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242 résultats pour « Levasseur-Vaquer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-6

6a0eeb2ecdc6046d476dd122

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Laurent Levesque, président, M.

Source officielle

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69dad903cdc6046d47ee0eb1

Commerce

30 mars 2026

30 mars 2026

POIROT-BOURDAIN, de la SELARL POIROT-BOURDAIN Avocat, plaidant par Me François MUTA, tous deux avocats au barreau de Rouen DÉFENDEUR: BLET SUD (SAS) - [Adresse 2] représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR

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TCOM

Audience publique de vacation

69d3d47bcdc6046d474e38a3

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

. : P202501489 Jugement prononcé le 16/04/2025 Audience de vacation LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS La SAS LES VAGUES DE MAREUIL, dont le siège social est [Adresse

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TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69cf8cfecdc6046d47f762be

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 2 avril 2026 N° RG : 2025F00350 PARTIE(S) EN DEMANDE BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Marie-Cécile PERRIGAULT- LEVESQUE

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TCOM

3E CHAMBRE

69acbfe1cdc6046d47e3fce2

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Que Monsieur [Q] [H], dirigeant de la SARL LA VAGUE DES PAINS, s'est porté caution des engagements susvisés.

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TCOM

DELIBERE

6a19546fcdc6046d4757fde0

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

COMMERCE DE SAINT MALO REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 12/05/2026 DEMANDEUR(S) : Banque CIC Ouest [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : PERRIGAULT-LEVESQUE

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TCOM

Trib. de Commerce

69e382bfcdc6046d47aeef94

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 06/01/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SAS MINOTERIE FOREST [Adresse 1], RCS 306516113 DEMANDEUR - représentée par Maître VAQUE Cécile - [Adresse 2] PARTIE

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TCOM

Procédures Collectives

69dbabddcdc6046d47fc07b5

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

du conseil pour être entendues et faire toutes observations sur la saisine en vue du prononcé de la liquidation judiciaire, et se sont présentés : * La société CHAZOUFACTORY, représentée par maître LESEUR

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TCOM

REFERE Salle N°8

69e76ba5cdc6046d4702aacf

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

La société SOPREMA a en conséquence établi un devis en plus-value comprenant des prestations supplémentaires rendues nécessaires pour la réalisation de l'ensemble des travaux de reprise.

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TCOM

chambre 1-9

69ceacadcdc6046d47e50e4a

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Laurent Lévesque, juge chargé d'instruire l'affaire. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : M. Laurent Lévesque, Mme Valérie de Barrau, M. Etienne Huré.

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TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69f46882cdc6046d47313114

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 30 avril 2026 N° RG : 2025F00155 PARTIE(S) EN DEMANDE CREDIT COOPERATIF [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Marie-Cécile PERRIGAULT- LEVESQUE

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TCOM

chambre 1-9

69d383e5cdc6046d47490d1d

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Laurent Lévesque, M. Hervé Philippe, Mme Florence Méro. Un rapport oral a été présenté lors de cette audience. Délibéré le 26 juin 2025 par les mêmes juges.

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TCOM

REFERES - AUDIENCE PUBLIQUE

69e21ff4cdc6046d479040b4

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

EN LA CAUSE DE : Monsieur [G] [K] [Adresse 1] Demandeur ayant pour Avocat Maître Guillaume BOYER FORTANIER – SELARL COTEG & AZAM ASSOCIES du Barreau de TOULOUSE ET : ADD VALUE ASSURANCES (SAS) [Adresse

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bb9d11cdc6046d472cd759

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

000773 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 08/04/2025 DEMANDEUR (s): LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s) : SARL VERGERS DES VAUX

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bbeb6fcdc6046d4733b7a2

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

adjointe Objet : SAISINE D'OFFICE Désignation d'un juge-commissaire suppléant - R621-10 Le tribunal se saisissant d'office, Attendu que le juge commissaire de la procédure collective SARL VERGERS DES VAUX

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AUDIENCE DE MISE EN ETAT

6a0466afcdc6046d47954412

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000434 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 29/04/2026 DEMANDEUR(S) SAS VALUE IT, [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : [Localité 1] (Irisia [M

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chambre 1-10

69ce5417cdc6046d47da1093

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

aux droits de SA CAISSE DE GARANTIE IMMOBILIERE DU BATIMENT (CGI-BAT), dont le siège social est 8, rue Louis Armand - 75015 Paris - RCS B 432147049 Partie défenderesse : assistée de la SCP ZURFLUH LEBATTEUX

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Chambre 2-6

6a0dd02fcdc6046d4751dcf6

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Laurent Levesque, président, M. Arnaud de Contades, juge, et M. [W] Huré, juge. Délibéré le 17 avril 2026 par les mêmes juges.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abf464cdc6046d47d176b9

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Ces avenants portaient sur la plus-value consécutive à la modification du choix du maitre d'ouvrage pour les carrelages et les faïences choisies.

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Trib. de Commerce

69bc6736cdc6046d4740e80d

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

du montant du devis (pièce n° 5) ; Qu'en date du 12 avril 2022 la SAS GENERALE D'EQUIPEMENT ELECTRIQUE INDUSTRIEL (GEEI) émettait un devis de travaux supplémentaires n° 220767 intitulé « Devis +/- value

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