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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
6a197844cdc6046d475b9bb7
13 mai 2026
13 mai 2026
Laurent PITET, président, Mme Pascale GIBERT et Mme Claire NOURRY, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielle3ème chambre
6a1976cfcdc6046d475b7f83
13 mai 2026
13 mai 2026
Laurent PITET, président, Mme Pascale GIBERT et Mme Claire NOURRY, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielle3ème chambre
6a19784ecdc6046d475b9c79
13 mai 2026
13 mai 2026
Laurent PITET, président, Mme Pascale GIBERT et Mme Claire NOURRY, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielleOPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69b8db34cdc6046d47edbf54
8 décembre 2025
8 décembre 2025
d'administrateur judiciaire de la SAS [P] [O] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant(s) : [R] Composition du Trib unal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Monsieur Roland GIBERT
Source officielle3ème chambre
69ea2a51cdc6046d4742ae74
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Laurent PITET, président, Mme Pascale GIBERT et Mme Claire NOURRY, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielle3ème chambre
69e8d3c6cdc6046d4722f621
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Roland GOUTERMAN, président, Mme Pascale GIBERT et Mme Séverine FOURNIER, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier.
Source officielle3ème chambre
69e8d3d1cdc6046d4722f6f3
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Roland GOUTERMAN, président, Mme Pascale GIBERT et Mme Séverine FOURNIER, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier.
Source officielle3ème chambre
69e9096dcdc6046d472ba9d0
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Laurent PITET, président, Mme Pascale GIBERT et Mme Claire NOURRY, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielleOPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
6a0bc957cdc6046d472404cb
4 mai 2026
4 mai 2026
d'administrateur judiciaire de la société SAS [S] [M] [Adresse 5] [Localité 4] Représentant(s) : [R] [R] Composition du Tr ibunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Roland GIBERT
Source officiellechambre 1-7
69d93babcdc6046d47cd2aa6
10 avril 2025
10 avril 2025
Laurent Girard-Carrabin, Mme Kérine Tran et M. Jean-Paul Chouchan. Délibéré le 26 mars 2025 par les mêmes juges.
Source officiellechambre 1-7
69d36f61cdc6046d4747bd7b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Laurent Girard-Carrabin, Mme Kérine Tran et M. Jean-Paul Chouchan. Délibéré le 4 juin 2025 par les mêmes juges.
Source officielleRéférés
69effbdfcdc6046d47c73462
8 avril 2025
8 avril 2025
Greffier RG n°: 2025R00062 DEMANDEUR SARL CDS CONSTRUCTIONS [Adresse 1] prise en la personne de Me [L] ès qualités de liquidateur judiciaire [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] comparant par AARPI [X] GIRARD
Source officielleTrib. de Commerce
69a5100acdc6046d4735dbaa
15 avril 2025
15 avril 2025
Procédure collective : 2025RJ59 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : Monsieur [Z] [G] [Adresse 1] Comparution : représenté(e) par Maître Benjamin GIRARD
Source officielleréférés - première chambre
69bcd888cdc6046d47493362
9 octobre 2025
9 octobre 2025
CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS [A] SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) LA SOCIETE MONNALISA S.P.A [Adresse 1] Chez SCP [V] & ASSOCIE 73000 CHAMBERY comparant par Me [B] et la SCP GIRARD
Source officielle3ème chambre
69e809cbcdc6046d47133218
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Didier ADDA, président, Mme Viviane MADINIER-RITZAU et Mme Pascale GIBERT, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier.
Source officiellechambre 1-8
69d3a402cdc6046d474b1c21
28 janvier 2026
28 janvier 2026
par Me Martin BOELLE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS Avocat (RPJ121198) ET : SAS PROJET-X EUROPE, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 813464807 Partie défenderesse : assistée de Me GIBERT
Source officielleTrib. de Commerce
69c9ca30cdc6046d477513cc
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Procédure 2019RJ1160 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société FRANCE ENERGIES RENOUVELABLES, [Adresse 1], [Localité 1], [Adresse 2] Date d'ouverture : 20 novembre 2019 Juge-Commissaire : Monsieur GIBERT
Source officielle3ème chambre
69ea1058cdc6046d473fefb1
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Délibéré par Monsieur Laurent Bubbe, président du délibéré et Mesdames Pascale Gibert et Claire Nourry La minute du jugement est signée électroniquement par le président du délibéré et le greffier.
Source officielleChambre 2-6
6a0e8fbbcdc6046d476430c3
7 avril 2026
7 avril 2026
[W] [Y] [S] [A] demeurant [Adresse 1], représentant légal de la SAS à associé unique EURODIF, présent, assisté de Me Fabrice Girard, avocat (C0741). M.
Source officielleAudience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
6a16c9cccdc6046d4717a3f9
22 mai 2026
22 mai 2026
économiques d'Avignon Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 22/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2023 001216 [H] [X] COMMUNICATION (SASU) [Adresse 1] [Localité 1] Me GIRARD
Source officiellePage 6 sur 12