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Philippe CHIORRA Juges : Mme Anne-Marie LAVIGNE M. Rémi BOTTIN Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

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TCOM

Chambre 09

69f3fa3bcdc6046d4727e455

Commerce

27 janvier 2026

Philippe CHIORRA Juges : Mme Anne-Marie LAVIGNE M. Rémi BOTTIN Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle

TCOM

Chambre 09

69f3fa8fcdc6046d4727e9c0

Commerce

27 janvier 2026

Philippe CHIORRA Juges : Mme Anne-Marie LAVIGNE M.

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TCOM

Chambre 09

69f3faa5cdc6046d4727eb1a

Commerce

27 janvier 2026

Philippe CHIORRA Juges : Mme Anne-Marie LAVIGNE M.

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TCOM

Audience publique PC du jeudi

69a8703bcdc6046d4782a232

Commerce

2 octobre 2025

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SAS [F], Immatriculée sous le numéro 317 576 890, ayant son siège social [Adresse 1], représentée par Me Anne-Marie ABBO, de la SELARL ABBO, avocate au barreau de Toulouse

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be6ae2cdc6046d476d6893

Commerce

14 janvier 2026

[M] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] REPRESENTANT(S) : défenderesse défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Monsieur Xavier MONTAGNÉ JUGE(S) : Madame Anne-Marie

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TCOM

JEUDI

69c2c723cdc6046d47c98cf3

Commerce

23 octobre 2025

SELARL [V]-GARNAUD L'affaire a été entendue à l'audience publique du 23 octobre 2025, tenue par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, Anne

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1aa754cdc6046d47785359

Commerce

28 mai 2026

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 28 MAI 2026 Rectification d'erreur matérielle : [P] [O] RG 2026007912 PC 41226154 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 21 mai

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TCOM

JEUDI

69c2d128cdc6046d47cb8c11

Commerce

29 janvier 2026

DUPUY, Avocat au Barreau de Paris, membre du Cabinet H&A,, [Adresse 5] L'affaire a été entendue à l'audience publique du 29 janvier 2026, tenue par : * Anne CACHOT, Président de Chambre, * Léonard

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TCOM

Chambre 05

69f22321cdc6046d47fa0b6f

Commerce

16 octobre 2025

DUPUY-HAUDECOEUR Juges : Mme Michèle LEPOUTRE Mme Anne-Marie LAVIGNE assistés de Mme Coumba DIALLO, commis greffier.

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TCOM

AUDIENCE CHARGEE D'INSTRUIRE LES AFFAIRES

69c7e521cdc6046d474b1212

Commerce

21 janvier 2026

ENTRE SOCIETE, [T], [Adresse 1] AXA FRANCE IARD, [Adresse 2] Parties demanderesses, ayant pour avocat plaidant Maître Bénédicte ESQUELISSE, avocat au barreau du PARIS et avocat postulant, Maître Anne-Marie

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a3145bcdc6046d470d2e70

Commerce

9 avril 2025

NEXT-TP 54[Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : défenderesse défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Monsieur Paul SENAUX JUGE(S) : Monsieur Pierre LABOUTE : Madame Anne-Marie

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DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69bac6a6cdc6046d4719224f

Commerce

8 janvier 2026

Après quoi lesdits magistrats en ont délibéré pour rendre la présente décision à l'encontre de : SAS ZENATTITUDE [Adresse 1] Représentée par sa présidente, Madame GOYET Anne-Marie En présence de Me

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JEUDI

69ef49edcdc6046d47b487cc

Commerce

2 avril 2026

Barreau de La Rochelle-Rochefort, membre de la SCP GARRIGUES ASSOCIES, [Adresse 4], ne comparaissant pas à l'audience L'affaire a été entendue à l'audience publique du 2 avril 2026, tenue par : * Anne

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JEUDI

69c2c2b3cdc6046d47c9403c

Commerce

29 janvier 2026

Localité 2], intervenant volontaire comparaissant par Maître Jérôme DUFOUR, Avocat à la Cour, membre de la SELARL LEXCO L'affaire a été entendue à l'audience publique du 29 janvier 2026, tenue par : * Anne

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c98d31cdc6046d47706ef5

Commerce

22 janvier 2026

2026 MADAME, [N], [J] née, [S] RG 2025 010149 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 15 janvier 2026 de : Monsieur Thierry BERGER, Président de Chambre, Madame Françoise BATTUT Madame Anne-Marie

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JEUDI

69a9b004cdc6046d479f9a5f

Commerce

10 juillet 2025

CACHOT, François ARDONCEAU, Magali PAGLIAI, Juges Le jugement a été rendu le même jour en audience publique par les mêmes juges, Assistés d'Anne-Marie LACOUR RIVIERE, Greffier d'audience, JUGEMENT

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CHAMBRE DU CONSEIL

69c98eadcdc6046d47708d25

Commerce

22 janvier 2026

: SG CAR (SARL) RG 2025 010935 PC 41225469 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 15 janvier 2026 de : Monsieur, [E] BERGER Président de Chambre, Madame Françoise BATTUT, Juge Madame Anne-Marie

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CHAMBRE DU CONSEIL

6a1aa6b2cdc6046d477845a1

Commerce

28 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 28 MAI 2026 Nomination d'un Administrateur judiciaire SARL [P] RG 2026 006419 PC 41225020 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré 21

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JEUDI

69ef4c6bcdc6046d47b4bf8d

Commerce

2 avril 2026

, Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, François ARDONCEAU, Rémi MENE, Philippe MENAGER, Eric VAN DE RIET, Juges Le jugement a été rendu le même jour en audience publique par les mêmes juges, Assistés d'Anne-Marie

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