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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-3
69d659d9cdc6046d478559c3
28 octobre 2025
redressement peut être envisagé pour les motifs suivants : * le dirigeant souhaite présenter à terme un plan de redressement ; * les prévisions d'exploitation et de trésorerie établies par le dirigeant laissent
Chambre 2-4
69d66357cdc6046d47862a61
8 octobre 2025
*1DE/06/47/19/50* LRAR: -SAS GOVHE Copies : -TPG -SELARL BCM en la personne de Me [M] [J] -SCP BTSG en la personne de Me Antoine Barti -Parquet R.G. : 2025077307 P.C. : P202503770 REPUBLIQUE FRANCAISE
Audience publique de vacation
6a0f1263cdc6046d4771f349
30 avril 2026
[F] [W] demeurant [Adresse 2], présent, assisté de Me Lafon Antoine, avocat (E430). - M. [P] [J], [Adresse 3], représentant du CSE, présent.
69d65ea1cdc6046d4785bb68
*1DE/06/47/19/70* LRAR: -SAS ATELIER PARTICULIER Copies: -TPG -SELARL BCM en la personne de Me [Y] [H] -SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me Marc-Antoine Rey -Parquet R.G. : 2025076947 P.C.
chambre 1-9
69d131bdcdc6046d471aea26
24 janvier 2025
Laurent Lévesque, M. Etienne Huré, M. Olivier Mallet. Délibéré le 16 janvier 2025 par les mêmes juges.
69d4ab20cdc6046d4760110d
1 juillet 2025
redressement peut être envisagé pour les motifs suivants : * le dirigeant souhaite présenter à terme un plan de redressement * les prévisions d'exploitation et de trésorerie établies par le dirigeant laissent
6a0e684bcdc6046d4761174f
14 avril 2026
redressement peut être envisagé pour les motifs suivants : * le dirigeant souhaite présenter à terme un plan de continuation, * les prévisions d'exploitation et de trésorerie établies par le dirigeant laissent
6a16c02ccdc6046d4716d69a
6 mai 2026
PAIEMENTS SAS à capital variable HKM CONCEPT, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS Paris 814 711 727) représentée par sa présidente, Mme [R] [Y] demeurant [Adresse 2], présente, assistée de Me Antoine
69d04a96cdc6046d470a1db9
29 avril 2025
Les prévisions d'exploitation et de trésorerie établies par le dirigeant laissent penser qu'il ne devrait pas être créé de dettes nouvelles pendant la période d'observation.
DEUXIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES
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8 avril 2025
faciliter l'activité de leurs agents commerciaux ; Marchands de biens ; Etude et conseil en matière d'investissement. » Débats à l'audience en chambre du conseil le mardi 08 avril 2025 : Monsieur Laurent
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27 janvier 2026
6a0f0477cdc6046d477063f6
[L] [W] demeurant [Localité 2] (Etats-Unis), absent, comparant par Me Antoine Germain, avocat (D1506), présent. M. [S] [Y], membre du conseil d'administration muni d'un pouvoir, présent.
Chambre du Conseil du Mercredi
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29 avril 2026
Prestation d'installation et maintenance, modifications d'installations d'antennes, armoires techniques et autres matériels avec composants électriques, électromécaniques et électroniques associés à des
Référés
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16 avril 2025
Antoine MONTIER, Président ayant délégation du Président du Tribunal, assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, Greffier. Décision contradictoire et en premier ressort.
9ème chambre
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9 janvier 2025
face à son passif exigible avec son actif disponible, qu'il est donc en état de cessation des paiements et sollicite l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; Les éléments présentés laissent
Chambre 2-5
69d66a78cdc6046d4786af9a
9 octobre 2025
[N] [S] demeurant [Adresse 2], présent, assisté de Me Antoine Poulain, avocat (P0210).
Trib. de Commerce
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7 juillet 2025
DÉFENDEUR - non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Président : Monsieur Bruno ADET Juges : Monsieur Franck SARROCHE Madame Marie-Christine BOSSARD Monsieur Thierry TRAHIN Madame Laurence
69b27305cdc6046d4762ee6a
* Les comptes clos au 31 juillet 2024 laissent apparaître des capitaux propres négatifs de 435 313 euros et un résultat déficitaire de 499 015 euros pour un chiffre d'affaires de 185 007 euros. » En
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9 avril 2025
judiciaire au bénéfice de la société avec une période d'observation d'une durée de 6 mois, renouvelée pour une période complémentaire de 6 mois se terminant le 12 décembre 2024, et a désigné : * Monsieur Antoine
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
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7 avril 2025
COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2024 004891 JUGEMENT DU 07/04/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 24/02/2025 Président : Monsieur Franck-Valéry BUFFET Juges : Monsieur Eric LAURENT
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