, * JUGER que la Ville de [Localité 1] n'a pas qualité pour demander la nomination d'un administrateur provisoire de la SAS SPORTING BEACH, * JUGER que la SAS SPORTING BEACH n'a pas qualité pour défendre

mandataire spéciale temporaire aux fins d'assister l'administrateur provisoire dans sa gestion et fixer sa rémunération ; * Autoriser l'intervention d'[Localité 1] BAR dans toute instance en cours afin de défendre

« les erreurs ou omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l'a rendu ou par celle à laquelle il est déféré

que Les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l'a rendu ou par celle à laquelle il est déféré

: les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l'a rendu ou par celle à laquelle il est déféré

] FRANCE [Adresse 8] [Adresse 9] Disons que le conciliateur de justice nous informera de l'absence d'une partie à la réunion d'information et rappellons que La partie qui, sans motif légitime, ne défère

Sur l'article 700 du code de procédure civile Nous relevons que SARL H2C a dû, pour défendre ses intérêts, supporter des frais irrépétibles qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge.

régulièrement assignée et quoique dûment appelée, ni personne pour elle et ne se fait représenter par aucun mandataire muni d'un pouvoir régulier pour répondre à l'action dirigée contre elle et s'y défendre

que les erreurs ou omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l'a rendu ou par celle à laquelle il est déféré

par Me Olivier DECOUR [Adresse 14] Disons que le conciliateur de justice nous informera de l'absence d'une partie à la réunion d'information et rappellons que La partie qui, sans motif légitime, ne défère

« les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l'a rendue ou par celle à laquelle il est déféré

dernier désignant un huissier, DIRE ET JUGER qu'il serait inéquitable de laisser à la charge de FRENCH TACOS FACTORY les frais irrépétibles qu'il a été contraint d'exposer en justice aux fins de défendre

les dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, le tribunal les résumera succinctement de la façon suivante : 17 JUIN MEDIA soutient avoir engagé des frais très importants pour se défendre

Il n'a pas été déféré à cette sommation de communiquer.

SUR CE, Attendu que la SAS LC FOOD ne se présente pas et ne se fait représenter par aucun mandataire pour répondre à l'action dirigée contre lui et s'y défendre ; Attendu qu'il y a lieu de constater

Sur la demande au titre de la résistance abusive Le tribunal ne saurait faire droit à une quelconque demande au titre de la résistance abusive, dès lors que le droit de se défendre ou d'opposer une contestation

code civil, Vu les pièces versées aux débats, Dire que la société [X] [B] [E] n'a pas qualité à agir dans le cadre de la présente instance ; Dire que la société STUDIO EXCEPTION n'a pas qualité à défendre

ET SUR CE, La SAS CODENEKT ne se présente pas et ne se fait représenter par aucun mandataire pour répondre à l'action dirigée contre elle et s'y défendre ; Il y a lieu de constater sa non-comparution