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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
6a048876cdc6046d4798fb3c
7 mai 2026
12/03/2026 le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire prévue par les articles L.631-1 et suivants du Code de Commerce à l'égard de Mme [H] [I] [R], immatriculé au Répertoire des Métiers
Chambre 02 (chargement)
69aa2b50cdc6046d47aa0cdc
25 mars 2025
identifiée sous le n° 822 927 075 RCS BORDEAUX (2016 B 4384), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : tous travaux du bâtiment, travaux publics, et tous corps de métiers
Trib. de Commerce
69a169e7cdc6046d47e7280e
20 janvier 2025
[I] [X] en lui demandant d'intervenir ; Que le 12 juin 2024, la SARL DAD MANAGEMENT écrivait une lettre recommandée à Monsieur [I] [X] qu'il a réceptionnée le 14 juin 2024 et dans laquelle elle le mettait
69e39b53cdc6046d47b0b2cd
1 avril 2025
2025F00279 - 2509100001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 01/04/2025 JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT Numéro de Procédure collective : 2024RJ191 La SAS ART METAL CONCEPT Numéro de
69da5bb9cdc6046d47e1c818
11 avril 2025
La SAS CONSTRUCTIONS METALLIQUES MOUQUET a pour objet social la chaudronnerie, constructions nautiques, serrurerie, mécanique générale, charpentes métalliques.
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a1ab1dccdc6046d47790b1d
27 mai 2026
La SAS CERIP dispose d'un savoir-faire intégré couvrant l'ensemble des étapes de production : études techniques, automatisme, métallerie, chaudronnerie, découpe laser, pliage, vulcanisation, peinture et
Chambre Procédures Collectives 3
69e603bacdc6046d47e34e17
21 janvier 2026
DEMANDERESSE : * SAS LA PETITE ROBE [Adresse 1] comparant par Madame Sandrine MOURIER, Présidente, assistée de Maître Thierry ANGIBAUD, avocat au barreau des SABLES D'OLONNE, demeurant ladite ville [
Chambre Procédures Collectives 2
69e5782dcdc6046d47d8d586
16 juillet 2025
Tous travaux de menuiserie métallique, étude, conception, fabrication et pose d'ouvrages métalliques. Tous travaux de Forgerie et de métallerie fine.
chambre 1-4
69cf09dacdc6046d47ebda96
Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 01/04/2025 CHAMBRE 1-4 RG : 2023062400 ENTRE : 1) SA NOF METAL
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
6a195c66cdc6046d4758b2a1
18 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2ème chambre 13/05/2026 RG : 2026 001855 - JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE C/ ARCHITECTURE METALLIQUE CONSTRUCTION (SAS) Après débats en chambre
PROCEDURE COLLECTIVE
69d0e195cdc6046d471537bd
1 avril 2026
METALLERIE exerçant l'activité de travail du métal et notamment la métallerie, serrurerie dont le siège social et établissement principal sont situés [Adresse 1] immatriculée au registre du commerce et
Contentieux - audience publique
69da1277cdc6046d47dcd259
25 mars 2026
Président de Chambre, Madame Claire MAROT, Monsieur Philippe VERMES, Juges, Maître Elisa PROT, Greffier, Affaire J2026000018 en jonction des affaires : 2025011457 - ENTRE - La Société SABLAGE, METALLISATION
69b4ea1bcdc6046d479c9207
27 janvier 2025
ARKAL [Adresse 4] DEMANDEUR INTERVENANT VOLONTAIREMENT - représenté(e) par Cbt WACQUET & ASSOCIES Avocats (Me Christophe WACQUET substitué par Me Anissa ABDELLATIF le 18/11/2024) - [Adresse 2] ET * METAUX
69b03c54cdc6046d472a9e50
3 octobre 2025
Fer Métaux Services devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 7 550,96 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal
6ème chambre
69e82f8dcdc6046d471576d6
8 janvier 2025
la SNC LEOPOLD MOURIER (ci-après : « MOURIER ») est spécialisée dans la construction et l'exploitation de résidences services séniors et d'EHPAD.
AUDIENCE DE DELIBERE
69eb2d96cdc6046d475b6e5f
23 avril 2026
Néanmoins, la société LRDI METALLERIE devait rencontrer des difficultés de trésorerie et ainsi ne pouvait honorer les échéances.
Procédures Collectives
69b2af06cdc6046d4768ad40
9 janvier 2025
, la protection de toutes pièces métalliques ou autres, par grenaillage, métallisation ou peinture, de manière générale tous travaux de peinture [Adresse 1] N° du Registre du Commerce et des Sociétés de
chambre 00
69f6ca7fcdc6046d4767ffc8
16 avril 2025
réputée contradictoire et en premier ressort Par assignation en date du 28 Mars 2025, la SAS JOUBERT NORTH France nous demande de condamner la SA PVM PLASTIQUES DU VAL DE MARNE à : * restituer les moules
JEUDI
69bdd768cdc6046d476288cb
9 octobre 2025
. : 2025000613 N° PC : 2025/34 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN JUGEMENT DU 09/10/2025 SARL METALLERIE SPRINGSKLEE [Adresse 1] CONTREUVE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Nathalie BEUZART, Président, Monsieur
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0aadecdc6046d47d5bfc3
22 avril 2026
ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 22 AVRIL 2026 EN DATE DU VINGT DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'Audience, Madame Elisabeth ROULLIER et Monsieur Laurent MOUY
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