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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé prononcé jeudi
69d633e3cdc6046d47824ed4
18 décembre 2025
FAIRE DEFENSE à [Z] de renoncer à la levée d'option du 28 juillet 2025 ou d'en subordonner la poursuite à des conditions non prévues, sous astreinte de 1 000 € par jour de retard.
Trib. de Commerce
6a0c9a7dcdc6046d47350989
5 mai 2026
[A] SAS a été admise au bénéfice du redressement judiciaire, La société DEFI [A] SAS, prise en la personne de son représentant légal, Monsieur [U] [X], a comparu à l'audience de ce jour en Chambre du
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
6a17fb6acdc6046d47351cea
27 mai 2026
La défense conteste le calcul des intérêts de retard produit par la SOCAMA.
69f75965cdc6046d4772d972
17 avril 2026
En défense, la SAS CARIBBEAN FOOD NORD, représentée par son conseil, a renvoyé à ses écritures déposées le 18 juin 2025. L'affaire a été mise en délibéré au 17 avril 2026.
2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
6a045235cdc6046d4793773b
28 avril 2026
A l'audience, le mandataire judiciaire a indiqué ne pas détenir de situation comptable, ni d'information concernant la trésorerie ou de prévisionnel.
CHAMBRE DU CONSEIL
69f477c0cdc6046d4732349a
29 avril 2026
L'AUDIENCE DU 01/04/2026 ONT COMPARU : URSSAF - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD PAS DE [Localité 1] Demandeur [G] [V] représentant de la défense
6a16d90ccdc6046d4718fc25
21 mai 2026
La SAS TDF, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de ses conclusions déposées le 19 novembre 2025 En défense, la SARL CARIBBEAN ACTIVE [Localité 2], représentée par son conseil, a renvoyé
6a16d981cdc6046d471906a4
En défense, Madame [F] [P] [M] [V] ès qualité de liquidateur amiable de la SARL RTMA AUTOMOBILES et la SARL RTMA AUTOMOBILES, représentées par leur conseil, a renvoyé à ses écritures déposées le 12 décembre
Rendu de décisions
6a180a41cdc6046d4736ed10
Références : 2026F00098 ENTRE : Madame [W] [M] [Adresse 1] Représentée par Me Evelyne LACORDAIRE ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SARL PHOEBUS [Adresse 2] Non représentée PARTIE EN DEFENSE
6a16b783cdc6046d471614c2
Références : 2026F00134 ENTRE : Association SAVOIEXPO [Adresse 1] Représentée par Me Florent CUTTAZ (CHAMBERY) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS SURES MESURES [Adresse 2] Non comparante PARTIE EN DEFENSE
6a16d92ecdc6046d4718fe87
En défense, la SARL LA MAUVAISE REPUTATION, représentée par son conseil, a renvoyé à ses écritures déposées le 19 novembre 2025. L'affaire a été mise en délibéré au 21 mai 2026.
6a16d9ebcdc6046d47190db0
En défense, la SARL LES RÉSIDENCES DES PLAGES DU SUD, représentée par son conseil, a renvoyé à ses écritures déposées le 19 décembre 2025. L'affaire a été mise en délibéré au 21 mai 2026.
REFERE
69dfb26dcdc6046d4756aaa7
5 juin 2025
En défense, la société SMA BTP, qui ne produit pas d'écritures, déclare à l'audience former les « protestations et réserves d'usage » sans commenter les termes de la mission d'expertise sollicitée.
6a045618cdc6046d4793d6c4
[Q] [O] [J] [F] [S] (EI) - [Q] [O], entrepreneur individuel relevant du statut défini à la section 3 du chapitre VI du titre II du livre V du code de commerce, utilisant pour son activité professionnelle
6a195efbcdc6046d4759207d
[L] [K] [Adresse 2] [Localité 2] Non représenté PARTIE EN DEFENSE, d'autre part, JUGEMENT RENDU, PRONONCE et SIGNE DANS LES CONDITIONS SUIVANTES : Juge chargé d'instruire l'affaire : M.
6a195f4ccdc6046d47592761
BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES [Adresse 1] Représentée par Me Michel SAILLET ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS EARTH & SKY SOLUTIONS [Adresse 2] Non représentée PARTIE EN DEFENSE
6a16d94ccdc6046d47190290
La SA BRED COFILEASE, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de ses conclusions déposées le 22 janvier 2026, En défense, Monsieur [U] [R], représenté par son conseil, a renvoyé à ses écritures
6a16dadbcdc6046d47191f30
La SA BRED COFILEASE, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de ses conclusions déposées le 17 décembre 2025, En défense, la SAS LOCAJOSS, représentée par son conseil, a renvoyé à ses écritures
69f758b8cdc6046d4772cd68
En défense, Monsieur [Z] [K], représenté par son conseil, a renvoyé à ses écritures déposées le 17 septembre 2025. L'affaire a été mise en délibéré au 17 avril 2026.
69fb2310cdc6046d47c92832
27 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/04/2026 Titulaire de la procédure collective : SARL JUSTAMOD Acquérir, détenir, gérer toutes participations dans des sociétés exerçant
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