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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
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9 juillet 2025
L'ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE NARBONNE (Aude) Jugement du 09/07/2025 (deuxième chambre) Composé, lors de l'audience du 25/11/2025, de : Président : Madame Marie-José FAURIE Juges : Monsieur Pierre LABOUTE
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L'ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE NARBONNE (Aude) Jugement du 09/07/2025 (deuxième chambre) Composé , lors de l'audience du 08/07/2025, de : Président : Madame Marie-José FAURIE Juges : Monsieur Pierre LABOUTE
Première chambre
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3 juillet 2025
Représenté par Me Laurine COINON ([Localité 1]) ayant comme correspondant Me Noémie BIRNBAUM ([Localité 2]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, [Adresse 3] [Adresse 4] Représenté par Me Adèle CANUS-LACOSTE
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
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2 avril 2026
[I] [D], [H] [A] [Adresse 1] Comparant en personne, en présence de Mme [I] [E], interprète Et : SELARL LGA, en la personne de Me Catherine LAPORTE [Adresse 2] Mandataire judiciaire comparant en personne
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9 octobre 2025
10/2025 JUGEMENT ORDONNANT LE MAINTIEN DE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Entre : M [M] [J] [Adresse 1] [Localité 1] Comparant en personne Et : SELARL LGA, en la personne de Me Catherine LAPORTE
DELIBERE JUGEMENTS PCL
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22 janvier 2026
Vu la requête présentée par la SELARL LGA, représentée par Maître Catherine LAPORTE, et reçue au greffe le 5 janvier 2026, aux fins que soit prononcée la liquidation judiciaire de la SAS BL IMMOBILIER,
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[Z] [S] [Adresse 1] [Localité 2] comparant Et : SELARL LGA, en la personne de Me Catherine LAPORTE [Adresse 2] Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du
Rendu de décisions
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Jean-Michel LABORDE Mme Aurélie ROUSSEAUX Date de prononcé (2): 9 juillet 2025 Président signataire : Mme Claudine BROSSE Jugement signé éléctroniquement par la greffier mentionné en dernière page (1)
AFFAIRE COURANTE
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8 avril 2025
2025 EN AUDIENCE PUBLIQUE ASSISTE AUX DEBATS DE Madame Valérie DESBROSSE, COMMIS-GREFFIER ASSERMENTE DU TRIBUNAL COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Monsieur Pierre LABOUTE
Trib. de Commerce
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1 juillet 2025
Monsieur Jean-Yves BON, Président, * Monsieur Jean-Baptiste DUCATEZ, Juge, * Monsieur Denis BOUCHUT, Juge, assistés de : * Monsieur Serge SUPERCHI, greffier, En présence de : * Madame Laurie LACOSTE
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Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
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26 mai 2025
*1DE/01/08/16/30* 2025009271 - juge enquêteur : Monsieur Hugues de LABROUHE de LABORDERIE ADM TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 26/05/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Alain
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9 avril 2025
(S) : SARL NEXT-TP 54[Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : défenderesse défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Monsieur Paul SENAUX JUGE(S) : Monsieur Pierre LABOUTE
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4 mai 2026
Mathieu LAGORCE M. Georges SANCHEZ GREFFIER D'AUDIENCE : M. Grégoire PRIEUR (Présent lors des débats) Ministère public représenté par : M. Julien MICHEL PRESENTS AU PRONONCE DU JUGEMENT : M.
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8 janvier 2025
Jean-Michel LABORDE Date de prononcé (2): 8 Janvier 2025 Juge signataire suite à l'empêchement du M.
Audience de mise en état
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19 janvier 2026
Olivier LACOSTE, Président, statuant comme juge de la mise en état Assisté de MeUgo SALAGOITY, Greffier d'audience ENTRE , [Adresse 1] Représenté(e) par Me, [I], [O]ЕТ TDF SARL - TRANSPORT ET LOGISTIQUE
EGIDE
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13 janvier 2026
LABORDE HARGOUES -Chargé d'Inventaire : SCP CAVALIER - JOVE Que conformément à l'article L.631-15 et L.621-3 du code de commerce, le tribunal a fixé la période d'observation à 6 mois avec un rappel à
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27 janvier 2026
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20 janvier 2026
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