CHAMBRE 1-14 RG: 2022054931 ENTRE : SAS PEF 2, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 881211569 Partie demanderesse : représentée par Me Giany ABBE Avocat (A0208) et comparant par Me Sandra OHANA

social est Bâtiment C, 52 rue du Faubourg Poissonnière 75010 Paris - RCS B 309 706 992 Partie demanderesse : assistée de Maître Jérôme CULIOLI, Avocat au barreau de Nice et comparant par Maître Sandra OHANA

OHANA-ZERHAT, Avocat (C1050) ET : SA HISCOX, dont le siège social est [Adresse 4] et sa succursale française et sa succursale française [Adresse 5] et encore [Adresse 6] - RCS B 833546989 Partie défenderesse

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 16 avril 2026 N° de RG : 2026F00668 N° MINUTE : 2026F01409 1ère Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * [Adresse 1] comparant par Me Sandra OHANA

Olivier Eric GAVALDA, Président du conseil d'administration, [Adresse 2] comparant par Me Sandra OHANA [Adresse 3] et par Me Eric BOHBOT [Adresse 4] DEFENDEUR(S) : * EURL PIE - PRODUCTEUR INDÉPENDANT

OHANA-ZERHAT - Maître [C] [H] Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-4 JUGEMENT PRONONCE

BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE - Maître Jean-Didier MEYNARD, Avocat (P240) ET : SAS DAMA, dont le siège social est [Adresse 2] -RCS B 531 914 901 Partie défenderesse : assistée de Maître Claude OHANA

2024F01705 N• MINUTE : 2025F00114 1ère Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS NS PARTNER [Adresse 1] Représentant légal : KOESIO GROUPE, Président, [Adresse 2] comparant par Me Sandra OHANA

par sa succursale Française, domiciliée 61 rue Mstislav Rostropovitch 75017 PARIS - RCS B 419408927 Parties demanderesses : assistée de Me Christophe NICOLAS, Avocat (B681) et comparant par Me Sandra OHANA

DEMANDEUR Madame [O] [D] épouse [W] [Adresse 1] comparant par Me Sophie GILI [Adresse 2] et par Me Shara SERESHKI [Adresse 3] DEFENDEUR SAS [H] INFORMATIQUE [Adresse 4] comparant par Me Sandra OHANA-ZERHAT

Copie exécutoire : OHANA Noémie Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI

[P] - Me SANDRA OHANA Avocat (C1050) ET : SARL [D] GROUP, dont le siège social est 5 place du Général Catroux 75017 Paris - RCS de Paris B 510 453 061 Partie défenderesse : assistée de Me Dan HAZAN

CONNEXIONS venant aux droits de SNCF MOBILITES, dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] - RCS B 507523801 Partie demanderesse : assistée de Me Yohan VIAUD, Avocat et comparant par Me Sandra OHANA

siège social est 59 rue du Val d'Osne, 94410 Saint-Maurice - RCS B 823857271 Parties défenderesses : assistée de Me Pierre HOFFMAN membre de la SELARL HOFFMANN, avocat (C610) et comparant par Me Sandra OHANA-ZERHAT

PARADISE NEGOCE EQUIPEMENT, dont le siège social est 270 rue du Faubourg Saint Martin 75010 Paris - RCS B 492588124 Partie défenderesse : assistée de Me Christine BELIN Avocat et comparant par Me Sandra OHANA-ZERHAT

[Y] [R] [N] [Adresse 3] comparant par Me Sandra OHANA-ZERHAT [Adresse 4] et par Me Valentin MANGENOT [Adresse 5] LE TRIBUNAL AYANT LE 24 février 2026 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN

[M], [P] [L] [Adresse 1] comparant par Me Sandra OHANA-ZERHAT [Adresse 2] et par Me EMMANUELLE ABBOU [Adresse 3] DEFENDEUR SA AVANSSUR [Adresse 4] / [Adresse 5] comparant par SELARL NOUAL et DUVAL [

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 27 mai 2026 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS ESPACE AMENAGEMENT [Adresse 1] comparant par Me Sandra OHANA-ZERHAT

SELARL Paul BUISSON – [Localité 1] & ASSOCIÉS pris en la personne de Maître Paul BUISSON, Avocat [Adresse 2] DÉFENDEUR Monsieur [S], [H], [A] [F] [Adresse 3] Représenté par l'AARPI INTER-BARREAUX OHANA-ZERHAT

La société GROUPE ZEBRA SAS ne se présente pas ; le tribunal constatera sa non-comparution. Le tribunal constatera ce désistement d'instance ainsi que son dessaisissement.