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Retenu, délibéré et prononcé à l'audience où siégeaient : Mme Béatrix Peret, juge, Mme Nathalie Buquen, juge, M. Stéphane Catoire, juge, assistés de Mme Christelle Léopoldie, greffier.

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TCOM

Référé jeudi salle 3

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Commerce

3 juillet 2025

demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE JEUDI 03/07/2025 PAR MME BEATRIX PERET

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TCOM

Audience publique de vacation

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Commerce

16 avril 2025

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 16/04/2025 où siégeaient : Mme Béatrix Peret, présidente, Mme Nathalie Dostert, présidente, Mme Nathalie Buquen, juge.

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TCOM

Audience publique de vacation

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Commerce

16 avril 2025

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 16/04/2025 où siégeaient : Mme Béatrix Peret, présidente, Mme Nathalie Dostert, présidente, Mme Nathalie Buquen, juge.

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TCOM

Chambre 2-4

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Commerce

2 juillet 2025

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 02/07/2025 où siégeaient : Mme Béatrix Peret, juge présidant l'audience, M. Olivier Duboureau, juge, M.

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TCOM

Audience publique de vacation

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Commerce

29 avril 2026

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 29/04/2026 où siégeaient : Mme Béatrix Peret, présidente, M. Olivier Dubois, juge, M.

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TCOM

Audience publique de vacation

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Commerce

29 avril 2026

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 29/04/2026 où siégeaient : Mme Béatrix Peret, présidente, M. Olivier Dubois, juge, M.

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TCOM

Chambre 2-4

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Commerce

13 mai 2026

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 13/05/2026 où siégeaient : Mme Béatrix Peret, président, M. Vincent-Bruno Larger, juge, M.

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TCOM

Chambre 2-4

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Commerce

2 juillet 2025

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 02/07/2025 où siégeaient : Mme Béatrix Peret, président, M. Olivier Duboureau, juge, M.

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TCOM

Trib. de Commerce

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Commerce

28 avril 2026

solution la plus adaptée pour permettre à la SAS LA FABRIQUE DU SKI : * l'aboutissement des opérations en cours, * la consolidation financière de la société, * la structuration d'un modèle économique pérenne

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Chambre 2-4

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Commerce

1 octobre 2025

Retenu, délibéré et prononcé à l'audience où siégeaient : Mme Béatrix Peret, juge présidant l'audience, Mme Nathalie Buquen, juge, et M.

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TCOM

Chambre 2-4

69d67c18cdc6046d47880229

Commerce

1 octobre 2025

Retenu, délibéré et prononcé à l'audience où siégeaient : Mme Béatrix Peret, juge présidant l'audience, Mme Nathalie Buquen, juge, et M.

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TCOM

Audience publique de vacation

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Commerce

16 avril 2025

à l'audience publique où siégeaient Mme Béatrix Peret, président, Mme Nathalie Dostert, président, Mme Nathalie Buquen, juge, assistés de Mme Christelle Leopoldie, greffier.

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TCOM

Chambre 2-4

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Commerce

13 mai 2026

Frédéric Turbat, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Béatrix Peret, président, M.

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TCOM

Chambre 2-4

6a182c88cdc6046d473a8087

Commerce

13 mai 2026

Frédéric Turbat, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Béatrix Peret, président, M.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

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Commerce

14 avril 2026

SELARL SINSOLLIER-PEREZ Avocat au Barreau de Narbonne, loco Maître Sandy RAMAHANDRIARIVELO – SCP RAMAHANDRIARIVELO DUBOIS - RED Avocat au Barreau de Montpellier DEFENDEUR(S) : SAS SUEZ RV MEDITERRANEE

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TCOM

Chambre 20

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Commerce

21 janvier 2025

[F] outre de nombreuses fautes de gestion, de méconnaitre sa qualité d'associé, ce qui mettraient selon lui en péril la pérennité de la société THERMOCHAUFF.IDF.

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TCOM

Audience publique de vacation

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Commerce

9 juillet 2025

David Richier, Mme Béatrix Peret, M. Stéphane Catoire, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

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TCOM

Trib. de Commerce

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Commerce

21 janvier 2026

simplifiée sur résolution du plan de redressement Demandeur : AS CONSTRUCTION DU BUGEY SARL [Adresse 1] [Localité 1] 537577397 Comparant Composition lors des débats : Président : Madame Emmanuelle PERRET

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Chambre 2-4

69d63d75cdc6046d47830c7f

Commerce

1 octobre 2025

Retenu, délibéré et prononcé à l'audience où siégeaient : Mme Béatrix Peret, juge présidant l'audience, Mme Nathalie Buquen, juge, et M.

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