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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00

69d5f410cdc6046d477c6f1d

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Vincent-Bruno Larger, juge, assistés de Mme Christelle Léopoldie, greffier. La minute du jugement est signée par Mme Nathalie Buquen, président du délibéré et Mme Christelle Léopoldie, greffier.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00

69d5f439cdc6046d477c71a8

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Vincent-Bruno Larger, juge, assistés de Mme Christelle Léopoldie, greffier. La minute du jugement est signée par Mme Nathalie Buquen, président du délibéré et Mme Christelle Léopoldie, greffier.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00

69d5f446cdc6046d477c7283

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Vincent-Bruno Larger, juge, assistés de Mme Christelle Léopoldie, greffier. La minute du jugement est signée par Mme Nathalie Buquen, président du délibéré et Mme Christelle Léopoldie, greffier.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00

69d5f452cdc6046d477c736d

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Vincent-Bruno Larger, juge, assistés de Mme Christelle Léopoldie, greffier. La minute du jugement est signée par Mme Nathalie Buquen, président du délibéré et Mme Christelle Léopoldie, greffier.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00

69d5f4cdcdc6046d477c7c48

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Vincent-Bruno Larger, juge, assistés de Mme Christelle Léopoldie, greffier. La minute du jugement est signée par Mme Nathalie Buquen, président du délibéré et Mme Christelle Léopoldie, greffier.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00

69d5f516cdc6046d477c8152

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Vincent-Bruno Larger, juge, assistés de Mme Christelle Léopoldie, greffier. La minute du jugement est signée par Mme Nathalie Buquen, président du délibéré et Mme Christelle Léopoldie, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d7e021cdc6046d47aaaafe

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Vincent-Bruno Larger, juge, M. Frédéric Turbat, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d7e035cdc6046d47aaae08

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Vincent-Bruno Larger, juge, M. Frédéric Mme Christine churibat, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffiercois Echo La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d80251cdc6046d47afb0f8

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Vincent-Bruno Larger, juge, M. Frédéric Mme Christine churibat, juge, assistés de Mme Christine Charrier, gréffiencois Echo La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d2ffbecdc6046d474060b0

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Vincent-Bruno Larger, juge présidant l'audience, M. Félix Mayer, juge, et M. Franck Meynaud, juge, assistés de Mme Christine Gougelet, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d34358cdc6046d4744e97b

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Vincent-Bruno Larger, juge, assistés de Mme Christine Gougelet, greffier. La minute du jugement est signée par M. David Richier, président du délibéré et Mme Christine Gougelet, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d34387cdc6046d4744ec93

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Vincent-Bruno Larger, juge, assistés de Mme Christine Gougelet, greffier. La minute du jugement est signée par M. David Richier, président du délibéré et Mme Christine Gougelet, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d343a5cdc6046d4744ee5c

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Vincent-Bruno Larger, juge, assistés de Mme Christine Gougelet, greffier. La minute du jugement est signée par M. David Richier, président du délibéré et Mme Christine Gougelet, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d343c2cdc6046d4744f02f

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Vincent-Bruno Larger, juge, assistés de Mme Christine Gougelet, greffier. La minute du jugement est signée par M. David Richier, président du délibéré et Mme Christine Gougelet, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d344c4cdc6046d4745005e

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Vincent-Bruno Larger, juge-commissaire. Maintient la SELAFA MJA en la personne de Me [D] [V], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur. La présente décision est de plein droit exécutoire.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d34519cdc6046d4745088e

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Vincent-[A] Larger, juge-commissaire. Maintient la SELAS ETUDE [G] en la personne de Me [D] [U], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur. La présente décision est de plein droit exécutoire.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d35a7acdc6046d47466783

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Vincent-Bruno Larger, juge, assistés de Mme Christine Gougelet, greffier. La minute du jugement est signée par M. David Richier, président du délibéré et Mme Christine Gougelet, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d3898bcdc6046d47496a50

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Vincent-Bruno Larger, juge, assistés de Mme Christine Gougelet, greffier. La minute du jugement est signée par M. David Richier, président du délibéré et Mme Christine Gougelet, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d3931acdc6046d474a06e8

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Vincent-Bruno Larger, juge, assistés de Mme Christine Gougelet, greffier. La minute du jugement est signée par M. David Richier, président du délibéré et Mme Christine Gougelet, greffier.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00

69d50d53cdc6046d47679b1c

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Vincent-Bruno Larger, juge-commissaire. Maintient la SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne Me [V] [O] [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.

Source officielle

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