Minute signée par Monsieur Gilles DELAITRE, Président et par Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier.

PIERRE-YVES WERNER, PRESIDENT, ASSISTE DE MME LEA NOVAIS, GREFFIER, par mise à disposition RG 2025060063 07/10/2025 ENTRE : 1) GIE MEDIA TRANSPORTS esq mandataire de [Localité 1], dont le siège social

Gilles DOUSPIS Assisté de Me Dominique DA Greffier.

Gilles DOUSPIS Assisté de Me Dominique DA Greffier DEBATS Audience publique du 1 Avril 2025 ORDONNANCE DE REFERE Décision contradictoire et en dernier ressort, Prononcée publiquement par : Président

Gilles DOUSPIS Assisté de Me Dominique DA Greffier, DEBATS Audience publique du 1 Avril 2025 ORDONNANCE DE REFERE Décision contradictoire et en dernier ressort, Prononcée publiquement par : Président

Gilles DOUSPIS assisté de Mme P.

assistés de : * Monsieur Serge SUPERCHI, greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n°ENTRE- la SELARL [Localité 1] DUBOIS membre du GIE

COSTA, commis-greffier, Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 21/07/2025, Minute signée par Monsieur Bruno ADET, Président et par Monsieur Gilles COSTA, commis-greffier, FAITS, MOYENS

Gil CHENEVARD, Assesseurs, Assistés de MIle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats. La minute a été signée par M.

capacités de financement de l'entreprise sont suffisantes pour poursuivre la période d'observation, Attendu que Monsieur [V] [X], co-gérant de l'entreprise, a comparu en chambre du conseil assisté de Maître Gil

capacités de financement de l'entreprise sont suffisantes pour poursuivre la période d'observation, Attendu que Monsieur [P] [X], co-gérant de l'entreprise, a comparu en chambre du conseil assisté de Maître Gil

Gil CHENEVARD, Assesseurs, Assistés de MIIe Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats. La minute a été signée par M.

le Tribunal de céans a ouvert la procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'association POLE CERAMIQUE NORMANDIE et a nommé Maître [I] [A] en en qualité de mandataire judiciaire et Monsieur Gilles

58.82 % des créanciers OPTION 2 : Poursuite de contrat selon les conditions initialement convenues * Nombre de créanciers : 1 * □ Soit une masse globale représentant la somme de : 924.18 euros * Git

Gilles COPPERE, Juge des Référés au Tribunal de Commerce de ROANNE, assisté de Mme Caroline DEMUYTER, Commis Greffier.

Minute signée par Monsieur Gilles DELAITRE, Président et par Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier.

LORS DU DELIBERE Président : Monsieur Gal LEVY Juges : Monsieur Stéphane FRANCHINI Monsieur Gauthier PEREZ Monsieur Florent ACHARD Monsieur André MISERICORDIA Assistés lors des débats par Monsieur Gilles

procédure, malgré les nombreuses relances, Monsieur [Y] ne comparaît pas, ni personne pour lui et indique par mail en date du 23 mars 2026 qu'il développe une nouvelle activité, qu'il vient d'acquérir 10 ha