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1 048 résultats pour « Dechelette-Roy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MARDI

69bbcfbdcdc6046d47314997

Commerce

17 mars 2026

17 mars 2026

2025, Monsieur [K] [Y] a fait citer la société INVESAUTO 23 SARL afin de voir le tribunal : Vu l'article 217-4 du code de la consommation, RESILIER le contrat de vente portant sur le véhicule LAND ROVER

Source officielle

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TCOM

Chambre 2-5

69d2425ccdc6046d4730dc89

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

. : P202402423 SAS à associé unique RESIDENCE DU LAC, chemin du Roy 65800 Orleix REPORT DE LA PERIODE D'OBSERVATION * SAS PHILOGERIS INVESTISSEMENTS ET CONSEILS, présidente, elle-même représentée par

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0becffcdc6046d472707a1

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Dieppe Débats à l'audience du : 06/05/2026 Objet de la demande : Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur [N] [H], gérant, assisté de Maître Damien ROY

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TCOM

Référé spécial jeudi

69d265f6cdc6046d473343b1

Commerce

13 novembre 2025

13 novembre 2025

CYRIL DECHELETTE, PRESIDENT, MM.

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TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

69f34189cdc6046d4714446f

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Représentant(s) : Me Fabrice SROGOSZ/[Localité 3] Me Fabrice SROGOSZ/[Localité 3] Composition du tribun al lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Sébastien LEGRAND Juges : Olivier AUCH-ROY

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TCOM

4ème chambre

69e8b29acdc6046d472029f3

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

DEMANDEUR SAS TOKHEIM SERVICES FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Nicole DELAY PEUCH [Adresse 2] et par Me Damien - SELARL CHATEL ET ASSOCIES – Me Damien WAMBERGUE [Adresse 3] DEFENDEUR SARL RELAIS DU ROY

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bb7aaccdc6046d472999f6

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

SARL) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 07/01/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame JACQUIN-GRANGER Carole Monsieur BELLANGER Alain Monsieur ROYER

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bb7ac2cdc6046d47299b33

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

] (SAS) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 07/01/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame JACQUIN-GRANGER Carole Monsieur BELLANGER Alain Monsieur ROYER

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TCOM

Trib. de Commerce

69aef898cdc6046d470e6532

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

l'exécution du plan en date du 20/01/2025 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 28 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe MONIN, Président, * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET

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TCOM

chambre 1-7

69ceaccacdc6046d47e50fec

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Cyril Déchelette, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés.

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TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

69e51feccdc6046d47d2b62b

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

AVIGNON Défendeur(s) : [T] (SAS) [Adresse 2] Prise En Son Etablissement de [Localité 2] [Localité 3] Représentant(s) : Me Philippe CANO/[Localité 4] Président : Juges : Sébastien LEGRAND Olivier AUCH-ROY

Source officielle
TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

69e527aacdc6046d47d33382

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[Localité 2] Défendeur(s) : Me [C] [X], ès qual.mand.jud.BERBIGUIER PREMIUM AUTOMOBILES [Adresse 2] [Localité 3] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Juges : Sébastien LEGRAND Olivier AUCH-ROY

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TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

69e53a55cdc6046d47d472af

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[C] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Juges : Sébastien LEGRAND Olivier AUCH-ROY Jérôme MICHELETTI Greffier : Arnaud GASQUE Débats à l'audience du 12/01/2026 Dépens

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Trib. de Commerce

69e75dd6cdc6046d4701098a

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ126 Prononcé en audience publique du 17/04/2026 par Monsieur Frédéric ROGER

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Trib. de Commerce

69c10736cdc6046d47a18f1d

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Philippe BATAILLEJuges : Monsieur Nicolas CRIBIER et Monsieur Jean-Marie ROUX Assistés lors des débats par Maître Pierre-Philippe

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chambre 1-7

69cfd92dcdc6046d47fd674d

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Cyril Déchelette, juges, assistés de Mme Laurence Baali, greffier. La minute du jugement est signée par Mme Odile Vergniolle, président du délibéré et par Mme Laurence Baali, greffier.

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TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

69fb4015cdc6046d47cba211

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Jugement de jonction du 27/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 006755 Demandeur (s) : [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant(s) : Me Sylvie RUEDA-SAMAT (RINGLE ROY

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bb6663cdc6046d47284eb0

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Adresse 1], [Localité 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 07/01/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame JACQUIN-GRANGER Carole Monsieur BELLANGER Alain Monsieur ROYER

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bb6cbccdc6046d4728b817

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

DEFENDEUR (s):, [2] (SARL), [Adresse 2] (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 07/01/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Madame JACQUIN-GRANGER Carole JUGES Monsieur BELLANGER Alain Monsieur ROYER

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bb6d53cdc6046d4728c178

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

1] (SAS) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 07/01/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame JACQUIN-GRANGER Carole Monsieur BELLANGER Alain Monsieur ROYER

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