Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 14/01/2026 JUGEMENT

Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

l'égard de la : SAS YCAR SELECTION [Adresse 1] SIREN : 804 123 206 Ont été désignés : Mandataire judiciaire : la SELARL JULIEN PAYEN prise en la personne de Me Julien PAYEN Juge-commissaire : Monsieur Renaud

RENAUD DRAGON, GREFFIER, RG 2024067922 03/01/2025 ENTRE : la SA SOCIETE GENERALE, N° Siren 552120222, dont le siège social est au 29 boulevard Haussmann 75009 PARIS Partie demanderesse : comparant par

RENAUD DRAGON, GREFFIER, par mise à disposition RG 2024073014 15/01/2025 ENTRE : ECO'PRISME DISTRIBUTION, dont le siège social est au 7 rue Robert Stümper, 2557, LUXEMBOURG, Partie demanderesse : comparant

RENAUD DRAGON, GREFFIER, RG 2025091985 28/01/2026 ENTRE : la SA STAR LEASE, N° Siren 423465905, dont le siège social est au [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Maître Laurent GUIZARD Avocat

Renaud BERTELOOT président de chambre, M. Philippe LECAT et M. Jean-Luc LOZINGUEZ, juges, assistés de Me Laurence PIDOU, greffier associé. En présence de M.

BOBIGNY 3ème CHAMBRE N° de Rôle 2025L01494 Le 3 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEMANDEUR [Adresse 1] Ayant pour représentant Me Dehlila MICOUD, [Adresse 2] DEBITEUR SAS RENAUD

société [R] EDUCATION GROUP SAS dûment convoquée en Chambre du Conseil, s'est présentée à l'audience, assistée de Maître Aymar de MAULEON de BRUYERES, Avocat au Barreau de Paris, et de Maître Charlène REMAUD

Adresse 2], représentée par son Gérant, Monsieur [V] [B], L'affaire a été entendue à l'audience publique du 8 juillet 2025, tenue par : * Maurice PERENNES, Président de Chambre, * Maurice CHATEL, Renaud

Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

Clément BRAVARD, greffier, après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° ENTRE 2025R2136 * La société TABERNAM SAS [Adresse 1] - représenté(e) par Maître Renaud

SARL - [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Virginie KLEIN, Avocat, [Adresse 2] ЕТ - La société CLIKEN WEB PRO [Adresse 3] [Localité 2] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Renaud

Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

DEFENDERESSE société DELTA MEDIAS, [Adresse 2], ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 9 décembre 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Renaud

société DELTA PRESSE SAS, [Adresse 2], ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 9 décembre 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Renaud

RENAUD DRAGON, GREFFIER, Par mise à disposition RG 2024068861 03/01/2025 ENTRE : la SAS FRAIKIN ASSETS, N° Siren 447895954, dont le siège social est au 9 rue du Débarcadère 92700 COLOMBES Partie demanderesse

RENAUD DRAGON, GREFFIER, RG 2025011326 02/04/2025 ENTRE : La SA [Localité 1] D'ARGENTAT, N° Siren 315634634, dont le siège social est au [Adresse 1] [Localité 2] M.