce les fonctions dévolues

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e74594cdc6046d47ff0c3d

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

SELARL [C] & Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [X] [C] - [Adresse 3], en qualité de liquidateur judiciaire, Dit que les liquidateurs judiciaires exercent les fonctions dévolues

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e74656cdc6046d47ff1c1c

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

2026 ; Désigne la SELARL [M] & Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [T] [M], en qualité de liquidateur judiciaire, Dit que le liquidateur judiciaire exerce les fonctions dévolues

Source officielle

Page 6 sur 26

← PrécédentSuivant →