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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-5

69d24056cdc6046d4730b98d

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Yvon Donval, juge, M. David Sztabholz, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Charles-Henri Le Chevalier, juge présidant l'audience, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d2d0c3cdc6046d473d16f9

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

numéro R.G. 2024046503 ENTRE : la SAS LOXAM, RCS [Localité 1] 450 776 968, société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 1], Partie demanderesse assistée de la SELARL WAGNER DONVAL

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d44895cdc6046d4759691c

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Yvon Donval, juge, M. Jean-Michel Russo, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d4f5c7cdc6046d4765c1c9

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Yvon Donval, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Rémi Grenier, juge présidant l'audience, M. Yvon Donval, juge, M.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d50127cdc6046d4766acb2

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Yvon Donval, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Rémi Grenier, juge présidant l'audience, M. Yvon Donval, juge, M.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d511bacdc6046d4767f34c

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Yvon Donval, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Rémi Grenier, juge présidant l'audience, M. Yvon Donval, juge, M.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d536ffcdc6046d476b79d8

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Yvon Donval, juge, M. Jean-Michel Russo, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b40445cdc6046d47878ec7

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 09/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J435 DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] représenté(e) par Maître DONVAL Annaïg / cabinet WAGNER-DONVAL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b40608cdc6046d4787b037

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 09/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J449 DEMANDEUR LOXAM POWER [Adresse 1] représenté(e) par Maître DONVAL Annaïg / cabinet WAGNER-DONVAL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4062bcdc6046d4787b2dd

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 09/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J450 DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] représenté(e) par Maître DONVAL Annaïg / cabinet WAGNER-DONVAL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4064ecdc6046d4787b613

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 09/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J451 DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] représenté(e) par Maître DONVAL Annaïg / cabinet WAGNER-DONVAL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b40748cdc6046d4787cbbf

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 09/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J455 DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] représenté(e) par Maître DONVAL Annaïg / cabinet WAGNER-DONVAL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4076bcdc6046d4787ce29

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 09/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J456 DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] représenté(e) par Maître DONVAL Annaïg / cabinet WAGNER-DONVAL

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d672eecdc6046d47875540

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Yvon Donval, juge, M. Damien Douchet, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Christine Mariette, juge présidant l'audience, M. Yvon Donval, juge, M.

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d69006cdc6046d478ad596

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Yvon Donval, juge, M. Damien Douchet, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Christine Mariette, juge présidant l'audience, M. Yvon Donval, juge, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d1627fcdc6046d4721e1b1

Commerce

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Yvon Donval, juge-commissaire. Désigne la SELARL FIDES en la personne de Me [Z] [B] - [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur. Dit n'y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d200d7cdc6046d472c9685

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Yvon Donval, juge, M. David Sztabholz, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Charles-Henri Le Chevalier, juge présidant l'audience, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d20146cdc6046d472c9dd6

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Yvon Donval, juge, M. David Sztabholz, juge, Charles-Henri Le Chevalier, juge présidant l'audience, M. Yvon Donval, juge, M. Jean-Luc Bour, juge, assistés de Mme Sylvie Pénard, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d4694ecdc6046d475b6421

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Yvon Donval, juge-commissaire. Désigne la SELARL FIDES en la personne de Me [G] [Y] [U], [Adresse 4], mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b40700cdc6046d4787c6cd

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 09/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J453 DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] représenté(e) par Maître DONVAL Annaïg / cabinet WAGNER-DONVAL

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Journal officiel
Dépôts des comptes

DONVILLE MB

SIREN 819173329Greffe du Tribunal de Commerce de coutances

13/08/2026

Voir →

Modifications diverses

Angélique GODARD de DONVILLE et Florence PECHOUX-SEGUIN

SIREN 405323809Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

21/07/2026

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Dépôts des comptes

DONVILLE DISTRIBUTION

SIREN 304972185Greffe du Tribunal de Commerce de melun

26/06/2026

Voir →

Radiations

PRESSING DONVILLE

SIREN 538234139Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

02/03/2026

Voir →

Modifications diverses

RESIDENCE LES HAUTS DE DONVILLE

SIREN 979929130Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

14/10/2025

Voir →