Bérénice DUBOC [Adresse 2] RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par jugement de ce Tribunal en date du 21/11/2025, a été ouverte une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de Monsieur [H] [A] et dont

Elle affirme que la demande adverse doit être rejetée faute de caractérisation de cette urgence.

Puis le juge clôt les débats et met le jugement en délibéré pour être prononcé par mise à disposition au greffe du tribunal le 15 avril 2026, ce dont il avise les parties.

PRODUIT AGRICOLE (ci-après CTCPA) portant sur les points suivants : Etudier la conformité de l'utilisation des différents constituants d'un substitut de sel et, Établir des recommandations sur la façon dont

prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société COBAT SAS, au capital de 500.000,00 euros, identifiée sous le numéro 498 900 802 RCS BORDEAUX (2007 B 2429), dont

Le tribunal confirme, qu'en cas de litispendance, la juridiction saisie en second lieu, soit le tribunal de Bergame, doit se dessaisir au profit du tribunal de céans.

CAUPAMAT établit un devis détaillé, daté du 9 novembre 2023, d'un montant de 7 417,20 € correspondant à cette prestation qui doit intervenir le 15 novembre 2023, sous réserve de l'arrêté de la mairie d

La SOCIETE GENERALE prétend que la société KM 14 LOGISTIC n'a pas remboursé toutes les échéances dudit prêt et qu'elle lui doit 88 735,51 euros à ce titre.

FTP ne démontre aucunement l'inexécution contractuelle dont elle fait grief à KISAYANG.

A] du Cabinet comptable [P] et assistée de Maître CARLES, Avocat, rappelle le contexte dans le secteur de la santé et indique que les propositions faites sont validées car un retour à la rentabilité doit

[N] [D] exerçant sous le nom commercial « [P] », dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Partie demanderesse : comparant par Me Laurent BIDAULT Avocat (C1024) ET : SAS SOFLACOBAT

personne RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La société Nord-Est Véhicules Utilitaires SASa été admise au bénéfice de la liquidation judiciaire par jugement de ce Tribunal en date du 18/10/2024 et dont

DUBOC [Adresse 3] En personne RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La société SARL MASSEE a été admise au bénéfice de la liquidation judiciaire par jugement de ce Tribunal en date du 18/10/2024 et dont

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS CHAMBRE 1-11 JUGEMENT PRONONCE LE 26/05/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025066871 ENTRE : SAS LIGEREA, dont

Or si la retenue de garantie est levée COREAL doit être payée intégralement.

Tel est le cas lorsque la caution omet de mentionner un engagement pris auprès de la même banque ou du même pool bancaire, dont le juge doit donc tenir compte. (Cass.

[J], [J] [X], Alpro Intérim, [P]) dont elle est dirigeante au cabinet [S], établissement d'[Localité 8].

; Condamner Homair aux entiers dépens de l'instance dont distraction au profit de l'avocat constitué sur son affirmation de droit, Rappeler que l'exécution provisoire est de droit.