DEBOUTER Monsieur [Z] [K] de sa demande de condamnation au titre de l'article 700 du Code de procédure civile et aux dépens.

* DEBOUTER la SAS AQUITAINE TRAVAUX CONSTRUCTIONS METALLIQUES (ATCM) de toutes autres demandes contraires.

consécutifs aux dommages matériels garantis, * Juger que le risque couvert n'est pas réalisé, En conséquence, * Juger que les garanties délivrées par elle n'ont pas vocation à être mobilisées, * Débouter

COLLIN, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier N° RG: 2026P00471 FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 10 mars 2026, l'URSSAF D'ILE DE FRANCE a assigné la SAS NEVER GIVE UP, ci-après dénommé

[M] [U], ci-après dénommée le débiteur, a déclaré la cessation de ses paiements au greffe de ce tribunal, et demandé, en conséquence, l'ouverture à son égard d'une procédure collective, conformément à

DE COMMERCE DE PONTOISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 24 avril 2026 Nº RG: 2026R00014 DEMANDEUR SARL F C L Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par CABINET DEBRAY

DEBOUTER purement et simplement la société TOP ENERGY de toutes demandes plus amples ou contraires.

la société ALLIANZ de toutes ses demandes, fins et conclusions, Débouter en conséquence toute partie d'une quelconque demande à l'encontre de Monsieur [C] [M] et de la société PROGEAS, intervenant pour

* Débouter la SASU ANOF de l'intégrité de ses demandes. * De condamner la SASU ANOF à lui payer la somme de 5.000.00 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile.

En conséquence, * Débouter les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions formées à l'encontre de la société AIG.

DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS N° PCL : 2026J00579 N° RG : 2026P00565 FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 11 mars 2026, URSSAF D'ILE DE FRANCE a assigné la SARLU N.A &ASSOCIES, ci-après dénommé

Il convient donc de débouter cette dernière de sa demande de moratoire sur deux ans.».

Le 7 février 2022, la société GSE a conclu avec la société ECCM BATIMENT, également dénommée par la suite « ECCM », un contrat pour la réalisation des ouvrages et des prestations du lot 320 du chantier

TRANSPORT LOCATION [N] SARL [Adresse 3], 883629792 DÉFENDEUR - non comparant Par acte de commissaire de justice du 22 décembre 2025, remis à personne, la SA Crédit Moderne Océan Indien (ci-après dénommée

La société [H] INFORMATIQUE, ci-après dénommée « [H] » est spécialisée dans l'information délivrée à des professionnels sur leurs métiers au travers leurs revues, de leurs sites internet et de leurs réseaux

La SASU COMPTOIR AUTOMOBILE ROCHELAIS, ci-après dénommée « [R] » a pour activité la vente de véhicules neufs et d'occasions de marque AUDI, VOLKSWAGEN, SEAT, SKODA et CUPRA.

des intérêts, Condamner Madame [J] [Z] née [A] au paiement de la somme principale de 37.739,08 € avec intérêts au taux légal à compter du 25 Avril 2023, Ordonner la capitalisation des intérêts, Débouter

La société VIRTUAL TOUCH demande au Tribunal de : DÉBOUTER la SARL ACTIFS IMMOBILIER de l'ensemble de ses demandes, DÉBOUTER la société BNP PARIBAS LEASE GROUP de sa demande de remboursement, DIRE n'y

, en conséquence, la société CEGOS de l'intégralité de ses demandes, En tout état de cause : Débouter la société CEGOS de l'intégralité de ses demandes, fins et prétentions, Condamner la société CEGOS

écrites développées à la barre, la société CNSI SOLUTION ET DISTRIBUTION SAS demande au tribunal de : Vu les articles 2224 et suivants du code civil, Vu l'article 122 du code de procédure civile, Débouter