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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MERCREDI

69aa1b2fcdc6046d47a91ed7

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

SOCIETE Monsieur [U] [F] TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Max CHAFFIOL, Président de Chambre, * Jean SIMON, Vincent LASSALLE-SAINT-JEAN

Source officielle
TCOM

REFERE

69b1fb55cdc6046d4758331e

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

: SELARL TORRENS AVOCATS Avocats au Barreau de Nantes DEFENDEURS [J] Dont le siège social est situé [Adresse 2] Immatriculée au RCS d'[Localité 2] sous le n°582 621 561, Représentée par : SCP LAVAL

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69aa086acdc6046d47a7ac09

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

SOCIETE SAS MUGEN SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Max CHAFFIOL, Président de Chambre, * Jean SIMON, Vincent LASSALLE-SAINT-JEAN

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69b3175ecdc6046d47748307

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL ORDONNANCE DE REFERE DU 7 JUILLET 2025 N° Rôle de l'affaire : 2025 000011 ENTRE La SARL FLASH COLIS, dont le siège social

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69b3179ecdc6046d4774872e

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 9 JUILLET 2025 N.

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69cfa2c8cdc6046d47f916c3

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 1ER AVRIL 2026 N° Rôle de l'affaire : 2024 004449 ENTRE : Madame [X] [U], née le [Date naissance 1] 1979

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e85fb8cdc6046d47197825

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 2 Avril 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS [Adresse 1] comparant par Me Nicole DELAY [Adresse 2] [Adresse 3] et par Me Anne-Sophie BARDIN LAHALLE

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69aa34a4cdc6046d47aa92fc

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Cour, C/ DEFENDERESSE SASU POOL HOUSE AMENAGEMENT, [Adresse 2] non comparant, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Max CHAFFIOL, Président de Chambre, * Vincent LASSALLE-SAINT-JEAN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca855ccdc6046d4783ea4b

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Jean-Yves BON, Président, assisté de : * Madame Isabelle FIBIANI-FOREST, greffier, après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2025R1506 ENTRE - la société LASA

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69b312b6cdc6046d477420e4

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 22 OCTOBRE 2025 N.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69aa2941cdc6046d47a9ef48

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

pouvoir, C/ DEFENDERESSE SARL CREA MUR & SOL, [Adresse 2] comparaissant en personne, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Max CHAFFIOL, Président de Chambre, Vincent LASSALLE-SAINT-JEAN

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69aa2f6fcdc6046d47aa4843

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

DOM SERVICES, [Adresse 2] Comparaissant par Maître Thomas PERINET, Avocat à la Cour, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : - Max CHAFFIOL, Président de Chambre, * Vincent LASSALLE-SAINT-JEAN

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c7e4c6cdc6046d474b0c1a

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU 28 JANVIER 2026 N.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES REFERES

69dac9d6cdc6046d47ecf709

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Débats : en audience publique le 22 octobre 2025 DEMANDEUR : COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION (SA) - [Adresse 1] représentée par Me Nicolas FOUASSIER, de la SELARL BFC AVOCATS, avocat au barreau de Laval

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69cfa313cdc6046d47f91c62

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 01 AVRIL 2026 N.

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 4

69eb4476cdc6046d475d4fdc

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

: Madame Claudine ARLOT, Monsieur Nicolas OLLIVIER, Madame Cécile BECOURT-FOCH, Monsieur Pierre SCHNEIDER, audience présidée par Madame Martine NEGRE Greffier d'audience : Madame Bénédicte BERNARD-LASSALLE

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69aa3266cdc6046d47aa72e4

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Avocat à la Cour, C/ DEFENDERESSE Monsieur [E] [M], [Adresse 2] non comparant, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Max CHAFFIOL, Président de Chambre, * Vincent LASSALLE-SAINT-JEAN

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69f1dd08cdc6046d47f36149

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

dispose des capacités financières suffisantes à sa poursuite d'activité et au maintien de la période d'observation, Monsieur [K] [T] [A] [J], Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise, assisté(e) de SCP LAVAL

Source officielle
TCOM

REFERES

69a5099bcdc6046d473575c4

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Tribunal de Commerce de Saintes, tenant audience des référés, assistée de maître Marc BINNIÉ, greffier associé, Suivant exploit de la SCP DECHAINTRE & MONTEMBAULT, commissaires de justice associés à Laval

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69aa496dcdc6046d47abc2e0

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[A].CONSEIL 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Max CHAFFIOL, Président de Chambre, * Jean SIMON, Vincent LASSALLE-SAINT-JEAN

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