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Juges présents lors des débats : Monsieur Rémi DUFAIT, Monsieur Philippe THOORIS, Madame Martine NEGRE, audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER Ministère

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Procédures Collectives

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Commerce

1 avril 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Rémi DUFAIT, Monsieur Philippe THOORIS, Monsieur Olivier LEPELLEUX, audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER

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chambre 1-12

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Commerce

23 janvier 2026

Gabriel Dufaure, juges assistés de Mme Sylvie Laheye, greffier. La minute du jugement est signée par M. André Goix, président du délibéré et par Mme Sylvie Laheye, greffier.

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Deuxième chambre

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Commerce

1 juillet 2025

Nicolas DUAULT, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Gaëlle BOHUON, Greffier Associé, ENTRE : 1/ STEF TRANSPORT [Localité 1] [Adresse 1] Représentée par Me Marianne SCHEUBER ([Localité

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Procédures Collectives

69ade4eacdc6046d47f9892d

Commerce

14 janvier 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Philippe THOORIS, Monsieur Rémi DUFAIT audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER Ministère Public : Monsieur

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Procédures Collectives

69ade616cdc6046d47f99d82

Commerce

14 janvier 2025

dirigeante de la SAS TCO, assistée du cabinet WALTER & GARANCE, Avocats au Barreau de Tours, LE TRIBUNAL Vu le projet de plan de redressement de la SAS TCO déposé par l'Administrateur judiciaire, Monsieur DUFAIT

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DELIBERE 2EME CHAMBRE

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Commerce

9 octobre 2025

- Représentant : Avocat plaidant : Me Elodie MONNET Avocat postulant correspondant : Me Julien LE GALL DEMANDEUR BWT POOL PRODUCTS [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Armelle PRIMA-DUGAST

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Trib. de Commerce

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Commerce

16 octobre 2025

[R] [C] Mandataire Liquidateur : SELARL JSA DEBITEUR SARL EVENT-THAI TRAITEUR 8-10 rue Henri Dunant 94550 CHEVILLY LARUE RCS CRETEIL : 450880893 - 2012 B 5093 Représentant légal : Mme [I] [F] [K] 7

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chambre 1-12

69d2da39cdc6046d473dc03f

Commerce

23 janvier 2026

Gabriel Dufaure, juges assistés de Mme Sylvie Laheye, greffier. La minute du jugement est signée par M. André Goix, président du délibéré et par Mme Sylvie Laheye, greffier.

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Procédures Collectives

69ade154cdc6046d47f94c52

Commerce

28 janvier 2025

l'entreprise, PAR CES MOTIFS Après avis favorable du Ministère Public, et après en avoir délibéré conformément à la loi, Statuant par jugement contradictoire et en premier ressort, Monsieur Rémi DUFAIT

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Procédures Collectives

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Commerce

20 janvier 2026

Juges présents lors des débats : Monsieur Rémi DUFAIT, Monsieur Philippe THOORIS, Monsieur Olivier LEPELLEUX, Monsieur Vincent MEGRET, audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE Greffier d'audience

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Délibéré par remise au greffe chambre 7

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Commerce

1 avril 2025

Après communication de la procédure et avis favorable du Ministère Public, Et après en avoir délibéré conformément à la loi, Statuant par jugement contradictoire et en premier ressort, Monsieur DUFAIT

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Procédures Collectives

69d8ced3cdc6046d47c0de5f

Commerce

7 avril 2026

Barreau de Tours, PAR CES MOTIFS Après avis favorable du Ministère Public, et après en avoir délibéré conformément à la loi, Statuant par jugement contradictoire et en premier ressort, Monsieur Rémi DUFAIT

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Procédures Collectives

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Commerce

14 janvier 2025

CES MOTIFS Après en avoir délibéré conformément à la loi, Statuant par jugement réputé contradictoire et en dernier ressort, Vu les articles L.644-6 et R.644-4 du Code de Commerce, Monsieur Rémi DUFAIT

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Procédures Collectives

69adf142cdc6046d47fa5ff4

Commerce

1 avril 2025

PAR CES MOTIFS Après en avoir délibéré conformément à la loi, Statuant par jugement réputé contradictoire et en dernier ressort, Vu les articles L.644-6 et R.644-4 du Code de Commerce, Monsieur Rémi DUFAIT

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Procédures Collectives

69ae1aafcdc6046d47fd4000

Commerce

6 janvier 2026

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Procédures Collectives

69ae1adacdc6046d47fd4291

Commerce

6 janvier 2026

est dispensé, PAR CES MOTIFS Après avis favorable du Ministère Public, et après en avoir délibéré conformément à la loi, Statuant par jugement contradictoire et en premier ressort, Monsieur Rémi DUFAIT

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Procédures Collectives

69ae1d3fcdc6046d47fd650c

Commerce

6 janvier 2026

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Procédures Collectives

69c52698cdc6046d47089538

Commerce

14 octobre 2025

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Chambre 04

69f37727cdc6046d47198568

Commerce

9 avril 2025

[T] [F], Nomme la SELARL [P] [V] [Adresse 4], en qualité de liquidateur, Maintient la SCP TOUATI - DUFFAUD [Adresse 5] RAINCY, commissairepriseur, avec pour mission de réaliser l'inventaire et la prisée

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