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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-12
69d30653cdc6046d4740c717
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Jean-Pierre Junqua-Salanne et M. Gabriel Dufaure, juges assistés de Mme Sylvie Laheye, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officiellechambre 1-8
69d1025ccdc6046d47176031
9 octobre 2025
9 octobre 2025
09/10/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024053613 ENTRE : SARL OCM Luxembourg ECS Retail France, dont le siège social est [Adresse 1] Partie demanderesse : assistée de Maître Diane LAMARCHE
Source officiellechambre 1-8
69d1244ccdc6046d4719e737
9 avril 2025
9 avril 2025
Jean-Pierre Junqua-Salanne, juges, assistés de Mme Catherine Soyez, greffier. La minute du jugement est signée par Mme Fabienne Lederer, président du délibéré et par Mme Catherine Soyez, greffier.
Source officiellechambre 1-12
69d3d4edcdc6046d474e3fe6
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Jean-Pierre Junqua-Salanne et M. Gabriel Dufaure, juges assistés de Mme Sylvie Laheye, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officiellechambre 1-8
69ce9190cdc6046d47df7ff6
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Jean-Pierre Junqua-Salanne, juges, assistés de Mme Catherine Soyez, greffier. La minute du jugement est signée par M. Olivier Brossollet, président du délibéré et par Mme Catherine Soyez, greffier.
Source officielleFond 1
69a64ae0cdc6046d474fef19
7 janvier 2026
7 janvier 2026
[G] [S] [Adresse 3] comparant par Me Guillaume DEGLANE [Adresse 4] [Localité 1] loco Me Patrick LAMARQUE [Adresse 5] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture
Source officiellechambre 1-12
69d2da39cdc6046d473dc03f
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Jean-Pierre Junqua-Salanne et M. Gabriel Dufaure, juges assistés de Mme Sylvie Laheye, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielleRéférés
69f16f58cdc6046d47e9b072
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2026R00080 DEMANDEUR SAS BUREAU VERITAS CERTIFICATION FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] comparant par Me [Localité 2] JUNQUA [Localité 3] [Adresse 3] DEFENDEUR
Source officielleRéférés
69f16a5ccdc6046d47e95d5c
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2026R00026 DEMANDEUR SAS BUREAU VERITAS CERTIFICATION FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] comparant par Me [Localité 2] JUNQUA [Localité 3] [Adresse 3] DEFENDEUR
Source officiellechambre 1-12
69d61bbccdc6046d477fca9a
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Jean-Pierre Junqua-Salanne et M. Gabriel Dufaure, juges assistés de Mme Sylvie Laheye, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officiellechambre 1-12
69d0c3fdcdc6046d47134442
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Jean-Pierre Junqua-Salanne et M. Gabriel Dufaure, juges assistés de Mme Sylvie Laheye, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officiellechambre 1-8
69d0a39bcdc6046d47111de1
10 avril 2025
10 avril 2025
Jean-Pierre Junqua-Salanne, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés.
Source officiellechambre 1-8
69d10a93cdc6046d4717e87a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Jean-Pierre Junqua-Salanne, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés.
Source officiellechambre 1-8
69d34acacdc6046d474564f6
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Jean-Pierre Junqua-Salanne, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés.
Source officiellechambre 1-8
69d3698acdc6046d47475db4
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Jean-Pierre Junqua-Salanne, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés.
Source officielleJEUDI
69c2dd4acdc6046d47ce7a62
3 juillet 2025
3 juillet 2025
son action et en conséquence, Condamner la SARL PAIN ROYAL à payer à la, [Adresse 1] au titre des encours : prêt n° 09120706, la somme de 165.234,59 € outre Intérêts contractuels du 7 février 2024 jusque
Source officiellechambre 1-8
69ce5b2ccdc6046d47da9924
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Azerbaycan Cad, 34396 Istanbul, TURQUIE Partie défenderesse : assistée de Global société d'avocats - Me Alon LEIBA Avocat (B813) et comparant par Me Aurore FAROIGI de la SCP GAUDIN, JUNQUA-LAMARQUE &
Source officiellechambre 1-8
69cf2155cdc6046d47ed448a
10 avril 2025
10 avril 2025
Jean-Pierre Junqua-Salanne, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés.
Source officielleTrib. de Commerce
69e058f7cdc6046d47666268
5 janvier 2026
5 janvier 2026
SAS LOXAM ayant son siège social [Adresse 1] représentée par [X] [P] [S] Selarl [Adresse 2] ET : LE DEFENDEUR : SAS [E] ayant son siège social [Adresse 3] représentée par Me ABDESMED Sonia Selarl Lamarck
Source officielle.
69b76cb6cdc6046d47cfb923
7 janvier 2026
7 janvier 2026
avocat au Barreau de COMPIEGNE, Il résulte du rapport écrit soutenu oralement par le Mandataire Judiciaire, ainsi que des déclarations à l'audience que la société justifie être valablement assurée jusque
Source officiellePage 6 sur 10