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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a0f31fcdc6046d47ddce0a

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 15 janvier 2024, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Madame Nicole

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aee876cdc6046d470cfb53

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

été entendue à l'audience du 28 novembre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur Franck SUIFFET, Président, * Monsieur Stéphane JEANTET, Juge, * Madame Muriel COMES, Juge, assistés de : * Madame Nicole

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af39accdc6046d47142fc1

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

La cause a été entendue à l'audience du 13 février 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur [B] [X], Président, * Madame Maryelle JAMET, Juge, * Madame Muriel COMES, Juge, assistés de : * Madame Nicole

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af4868cdc6046d4715419a

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

présente affaire par assignation en date du 31 octobre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 27 novembre 2025 à laquelle siégeait : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Madame Nicole

Source officielle
TCOM

Référés

69f061efcdc6046d47cf2c4d

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 16 Octobre 2025 par Mme Nicole BARACASSA, président assisté de M.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69e983dbcdc6046d47344e51

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Le tribunal a désigné Mme Nicole BARACASSA, juge-commissaire, la SELARL [A]-PECOU mission conduite par Me [I] [A], liquidateur judiciaire et SELAS NOUVELLE ETUDE mission conduite par Me [T] [Z], commissaire

Source officielle
TCOM

Référés

69e9aa58cdc6046d47378d4d

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

RG n°: 2024R01041 Page 1 sur 3 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 21 Janvier 2025 par Mme Nicole BARACASSA, Président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, Greffier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5b709cdc6046d4717c1c5

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

été entendue à l'audience du 28 novembre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur Franck SUIFFET, Président, * Monsieur Stéphane JEANTET, Juge, * Madame Muriel COMES, Juge, assistés de : * Madame Nicole

Source officielle
TCOM

Référés

6a0c69cfcdc6046d47314e4c

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

[E] [L] ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Mme BARACASSA Nicole, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 1528 et suivants du code de procédure civile, Constatons que

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0e42bcdc6046d47dcde13

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 15 janvier 2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Madame Nicole

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0e77bcdc6046d47dd1487

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 13 janvier 2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Madame Nicole

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aeeb42cdc6046d470d3492

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

été entendue à l'audience du 28 novembre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur Franck SUIFFET, Président, * Monsieur Stéphane JEANTET, Juge, * Madame Muriel COMES, Juge, assistés de : * Madame Nicole

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aeede7cdc6046d470d65c4

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

entendue à l'audience du 12 décembre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Monsieur Christian BEC, Juge, * Monsieur Nicolas CAMUS, Juge, assistés de : * Madame Nicole

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc4dd8cdc6046d473f2c69

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 29 octobre 2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Madame Nicole

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a3986dcdc6046d47187b34

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

03/07/2025 N° de rôle : 2025 007126 Prononcé pas sa mise à disposition au greffe le 03/07/2025 Composition du tribunal à l'audience du 03/07/2025 Président : Madame Nathalie FERRIÉ Juges : Madame Nicole

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -

Maître Nassos CATSICALISc/A.D

69be9c39cdc6046d4770bc79

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE JUGEMENT DU 07/07/2025 N° de rôle : 2025 000625 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Monsieur Franck-Valéry BUFFET Juges : Madame Nicole PARENTI Monsieur Jean-Christian

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -

69be9c75cdc6046d4770c03f

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE JUGEMENT DU 07/07/2025 N° de rôle : 2025 000648 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Monsieur Franck-Valéry BUFFET Juges : Madame Nicole PARENTI Monsieur Jean-Christian

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a3c377cdc6046d471b2f03

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Composition du tribunal lors de l'audience du 22/01/2026 PRESIDENT : Madame Nicole PARENTI JUGES : Monsieur Patrick ANSELMO Monsieur Olivier GELIS GREFFIER : Madame Marion KINDRAICH FLUENCE (SARL) Boulevard

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5d2fccdc6046d475083ab

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

° RG: 2025F00661 DEMANDEUR ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par la SELARL [Adresse 2] [Adresse 3] DEFENDEUR SARL [Adresse 4] comparant par Me Nicole

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0e5f5cdc6046d47dcfc36

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 15 janvier 2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Madame Nicole

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SIREN 493194138Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

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Dépôts des comptes

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02/07/2026

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Dépôts des comptes

NISOL SPFPL

SIREN 821742376Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

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NISOLI, Patrick, Georges

SIREN 102119716Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

13/03/2026

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