AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 04
6a0f9970cdc6046d478140c0
8 avril 2026
8 avril 2026
La créance invoquée qui s'élève à 46339,90 € dont 24157,90 € de parts salariales, est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par diverses mises en demeure et contraintes.
Source officiellePage 6 sur 246
COVAL, Elena
27/08/2026
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REAL ELENA SUD
27/08/2026
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ELENA
27/08/2026
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MEKNI, Mehdi, Etienne, Philippe, MEKNI ELENA
27/08/2026
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SORIANO, Ana, Maria, Elena
26/08/2026
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Chambre 04
6a184f53cdc6046d473db120
27 mai 2026
27 mai 2026
La créance invoquée, qui s'élève à 31.225,50 € dont 23.756,50 € de parts salariales, est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par diverses mises en demeure et contraintes.
Source officielle