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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e285d9cdc6046d479cc547

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

2026 000745 2026000200 LES CHAMANES (SAS) Dossier : PC/08472 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 07/04/2026 et même composition pour le délibéré Président : Alain PECOU

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e24ba7cdc6046d4794315d

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Jugement prononcé publiquement le 01/07/2025, par mise à disposition au Greffe conformément à l'article 450 du Code de Procédure Civile., les parties avisées à l'audience, rendu et signé par Monsieur Alain PECOU

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e24dc2cdc6046d47945701

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Jugement prononcé publiquement le 01/07/2025, par mise à disposition au Greffe conformément à l'article 450 du Code de Procédure Civile., les parties avisées à l'audience, rendu et signé par Monsieur Alain PECOU

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e237a0cdc6046d479268f2

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

deux juillet deux mille vingt-cinq, prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe, après avis aux parties, conformément à l'article 450 du Code de Procédure Civile, et signé par Monsieur Alain PECOU

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e28a27cdc6046d479d120f

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

2026 001372 2026000239 SKW Carrelage (SARL) Dossier : PC/08964 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 07/04/2026 et même composition pour le délibéré Président : Alain PECOU

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eab03acdc6046d47511a19

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

[Z] [J], [Adresse 3] SELARL [L]-PECOU mission conduite par Me [A] [L], mandataire judiciaire de la M. [Z] [J], [Adresse 4] [Localité 1] M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e24b37cdc6046d47942960

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Jugement prononcé publiquement le 01/07/2025, par mise à disposition au Greffe conformément à l'article 450 du Code de Procédure Civile, les parties avisées à l'audience, rendu et signé par Monsieur Alain PECOU

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e2506dcdc6046d4794a213

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Jugement prononcé publiquement le 01/07/2025, par mise à disposition au Greffe conformément à l'article 450 du Code de Procédure Civile., les parties avisées à l'audience, rendu et signé par Monsieur Alain PECOU

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e250fdcdc6046d4794aba3

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Jugement prononcé publiquement le 01/07/2025, par mise à disposition au Greffe conformément à l'article 450 du Code de Procédure Civile., les parties avisées à l'audience, rendu et signé par Monsieur Alain PECOU

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e25126cdc6046d4794ae4c

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Jugement prononcé publiquement le 01/07/2025, par mise à disposition au Greffe conformément à l'article 450 du Code de Procédure Civile., les parties avisées à l'audience, rendu et signé par Monsieur Alain PECOU

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e25139cdc6046d4794af4c

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Jugement prononcé publiquement le 01/07/2025, par mise à disposition au Greffe conformément à l'article 450 du Code de Procédure Civile., les parties avisées à l'audience, rendu et signé par Monsieur Alain PECOU

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eac1d5cdc6046d47523395

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[M] [P] [Adresse 4], administrateur judiciaire de la SASU R&M INVEST 1 SELARL [O] mission conduite par Me [R] [Q] [Adresse 5] mandataire judiciaire de la SASU R&M INVEST 1 représenté par Me Carine PECOU

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e24d69cdc6046d47945069

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Général : 2025 003464 2025000493 [H] [N], [C] Dossier : PC/08744 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 07/10/2025 et même composition pour le délibéré Président : Alain PECOU

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eaed80cdc6046d4755b703

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

de la SARL MAD MAD PRODUCTIONS représenté par Me [V] [O], associé SELARL [T] mission conduite par Me [Q] [U] [Adresse 6] Mandataire judiciaire de la SARL MAD MAD PRODUCTIONS Représenté par Me Carine PECOU

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

6a0c0f58cdc6046d4729be72

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

du six mai deux mille vingtsix, prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe, après avis aux parties, conformément à l'article 450 du Code de procédure civile, et signé par Monsieur Alain PECOU

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eaf0e0cdc6046d4755eef7

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

[K] [L] [V] [Adresse 3], Gérant comparant en personne En présence de : Me Carine PECOU [Adresse 4], mandataire judiciaire de la SARL TOUT OFFICE représentée par Me [I] [X], associé COMPOSITION DU TRIBUNAL

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CHAMBRE 1

69e24147cdc6046d479358ec

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

deux juillet deux mille vingt-cinq, prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe, après avis aux parties, conformément à l'article 450 du Code de Procédure Civile, et signé par Monsieur Alain PECOU

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e24ca3cdc6046d4794423d

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

quatorze janvier deux mille vingt-six, prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe, après avis aux parties, conformément à l'article 450 du Code de procédure civile, et signé par Monsieur Alain PECOU

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e28535cdc6046d479cbae7

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Général : 2026 000728 2026000185 [Q] [A] Dossier : PC/08966 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 07/04/2026 et même composition pour le délibéré Président : Alain PECOU

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e25021cdc6046d47949cdf

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Jugement prononcé publiquement le 01/07/2025, par mise à disposition au Greffe conformément à l'article 450 du Code de Procédure Civile., les parties avisées à l'audience, rendu et signé par Monsieur Alain PECOU

Source officielle

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