CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f1da17cdc6046d47f32080
22 avril 2026
mission de l'administrateur judiciaire, Désigne la SELARL MJ ALPES prise en la personne de Me [V] [K], en qualité de liquidateur judiciaire, Dit que le liquidateur judiciaire exerce les fonctions dévolues
69a5109ecdc6046d4735e567
8 juillet 2025
judicaire simplifiée, Prononce la fin de la période d'observation, Désigne SAS [E] - [R] & ASSOCIES, en qualité de liquidateur judiciaire, Dit que le liquidateur judiciaire exerce les fonctions dévolues
AFFAIRES COURANTES
69abd577cdc6046d47cf6c0b
22 janvier 2025
TRANSCANAUX » et ce chef de Jugement ne dépend pas des autres chefs dont la Société TRANSCANAUX a relevé appel - Que partant, ce chef de jugement n'était pas, au jour de la requête, soit au 22 juin 2023, dévolu
69b02d15cdc6046d4728ec38
judiciaire, Désigne la SELARL MJ SYNERGIE - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître [W] [B], en qualité de liquidateur judiciaire, Dit que le liquidateur judiciaire exerce les fonctions dévolues
69b03156cdc6046d47297da2
collective, Désigne la SELARL [E] & Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [U] [E], en qualité de liquidateur judiciaire, Dit que le liquidateur judiciaire exerce les fonctions dévolues
69b0386ccdc6046d472a4996
2 avril 2025
l'activité, Désigne la SELARL MJ ALPES prise en la personne de Me [H] [K] - [Adresse 2] [Localité 2], en qualité de liquidateur judiciaire, Dit que le liquidateur judiciaire exerce les fonctions dévolues
69b0846acdc6046d4731f007
1 octobre 2025
Désigne la SELARL MJ ALPES prise en la personne de Me [W] [F] - [Adresse 2] [Localité 1], en qualité de liquidateur judiciaire, Dit que le liquidateur judiciaire exerce les fonctions dévolues au mandataire
PROCEDURE COLLECTIVE
69b99a9dcdc6046d47ffb59a
5 janvier 2026
En l'absence de comité d'entreprise ou de délégués du personnel, les salariés élisent leur représentant, qui exerce les fonctions dévolues à ces institutions par les dispositions du présent titre.
69c03f77cdc6046d4792dc56
6 janvier 2026
poursuite exceptionnelle de l'activité jusqu'au 12/01/2026, Désigne la SELAS ZANNI & ASSOCIES - [Adresse 2], en qualité de liquidateur judiciaire, Dit que le liquidateur judiciaire exerce les fonctions dévolues
69d76f10cdc6046d479ffac4
1 avril 2026
judiciaire, Désigne la SELARL MJ SYNERGIE - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître [I] [Q], en qualité de liquidateur judiciaire, Dit que le liquidateur judiciaire exerce les fonctions dévolues
6a1176cacdc6046d47aa7581
18 mai 2026
fin de la mission de l'administrateur judiciaire, Désigne la SELARL JSA en la personne de Me [Z] [M], en qualité de liquidateur judiciaire, Dit que le liquidateur judiciaire exerce les fonctions dévolues
69fb1d91cdc6046d47c8b736
29 avril 2026
judiciaire, Désigne la SELARL [Z] & Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [R] [Z], en qualité de liquidateur judiciaire, Dit que le liquidateur judiciaire exerce les fonctions dévolues
69f1da30cdc6046d47f324a4
mission de l'administrateur judiciaire, Désigne la SELARL MJ ALPES prise en la personne de Me [Q] [H], en qualité de liquidateur judiciaire, Dit que le liquidateur judiciaire exerce les fonctions dévolues
69b02d8dcdc6046d4728f581
8 janvier 2025
judiciaire, Désigne la SELARL [W] & Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [O] [W], en qualité de liquidateur judiciaire, Dit que le liquidateur judiciaire exerce les fonctions dévolues
69b05fbacdc6046d472e52d4
mission de l'administrateur judiciaire, Désigne la SELARL MJ ALPES prise en la personne de Me [P] [U], en qualité de liquidateur judiciaire, Dit que le liquidateur judiciaire exerce les fonctions dévolues
69b06354cdc6046d472e8d7b
16 avril 2025
Désigne la SELARL MJ ALPES prise en la personne de Me [N] [R] - [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3], en qualité de liquidateur judiciaire, Dit que le liquidateur judiciaire exerce les fonctions dévolues
69b07e6fcdc6046d47318cd8
9 juillet 2025
judiciaire, Désigne la SELARL [A] & Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [K] [A], en qualité de liquidateur judiciaire, Dit que le liquidateur judiciaire exerce les fonctions dévolues
69b08452cdc6046d4731ee88
Désigne la SELARL MJ SYNERGIE - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître [Y] [H] - [Adresse 2], en qualité de liquidateur judiciaire, Dit que le liquidateur judiciaire exerce les fonctions dévolues
69e74594cdc6046d47ff0c3d
15 avril 2026
SELARL [C] & Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [X] [C] - [Adresse 3], en qualité de liquidateur judiciaire, Dit que les liquidateurs judiciaires exercent les fonctions dévolues
69e74656cdc6046d47ff1c1c
2026 ; Désigne la SELARL [M] & Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [T] [M], en qualité de liquidateur judiciaire, Dit que le liquidateur judiciaire exerce les fonctions dévolues
Page 6 sur 26