CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
POUR PLAIDER
69f32ba3cdc6046d471264f5
29 avril 2026
Des fissurations ont été constatées en surface du plancher haut du R-1, zone au droit de laquelle avait été stationnée la nacelle de la Société SAPISO.
PROCEDURE COLLECTIVE
69f9cb90cdc6046d47a73e2a
27 avril 2026
JUDICIAIRE SIMPLIFIEE (Article L. 640-5 du code de commerce) Liquidation judiciaire simplifiée de : LA SAS DS BATIMENT Société par actions simplifiée La réalisation de travaux de plâtrerie, pose de plaques
Trib. de Commerce
69bc4479cdc6046d473e480c
2 juillet 2025
BOIS [Adresse 1] [Localité 1] SIREN : 812954246 Activité : La fabrication et pose de charpente, la couverture, l'isolation thermique, l'ossature bois, la fabrication et pose d'escaliers, terrasses et planchers
2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69bdba44cdc6046d47600d14
27 janvier 2026
Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 27/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005939 Débiteur(s): AZL (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : MME PLANCHE
69c1bfdacdc6046d47b42cc2
15 octobre 2025
communes et privées, technicien de surface, réalisation de cloisons en dur et amovible, la pose de plinthes, électricité, plomberie, pose de revêtements sols et murs durs et souple, lino, moquette et plancher
Procédures Collectives
69eb444fcdc6046d475d4cdd
21 avril 2026
en date du 18/11/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'entreprise Sàrl [Y], nom commercial : [Y], [Adresse 1] ayant comme activité : plâtrerie pose de plaques
JEUDI
69a2929acdc6046d47029126
10 juillet 2025
Le Tribunal, statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort, Ouvre la procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SARL JRG RENOV' [Adresse 1] Activité : Pose de plaque
69a7874ccdc6046d476d546f
1 octobre 2025
liquidation judiciaire devra intervenir de : SARL CR CONSTRUCTION, exerçant une activité de Travaux de maçonnerie générale - Couverture - Construction de piscines -Travaux publics - Isolation - Travaux de plaque
69b05597cdc6046d472d88ea
15 janvier 2025
DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS HT PLATRERIE PEINTURE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 897 392 031 Activité : Pose de plaque
PROCEDURES COLLECTIVES
69b7ba53cdc6046d47d526ef
7 avril 2025
[C] [P] (EI) -[Adresse 1], EXERCANT L'ACTIVITE DE PEINTURE POSE DE BANDE SUR PLAQUES DE PLATRE CLOISON SECHE - RNE 529 639 387 ET A FIXE LA PERIODE D'OBSERVATION A SIX MOIS, VU LE JUGEMENT RENDU PAR LE
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
69c971bacdc6046d476e7303
29 janvier 2026
M., [W], [J], représentant la société MSC COUVERTURE -, [Adresse 1] - couverture, zinguerie, bardage, étanchéité, enduits de façade, pose de carrelage, pose de plaque de plâtre, menuiserie, charpente ainsi
69ca02fbcdc6046d47794968
1 juillet 2025
PAIEMENTS L'IMPOSSIBILITE D'UN REDRESSEMENT ET PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE La société VALENS [Adresse 1] Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Pose de plaque
69ae68e3cdc6046d47021a83
22 janvier 2025
PAIEMENTS, L'IMPOSSIBILITE MANIFESTE D'UN REDRESSEMENT ET PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE Monsieur [J] [D] [Adresse 1] Artisan personne physique Pose de plaque
69aea43acdc6046d4706c43f
22 octobre 2025
DE La SARL [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Société à responsabilité limitée Réalisation de travaux de peinture extérieure et intérieure du bâtiment, travaux d'isolation de plâtrerie, pose de plaques
69aead42cdc6046d47078a43
7 janvier 2026
] Société à responsabilité limitée Travaux de menuiserie tels que les parquets, fenêtres, terrasses, travaux d'agencement et d'aménagements divers tels que les cuisines et salles de bain, pose de plaques
69e3c6efcdc6046d47b7acb2
17 juillet 2025
application des Articles L 631-1 et suivants du Code de commerce à l'égard de La SAS ISO DECO qui est immatriculé(e) au Registre du Commerce sous le numéro 887714947 et exerce une activité de Pose de plaque
PCL - Chambre du Conseil
69bcc2b0cdc6046d47474e1f
15 juillet 2025
n° : 835144262 2018 B 127 exerçant une activité de L'achat, la vente de véhicules à moteurs neufs et d'occasions, voitures sans permis, pièces neuves et d'occasions, prestation service et pose de plaques
69c552dbcdc6046d470d06cb
9 juillet 2025
JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE Madame, [L], [O] née DE, [Adresse 1] Artisan personne physique Réparation de chaussures et d'articles en cuir, clés minute, gravure, tampons, imprimerie, carte de visite, plaque
69d76f39cdc6046d479ffd9d
1 avril 2026
Numéro de Procédure collective : 2026RJ60 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS FORCE PLAC DEUX FRERES [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 918 207 630 Activité : Pose plaques
69e34d5bcdc6046d47ab6ff4
13 avril 2026
A l'audience, Me [A] rappelle l'activité de bar et vente de planches exercée par M. [U], seul.
Page 6 sur 12