Attendu qu'il convient de rectifier cette erreur et de modifier le jugement susvisé ; PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, Constate que le jugement

Stéphane Catoire, juge, Mme Elisabeth Monegier du sorbier, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M.

l'action engagée par la société EUFEX ; Disons n'avoir lieu à rétractation de l'ordonnance rendue le 27 novembre 2023 à la demande des sociétés JEAN NAUDET et EUFEX ; Disons n'avoir lieu non plus à modifier

MORETTI Vice-Procureur de la République présent à l'audience ; CONSTATE le désistement d'instance sollicité par la SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [U] [V] es qualité de liquidateur judiciaire

parties peut être soumis, aux fins de le rendre exécutoire, à l'homologation du juge compétent pour connaître du contentieux dans la matière considérée, le Juge à qui est soumis l'accord ne peut en modifier

En conséquence, qu'il convient de rectifier cette erreur et de modifier le jugement susvisé ; PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Constate

Une solution de redressement semble toutefois envisageable par restructuration, Monsieur [V] [S] envisage de modifier les horaires d'ouverture du restaurant pour pouvoir ouvrir le soir et maximiser son

Dit qu'il n'y pas lieu de modifier le jugement N° 2024F01670 du 26 septembre 2025, Condamne la BANQUE CIC SUD OUEST aux dépens.

Par ordonnance en date du 4 Juin 2025, le juge commissaire a : * Autorisé le greffier à modifier la liste des créances déposée concernant la créance de M. et Mme, [S] ; * Dit que la créance précédemment

est [Adresse 1] (RCS Paris 807648332) ayant une activité de marchand de biens, sollicite du tribunal, en application des articles L631-12, R 631-17 et R 622-1 du code de commerce, de bien vouloir modifier

Etablissement [Adresse 11] » à la société L'ESCAPADE à compter de la résiliation du contrat de location gérance. » Attendu qu'il s'agit manifestement d'une erreur de plume et qu'il y aura lieu de modifier

Par avenant modificatif à bail du 22 décembre 2016, la SCI ROBIKA et LES PIEDS DANS L'EAU ont convenu de modifier, à compter du 1 er janvier 2017, la désignation des lieux loués pour qu'elles correspondent

Le juge à qui est soumis l'accord ne peut en modifier les termes ».

Vanessa FRIMIGACCI Avocat (B1029) ET : SAS CEPL ERAGNY, dont le siège social est [Adresse 2] – RCS de [Localité 1] B 447724543 Partie défenderesse : assistée de la SELARL MBA ET ASSOCIES - Me Yvan MONELLI

règles de la liquidation judiciaire simplifiée ; ATTENDU que la SARL LES GOURMANDISES DE JEJE ne formule aucune observation particulière ; ATTENDU que le Ministère Public représenté par Monsieur MORETTI

Stéphane Catoire, juge et Mme Elisabeth Monégier du Sorbier, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Olivier Duboureau, juge présidant l'audience, M.

Olivier Duboureau, juge, Mme Elisabeth Monégier du Sorbier, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. François Echo, juge présidant l'audience, M.

Jean-Marc Monteil, juge, Mme Elisabeth Monégier du Sorbier, juge, assistés de Mme Christelle Léopoldie, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Jean-Marc Monteil, juge, Mme Elisabeth Monégier du Sorbier, juge, assistés de Mme Christelle Léopoldie, greffier.

Ils précisent que l'ordonnance n'est nullement disproportionnée, qu'elle est limitée dans le temps, et qu'il ne faut pas la modifier.