AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-20
6a1827f0cdc6046d473a286a
18 mai 2026
18 mai 2026
payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE France les sommes suivantes : * 2 209,61 euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de mars 2025 à juin
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Trib. de Commerce
69fdb4a9cdc6046d4707f1dc
7 mai 2026
7 mai 2026
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire délivrée le 07/05/2026 à Me Ségolène PINET, Avocat du Cabinet PINET AVOCATS, EXPOSE DES
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