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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 01

6a047c5ccdc6046d47979574

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

exerce une activité d'achats, vente, négoce, représentation, courtage, agent, import-export : produits microbiologiques, matériel pour applications produits microbiologiques et compostage, produits de la mer

Source officielle

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a049f51cdc6046d479abec2

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Le 19 novembre 2025 la SASU MY IT CREW met en demeure la SAS NETALIS de régler les 5 factures en attente pour un montant de 36 180 €.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a049faacdc6046d479ac3e6

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

L] [E], agissant en qualité d'ancien liquidateur, a demandé au tribunal de reprendre les opérations de la liquidation judiciaire au motif : qu'une instance menée par l'avocat du débiteur et pouvant mener

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e47942cdc6046d47c3e9c5

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

À l'audience du 24 octobre 2025, le tribunal entend les parties et met l'affaire en délibéré.

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TCOM

1ère chambre

69fc8f3ecdc6046d47ec4bf2

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

FAITS Le 22 janvier 2024, RAMCO, société togolaise exploitant une boutique hors taxe à [Localité 1], acquiert une cargaison de parfums, articles de démonstration et PLV auprès de la société INTER OUTRE MER

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9edd3cdc6046d47da72a7

Commerce

3 janvier 2025

3 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT 03/01/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Jacques FLUTRE, président, Monsieur Richard ANCELOT et Madame Christine

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9f857cdc6046d47db2155

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT 17/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Jacques FLUTRE, président, Monsieur Alain DEPOILLY et Madame Aurélie

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TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69e9eccdcdc6046d473cd05c

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2EME CHAMBRE 09/04/2026 RG : 2025 005967 - JUGEMENT CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE C/[N] [W] AUTOMOBILES (SARL) Après débats en chambre du conseil où

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TCOM

CHAMBRE DU MARDI REFERE

69a3409dcdc6046d4712488c

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] REPRESENTANT (S) : Maître Maxime BESSIERE - SELARL COUTURIER-BESSIERE DEFENDEUR (S) : MC AUTO (SASU) [Adresse 3] [Localité 2] REPRESENTANT(S) : Maître Virginie MEYER

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1d81acdc6046d47f2f55b

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

tribunal qu'il prononce la liquidation judiciaire de l'entreprise ; en l'absence de collaboration de Monsieur [V] [Z] [K] et de transmission des documents nécessaires, il est dans l'impossibilité de mener

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TCOM

Trib. de Commerce

69aedc71cdc6046d470b5694

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

sollicite du tribunal qu'il prononce la liquidation judiciaire de la société où il n'a eu aucun contact avec le dirigeant ; en l'absence totale d'élément concernant l'état de l'entreprise, il ne peut pas mener

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TCOM

Trib. de Commerce

69c5ca6ecdc6046d47198048

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

tribunal qu'il prononce la liquidation judiciaire de l'entreprise dans la mesure où, n'ayant eu aucun contact avec Monsieur, [R] malgré les courriers et convocations, il indique ne pas être en mesure de mener

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TCOM

4ème chambre

6a11996bcdc6046d47acbb58

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

En parallèle, par LRAR des 28 novembre 2024, 12 janvier 2025 (avec une adresse fausse et revenue avec la mention « destinataire inconnu à l'adresse » ), et 13 mai 2025, réceptionnée le 15, LP met BW en

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TCOM

Jgt en délibéré

69e70dd1cdc6046d47fa926a

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 14 AVRIL 2025 ENTRE La SARL à associé unique LD CONCEPT, dont le siège est sis [Adresse 1] (RCS BOULOGNE-SUR-MER 538 485 194), DEMANDERESSE,

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TCOM

Trib. de Commerce

69eb464fcdc6046d475d76e8

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

judiciaire de la société dans la mesure où il n'a jamais rencontré le dirigeant ; en l'absence de collaboration de Monsieur [L] et de transmission des documents nécessaires, il est dans l'impossibilité de mener

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TCOM

Trib. de Commerce

69eb4673cdc6046d475d7956

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

judiciaire de l'entreprise dans la mesure où il n'a jamais rencontré le débiteur ; en l'absence de collaboration de Monsieur [G] et de transmission des documents nécessaires, il est dans l'impossibilité de mener

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9f601cdc6046d47dafb8b

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 04/07/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane DEREMAUX, président d'audience, Monsieur Richard ANCELOT

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TCOM

Trib. de Commerce

69af30d7cdc6046d47139601

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

mandataire judiciaire a sollicité du tribunal qu'il prononce la liquidation judiciaire de la société dans la mesure où, en l'absence totale de collaboration des dirigeants, il ne dispose d'aucun élément pour mener

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TCOM

Trib. de Commerce

69c5ccaacdc6046d4719ae15

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

judiciaire de la société dans la mesure où il n'a jamais rencontré le dirigeant ; en l'absence de collaboration de Monsieur, [O] et de transmission des documents nécessaires, il est dans l'impossibilité de mener

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TCOM

Trib. de Commerce

69c5d353cdc6046d471a2b90

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

judiciaire de la société dans la mesure où il n'a jamais rencontré le dirigeant ; en l'absence de collaboration de Monsieur, [U] et de transmission des documents nécessaires, il est dans l'impossibilité de mener

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