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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 09
69f3da85cdc6046d4725c5fe
28 octobre 2025
[Adresse 2] FRANCE Activité : rénovation intérieur et extérieur N° de Registre du Commerce de BOBIGNY : 911589307 / N° de Gestion : 2022 B 3495 Représentant Légal : M.
69f55274cdc6046d4747451f
27 avril 2026
Jean-Luc GAILHAC Juges : M. Pascal BROUARD M. Thibault QUERRY Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
AFFAIRE COURANTE
69b30c79cdc6046d4773855e
12 janvier 2026
(S) : ROUSSELLE BTP (SARL) [Adresse 2] [Localité 2] REPRESENTANT(S) : SELARL WILHELEM-CHAPUSOT-BOURRON ME WILHELEM Comparant Composition du tribunal lors du débat et du délibère : PRESIDENT : Jean-Luc
Chambre 06
69f3fdeecdc6046d47282062
13 janvier 2026
Jean-Luc GAILHAC Juges : Mme Joëlle MANDEL M. Dominique MONVOISIN Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : M.
4ème chambre
SAS DELTA ALTERNATIVE MANAGEMENTc/SASU On Tower France
69ea32bbcdc6046d474371ac
29 janvier 2026
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC RG n° 2025F00843 Affaire : SAS DELTA ALTERNATIVE MANAGEMENT c/ SASU On Tower France ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, José-Luc
SAS DELTA ALTERNATIVE MANAGEMENTc/SASU CELLNEX FRANCE SAS
69ea32facdc6046d47437846
signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC RG n° 2025F00847 Affaire : SAS DELTA ALTERNATIVE MANAGEMENT c/ SASU CELLNEX FRANCE SAS ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, José-Luc
SAS DELTA ALTERNATIVE MANAGEMENTc/SAS HIVORY
69ea3339cdc6046d47437d70
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC RG n° 2025F00849 Affaire : SAS DELTA ALTERNATIVE MANAGEMENT c/ SAS HIVORY ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, José-Luc
SASU BK BAGNEUXc/SA ENGIE
69e93695cdc6046d472ef56b
30 janvier 2025
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC RG n° 2024F02082 Affaire : SASU BK BAGNEUX c/ SA ENGIE ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, José-Luc LEBAN, juge présidant
Référés
69f049f1cdc6046d47cd5e17
7 octobre 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 7 Octobre 2025 par M.
Pcl
69c0f331cdc6046d479fc1bb
22 octobre 2025
Jean-Luc LHAUMOND, Président d'Audience Minute signée par M.
Chambre 04
69f35260cdc6046d47160031
15 janvier 2025
Jean-Luc GAILHAC M. Bernard D'HAU DECUYPERE Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté En présence de M.
69f4567ecdc6046d472ffbcc
2 juillet 2025
Jean-Luc GAILHAC Juges : M. Claude DUFAUR M.
Contentieux Général
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23 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT CONTRADICTOIRE DU 23/01/2026 Numéro de rôle : 2024 002774 Composition du tribunal : Pascal KORAL, président, Jean-Luc
69a64d49cdc6046d4750162d
CITATION D'OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
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10 avril 2026
PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS le vendredi dix avril deux mille vingt six et signé par Monsieur Jean-Luc CARBONNIER, Président, assisté
69da153acdc6046d47dd00e6
14:15:05 Page 1/3 lps42278 simplifiée en statuant dans les termes ci-après : PAR CES MOTIFS : LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré, statuant en premier ressort par un jugement contradictoirement rendu
Procédures Collectives
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DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS du mardi treize janvier deux mille vingt six par Monsieur Jean-Luc COURTIN, Président, assisté de Maître Matthieu TALBOUTIER, Greffier.
69ae224dcdc6046d47fdae48
69c53271cdc6046d4709b1b8
Chambre mixte
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30 juin 2025
Jean-Luc Bour, juge présidant l'audience, M. Thierry Faugeras, juge, M. Henri Juin, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.
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