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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Délibérés contentieux
6a0483decdc6046d47986272
7 mai 2026
7 mai 2026
* Laisser à la charge de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BARBEZIEUX l'intégralité des dépens.
Source officiellechambre 1-1
69d93ddecdc6046d47cd5355
8 avril 2025
8 avril 2025
ou de régler directement le CREDIT MUTUEL mais OPTI BAT a répondu qu'elle ne pouvait payer que le CREDIT MUTUEL.
Source officielleTrib. de Commerce
69c7f117cdc6046d474bf77a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
les parties étant avisées que le jugement serait prononcé par sa mise à disposition au Greffe du Tribunal, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile : ENTRE - CAISSE DE CREDIT MUTUEL
Source officielleContentieux Général
69a8eb23cdc6046d478ba01e
24 janvier 2025
24 janvier 2025
En l'absence de règlement de Madame [L] [D] la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL PYRÉNÉES GASCOGNE est contrainte de saisir la présente juridiction.
Source officielleVENDREDI
69a9af81cdc6046d479f90f1
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Les dépens seront mis à la charge du CREDIT MUTUEL LEASING.
Source officielleContentieux Général
69db985ecdc6046d47fab8a2
8 avril 2025
8 avril 2025
Entre : La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] - PLAINE DE LA BRIE, caisse de crédit mutuel, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MELUN sous le numéro 499 530 558, dont le siège
Source officielleCHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINEc/SARL VIGNOBLES ARDOUIN
69ab1495cdc6046d47c09540
24 janvier 2025
24 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2024003915 JUGEMENT DU 24 JANVIER 2025 AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE c/ SARL VIGNOBLES ARDOUIN COMPOSITION DU TRIBUNAL
Source officielleVENDREDI
69c32136cdc6046d47d46165
10 octobre 2025
10 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 10 OCTOBRE 2025 - 7ème Chambre - N° RG : 2025F00983 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE C/ SARL EUGENIA DEMANDERESSE CAISSE
Source officiellechambre 1-4
69d1622ecdc6046d4721dca5
15 janvier 2025
15 janvier 2025
DE VITRY SUR SEINE, ci-après aussi « le CRÉDIT MUTUEL » ou « la banque ».
Source officielleMARDI
69c33193cdc6046d47d57458
6 janvier 2026
6 janvier 2026
A la barre, la société MMA IARD SA et l'ASSM MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES demandent au tribunal de constater leur désistement d'instance.
Source officielleVENDREDI
69c2c410cdc6046d47c958a4
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Le 15 novembre 2022, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE dénonce la ligne de crédit de 80.000,00 €.
Source officielleChambre 3
69e55f91cdc6046d47d749ed
28 janvier 2025
28 janvier 2025
ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - 55, rue Hoche - 85000 LA ROCHE SUR YON JUGEMENT AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La CAISSE de CREDIT MUTUEL
Source officielleContentieux - audience publique
69b5cb21cdc6046d47b0732c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
La compagnie MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES est une société mutuelle d'assurance et non une société commerciale.
Source officielleTrib. de Commerce
69a15d0fcdc6046d47e5f9af
10 janvier 2025
10 janvier 2025
2024J02309 - 2501000010/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J2309 * Demandeur(s) : La SA CREDIT MUTUEL MARSEILLE
Source officielleContentieux Général
69db46bdcdc6046d47f57146
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Aucune somme n'a été réglée à la société CREDIT MUTUEL FACTORING.
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL
69b3179ecdc6046d4774872e
9 juillet 2025
9 juillet 2025
La banque CREDIT MUTUEL, partie demanderesse.
Source officielleTrib. de Commerce
69bc638dcdc6046d47409f19
18 juillet 2025
18 juillet 2025
En l'absence de réponse, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR a assigné Monsieur [K] [A] en paiement du prix.
Source officielleJEUDI
69c31d99cdc6046d47d4143c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 9 OCTOBRE 2025 * 6ème Chambre - N° RG : 2025F00837 CAISSE DE, [Localité 1] MUTUEL DE, [Localité 2] C/ Madame, [X], [C] épouse, [M] SARL LE COEUR DES, [Localité
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69a32003cdc6046d470e31ed
8 juillet 2025
8 juillet 2025
NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE PREMIERE CHAMBRE Grosse délivrée Leà JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 rendu par mise à disposition au greffe DEMANDEUR(S) : CAISSE DE CREDIT MUTUEL
Source officielleMISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e237a0cdc6046d479268f2
2 juillet 2025
2 juillet 2025
02 JUILLET 2025 Rôle 2025000017 Répertoire Général 2025000822 CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 1] [Etablissement 1] C/ ALBIAS AUTO (SASU) ALBIAS AUTO (SASU) société en liquidation amiable, prise en
Source officiellePage 6 sur 55