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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE NOUVELLE
69d7827fcdc6046d47a1d124
8 avril 2026
Le 09 décembre 2024 la SASU TK PRO MOTORS procédait à un premier test sur route.
Chambre 02
69f5f783cdc6046d47536e7c
13 janvier 2026
MOTORS aux entiers dépens.
Référés
69de6eb4cdc6046d4737ae06
Deux réunions d'expertise amiable contradictoire ont eu lieu les 11 mars pour le moteur GAS00271 et le 17 mars pour le moteur GAS00270.
Délibérés contentieux
69b2bc43cdc6046d4769b39a
15 janvier 2026
Le 7 février 2021, le moteur a été livré endommagé.
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6b29ccdc6046d47f41de2
7 janvier 2026
PRIVEE [Adresse 1] Etablissement(s) * [Adresse 2] (principal) Activité : Achat et vente d'accessoires de moto et de tous véhicules motorisés ecommerce de produits de moto et de tous véhicules motorisés
VENDREDI
69a9c80ccdc6046d47a258f1
10 octobre 2025
à en régler la valeur, soit 1.943,41 €, Condamner la société LGSM MODE à régler la somme de 5.000,00 € à la société PREFILOC CAPITAL à titre de dommages et intérêts, Condamner la société LGSM MODE à
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69bebcb8cdc6046d4772f7f1
13 octobre 2025
La société FRENCH RIVIERA MOTORS ne comparaît pas, ni personne pour elle.
MERCREDI
69c37d0ecdc6046d47db63f2
28 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MERCREDI 28 JANVIER 2026 -- 5ème Chambre - N° RG : 2025P02009 SCOP BANQUE POPULAIRE AQUITAINE, [Adresse 1] C/ SASU KB MOTORS DEMANDERESSE SCOP BANQUE POPULAIRE
Trib. de Commerce
69e3f717cdc6046d47baf970
14 octobre 2025
Navires et motos marines à propulsion électrique, fabrication et vente de moteurs électriques, de batteries lithium polymère et batteries lithium ion, conseil en ingénierie avec siège social [Adresse 1
R E F E R E
69a58c95cdc6046d473fed40
21 janvier 2026
La SAS [Localité 1] MOTOR France s'oppose à cette demande au motif que la demanderesse ne justifie pas d'un intérêt légitime à l'extension des opérations d'expertises à la SAS [Localité 1] MOTOR France
DELIBERE
69c4f080cdc6046d470358a0
28 octobre 2025
que sur l'examen des moteurs.
référés - première chambre
69bcd98ecdc6046d47494458
23 octobre 2025
Par conséquent, le Juge des Référés condamnera SARL MS MOTORS à payer les frais de l'instance éteinte.
69c7cecdcdc6046d47497c26
21 octobre 2025
le numéro 927 903 187, et exploite un fonds de commerce de vente en gros d'articles de mode, bijouterie, fantaisie, lunettes, porte-clés.
69b0c5b2cdc6046d4736c803
1 avril 2025
AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA Michel -Case n° 20 SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE [Adresse 2] ET - La SARL [Localité 1] [Localité 2] MOTORS
69e6a6b4cdc6046d47f33d50
2 juillet 2025
PRIVEE [Adresse 1] Activité : Achat et vente d'accessoires de moto et de tous véhicules motorisés ecommerce de produits de moto et de tous véhicules motorisés et conseils organisation d'événements dans
AFFAIRES COURANTES (9H30) 1ERE CHAMBRE
69a75b97cdc6046d476a455b
30 janvier 2026
REPRESENTANT(S) : Maître COIC Jean-Pierre, avocat à [Localité 1] Maître COIC Jean-Pierre, avocat à [Localité 1] DEFENDEUR(S) : SARL MECA MARINE PROPULSION [Adresse 3] SAS SOC INTERNATIONALE DES MOTEURS
AFFAIRES COURANTES
Société MOTOS DIFFUSIONc/SAS BCM CONSTRUCTIONS
69b4a95bcdc6046d47987530
9 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 9 janvier 2026 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION 1°) SAS COBREMO HOLDING 2°) Société MOTOS DIFFUSION c/ SAS BCM CONSTRUCTIONS
9ème chambre
69ea96e5cdc6046d474f390a
23 janvier 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 23 JANVIER 2025 9ème Chambre N° PCL : 2023J00774 SARLU DEPANEXPRESS MOTO N° RG : 2025L00150 DEMANDEUR SELARL BCM mission conduite par Me [D
69f0d43dcdc6046d47d9bf96
20 janvier 2026
Par acte de commissaire de justice en date du 1 er décembre 2025, la SAS MOËT HENNESSY FRANCE a formulé les demandes suivantes : Déclarer recevable et bien fondée, l'action de la société MOET HENNESSY
69af42d7cdc6046d4714d97a
3 avril 2025
Après seulement un an d'usage le moteur a subi une grave avarie. Ce moteur enregistrait environ 220 heures.
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