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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

JEUDI

6a04a234cdc6046d479aeffb

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 7 MAI 2026 - 6ème Chambre - N° RG : 2024F01856-2025F01000 SARL CHANCRI INVESTISSEMENTS SAS BURON INVESTISSEMENT SAS ESSOR C/ SA SERIPANNEAUX SAS GROUPE [

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69a7636bcdc6046d476ade70

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Madame [Y] sollicite également la clôture pour extinction du passif au motif que les créances de la MCS GROUPE auraient été réglées par son conjoint Mr [Y].

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1188dacdc6046d47aba721

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 19 mai 2026 DANS LA CAUSE relative à la fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure de : GROUPE

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TCOM

CHAMBRE PRESIDENTIELLE

69cb0c49cdc6046d47903045

Commerce

30 juin 2025

30 juin 2025

RJV GROUP, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS du MANS sous le n° 921 759 031, ayant son siège social sis [Adresse 11], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette

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TCOM

Trib. de Commerce

69e0b5c8cdc6046d476faa8a

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F506 Demandeur (s) : Selarl FIDES [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Défendeur (s) : MC Groupe

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TCOM

Chambre 03

69f5922acdc6046d474bf266

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

EN TOUT ETAT DE CAUSE : Condamner solidairement la société GROUPE SKY.M [V] et Monsieur [M] [U] aux entiers dépens de l'instance, Condamner solidairement la société GROUPE SKY.M [V] et Monsieur [M] [

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69f07692cdc6046d47d0dcc1

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 Affaire : SARL GROUPE ICI MEDIA Références : 2026P00074 / 2026J00084 Composition du Tribunal

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TCOM

Chambre 02

69f5e75bcdc6046d47521d06

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

MATEUS [Adresse 4] [Localité 1] comparant par Me Olivier GROC [Adresse 5] COMPOSITION DU TRIBUNAL La présente affaire a été débattue devant M.

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TCOM

chambre 1-3

6a0dbf29cdc6046d47504c12

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

[Z] [Y], SAS DONA AGENCY et la SC [L] MEDIA GROUP LLC. Un désistement d'instance et d'action à l'encontre de la SC [L] MEDIA GROUP LLC a été prononcé par jugement du 02 décembre 2025.

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc51c8cdc6046d47e71835

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

d'intérêts économiques ou sociétés françaises ou étrangères, créée ou à créer, et ce notamment par voie de création de sociétés et groupements nouveaux, d'apports, de souscriptions, d'achats ou de ventes

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TCOM

MERCREDI

69ef4d10cdc6046d47b4cd0c

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 ROLE N° 2026L00736 GREFFE N° 2026J00277 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE HYPNOVATION GROUP SAS 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4 ème

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TCOM

AUDIENCE DES REFERES

69fdc5b9cdc6046d47090d42

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° DE ROLE : 2026/1764 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) ORDONNANCE DE REFERE DU 5 MAI 2026 ENTRE: CHUBB EUROPEAN GROUP SE TOUR CARPE [Adresse 1

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Trib. de Commerce

69ddf96acdc6046d472dd084

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 10/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F18 Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : LA PETITE GROSSE SARL [Adresse 1] Représentant

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Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69b80f04cdc6046d47dc4a0d

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[V] est l'animateur d'un groupe de sociétés ayant pour activité la conception, la construction, la commercialisation et la gestion de résidences « séniors ».

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Chambre 1

69e6152fcdc6046d47e49044

Commerce

4 mars 2025

4 mars 2025

INVEST a pour activité la gestion et la prise de participation dans des sociétés commerciales ou civiles en vue d'en assurer les services administratifs ; Elle était l'associé unique de la Société GROUPE

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Référés

6a0f8b72cdc6046d47804902

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

La société GROUPE [K] a été constituée afin d'assurer le rôle de tête du réseau.

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Chambre de vacations PC

69f15ca5cdc6046d47e8794b

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Le débiteur, ayant son siège [Adresse 2], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 894469535 et exploite un fonds de commerce de: Achats, ventes, détails, gros, demi-gros

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TCOM

Chambre 2-6

6a0e9596cdc6046d476519d9

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

sur les résultats des sociétés du groupe.

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CHAMBRE 01

6a111ca0cdc6046d47a3a9b3

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 21 MAI 2026 PREMIERE CHAMBRE N°RG : 2026F00464 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS GROUPE [E] DEMANDEUR : ASSOCIATION

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ade5cdc6046d47153f21

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 mai 2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS GROUP SECURITY Prononcé

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