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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-4

69d34d73cdc6046d4745912c

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Vincent-Bruno Larger, juge-commissaire entendu en son rapport déclare s'en remettre à la décision du tribunal.

Source officielle

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa50f1cdc6046d47ac3116

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

du commerce et des sociétés de Bordeaux : effectuer toutes opérations commerciales, industrielles et prestations de service dans le domaine de la gastronomie, de l'agroalimentaire ou du web au sens large

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0ef7f9cdc6046d476f30fe

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Vincent-Bruno Larger, juge commissaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0ef831cdc6046d476f36af

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Vincent-Bruno Larger, juge commissaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a182c88cdc6046d473a8087

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Vincent-Bruno Larger, juge commissaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7c9aacdc6046d477eaa5f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

heurte à la présence d'une contestation sérieuse ; * Débouter la SAS [W] [Z] de l'intégralité de ses demandes, fins et prétentions plus amples ou contraires ; A titre subsidiaire * Accorder les plus larges

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b2399cdc6046d4715572e

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

de 4 126,45 € et ramener à de plus justes proportions la pénalité de 10% des sommes dues telle que convenue au contrat litigieux ; En tout état de cause, * Accorder à la société O LISBOA les plus larges

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0e9596cdc6046d476519d9

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Activité de CAFE FORESTA La société CAFE FORESTA exploite un fonds de commerce de café, bar, brasserie, restaurant, pizzeria, à proximité de la Gare du [Etablissement 1] proposant une large variété de

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TCOM

REFERE

69dfbd33cdc6046d47579fae

Commerce

25 septembre 2025

25 septembre 2025

de résultats, contrôle de positionnement, optimisation Google DS SEA) et par la société [Z] (hébergement des noms de domaine, hébergement de site web, hébergement des logiciels métiers) étaient moins large

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TCOM

Trib. de Commerce

69e201bbcdc6046d478de04d

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Toutefois la société NEREIDES Distribution s'oppose à l'octroi de délais supplémentaires sachant que la société SEGM BHV a déjà bénéficié, du fait des multiples procédures, de délais très larges.

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TCOM

Chambre 2-5

69d0bdeacdc6046d4712df2c

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

ou enfants en situation de handicap et toute personne ayant besoin d'une aide à son domicile, ou ailleurs, téléassistance - vente, location d'outils et d'objet connecté, aide administrative et plus largement

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TCOM

Référé mardi salle 3

69d1e254cdc6046d472a9083

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Nous retenons néanmoins que le défendeur a bien perçu les sommes, qu'il y a eu un début de remboursement concernant certains prêts et que ces derniers sont largement échus à ce jour.

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TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture

69d3eb4ccdc6046d475077fc

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Vincent-bruno Larger, juge-commissaire. Maintient la SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne de Me [G] [S] [Adresse 2], mandataire judiciaire liquidateur.

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TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00

69d5f4b0cdc6046d477c7a35

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Vincent-Bruno Larger, juge, assistés de Mme Christelle Léopoldie, greffier. La minute du jugement est signée par Mme Nathalie Buquen, président du délibéré et Mme Christelle Léopoldie, greffier.

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TCOM

Chambre 2-4

69d80223cdc6046d47afae29

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Vincent-Bruno Larger, juge, M. Frédéric Mme Christine churibat, juge, assistés de Mme Christine Charrier, gréffiercois Echo La minute du jugement est signée par M.

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TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture (Simplifiée) 2-5 à 14 heures 00

6a0e5451cdc6046d475fdf77

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Vincent-Bruno Larger, juge-commissaire. Maintient la SELARL ASTEREN en la personne de Me [O] [Y], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a16a7f9cdc6046d471456e3

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

amiables engagées auprès des sociétés HEXATEL et INFORMATIQUE DIFFUSION, suivant courriers recommandés séparés du 16/07/2025, aux fins d'indemnisation du préjudice subi, n'ont pas abouti, les requises niant

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TCOM

Chambre 2-2

69d3f140cdc6046d475350e7

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Ce projet doit être susceptible de recueillir, de la part des parties affectées à l'égard desquelles l'ouverture de la procédure produira effet, un soutien suffisamment large pour rendre vraisemblable

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TCOM

chambre 1-8

69d1a405cdc6046d4726854c

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

SERVICES de restituer à la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE le véhicule de marque LAND ROVER Modèle RANGE ROVER VELAR P400e R-Dynamic SE n° de série SALYA2BY2NA327881, Immatriculation : GD-486-NY,

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TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb6a4bcdc6046d47289014

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

RAPPEL DES FAITS ET PROCEDURE La SARL POWERTUB a fait l'acquisition auprès de la SARL, [J] AUTO OUEST d'un véhicule d'occasion d'origine Allemande LAND ROVER, RANGE ROVER VELAR immatriculé ME KW 200,

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