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4 846 résultats pour « Parrat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

69f18659cdc6046d47ebe717

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Ordonner à la Société GARAGE DU CENTRE de restituer immédiatement le matériel d'équipement livré (détaillé dans le contrat, article 1.2, page 2) Dire que la partie défenderesse tiendra le matériel en

Source officielle

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Annonces BODACC84 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

PARRATUS

SIREN 904525631Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

22/07/2026

Voir →

Créations

OFFICE PARRAT NOTAIRES

SIREN 107043119Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Apport (sans Bodacc), Date de commencement d'activité : 1er juillet 2026 Précédent exploitant : Dimanche, Myriam, 904062148 RCS

10/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LLIBOUTRY-MANAUT et PARRAT-de NOËLL, NOTAIRES

SIREN 940837636Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

05/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PARRATTE CARRELAGE

SIREN 889130449Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul

04/06/2026

Voir →

Créations

guet parratte-besse, noé, jérémy

SIREN 104799374Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

17/05/2026

Voir →

TCOM

Référés

69f18786cdc6046d47ebfadc

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 1500 euros et de débouter le demandeur pour le surplus.

Source officielle
TCOM

Référés

69f1879ecdc6046d47ebfc69

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 2000 euros.

Source officielle
TCOM

Référés

69f187dbcdc6046d47ec0046

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Référés

69f1883dcdc6046d47ec06ec

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 500 euros et de débouter le demandeur pour le surplus de sa demande.

Source officielle
TCOM

Référés

69f18854cdc6046d47ec083c

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 500 euros et de débouter le demandeur pour le surplus.

Source officielle
TCOM

Référés

69f1887fcdc6046d47ec0b23

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 500 euros et de débouter le demandeur pour le surplus.

Source officielle
TCOM

Référés

69f18905cdc6046d47ec1400

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 500 euros et de débouter le demandeur pour le surplus.

Source officielle
TCOM

Référés

69e9b2dbcdc6046d47385687

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 1500 euros et de débouter le demandeur pour le surplus.

Source officielle
TCOM

Référés

69e9b621cdc6046d47388eaf

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Le défendeur ne comparaît pas bien que représenté par son avocat qui s'en rapporte, nous faisant part par mail, n'avoir aucune nouvelle de son client.

Source officielle
TCOM

Référés

69e9b6bacdc6046d47389894

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 1500 euros et de débouter le demandeur pour le surplus.

Source officielle
TCOM

Référés

69e9b8e4cdc6046d4738bd66

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 1000 euros et de débouter le demandeur pour le surplus.

Source officielle
TCOM

Référés

69e9bca1cdc6046d473901c5

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 500 €.

Source officielle
TCOM

Référés

69e9bf0acdc6046d47392b2d

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 1 300 € euros et de débouter le demandeur pour le surplus.

Source officielle
TCOM

Référés

69e9bf28cdc6046d47392d57

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 500 euros et de débouter le demandeur pour le surplus.

Source officielle
TCOM

Référés

69e9c0b1cdc6046d47394c57

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 1 500 € euros et de débouter le demandeur pour le surplus.

Source officielle
TCOM

Référés

69e9c2e4cdc6046d4739747a

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 3.000,00 €.

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TCOM

Référés

69effc69cdc6046d47c73cf7

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 2000 euros et de débouter le demandeur pour le surplus.

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TCOM

Référés

69effedacdc6046d47c76464

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 800 euros.

Source officielle
TCOM

Référés

69f01319cdc6046d47c8ab5d

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 2 000 €.

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