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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a9e9f5cdc6046d47a59b2f

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

HISTORIQUE ET ORIGINE DES DIFFICULTES La société LDMT SAS a été créée en juin 2018 par [M] [I] et [Q] [W], avec pour objet le développement d'une activité de restauration rue des remparts à Bordeaux,

Source officielle

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TCOM

Chambre 05

69f653fecdc6046d475f6869

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

RESEAUX N° RG: 2025P00305 Juge commissaire : M.

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69c0d3efcdc6046d479d6f10

Commerce

1 janvier 2026

1 janvier 2026

Commerce, ATTENDU que Monsieur [K] [W] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Titulaire de la procédure de HC RESEAUX

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69c0d985cdc6046d479dd55b

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Commerce, ATTENDU que Monsieur [L] [P] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Titulaire de la procédure de SPARTEL RESEAUX

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e960cacdc6046d47321e8e

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Le devis s'élève à 2 040 € TTC (1 700 € HT) Sur les différentes retenues effectuées par Interconstruction LED conteste la retenue au titre du compte prorata pour un montant de 17 706,37 €.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ef3144cdc6046d47b22497

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

L'affaire est revenue en chambre du conseil afin qu'il soit statué sur la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ef318acdc6046d47b22b10

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

L'affaire est revenue en chambre du conseil afin qu'il soit statué sur la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b9315cdc6046d4720d4b7

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

L'affaire est revenue à l'audience de ce jour afin de statuer sur le renouvellement de la période d'observation.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1d9c7cdc6046d47f319cb

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

des installations de transmission de la voix, de données, de textes, de sons et d'images en utilisant une infrastructure de télécommunications filiaires : installation, exploitation et entretien de réseaux

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6fb61cdc6046d47c7243e

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

en avoir délibéré, a rendu le jugement dont la teneur suit : Par jugement en date du 25/11/2025, le Tribunal de céans a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde à l'encontre de la société RESEAU

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TCOM

chambre 1-20

69d72b34cdc6046d479911be

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

*1DE/06/50/80/42* Copies : -CAISSE NATIONALE DES COOPERATIVES du réseau CONGES INTEMPERIES BTP R.G. : 2025091415 * défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE

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TCOM

Chambre 2-4

6a19684dcdc6046d475a531e

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - L'association RESEAU DES ACCORDERIES DE FRANCE - Sigle: RAF emploie 4 salariés.

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TCOM

5 ème chambre B

69dc7d7ecdc6046d470d35c0

Commerce

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Par lettre du 17 décembre 2019, la MACIF a informé les démolisseurs, stockistes et acheteurs (D.S.A.) de son réseau, de la réorganisation envisagée du réseau en 2020, afin de privilégier les règlements

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TCOM

Chambre 04

69f6731bcdc6046d4761b2d4

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

de distribution d'eau et gaz, de négoce de matériel de traitement et transformation de déchet, d'achat vente de véhicules, de prêt à porter, de tous produits pour la restauration, pour le bâtiment, de

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TCOM

Trib. de Commerce

69b0a152cdc6046d473416f8

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1245 Numéro de Procédure collective : 2025RJ306 JUGEMENT PRONONCANT L'ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT DEBITEUR : La SAS OPTICAL RESEAUX

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69feef21cdc6046d4721caa0

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

L'affaire est revenue en chambre du conseil afin qu'il soit statué à l'issue de la période d'observation.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69feefc4cdc6046d4721d4e4

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

L'affaire est revenue en chambre du conseil afin qu'il soit statué sur la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69feefdbcdc6046d4721d62b

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

L'affaire est revenue en chambre du conseil afin qu'il soit statué sur la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1c3cccdc6046d47f13d11

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

La procédure est revenue à l'audience du 21/04/2026 pour statuer sur l'issue de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1d8b0cdc6046d47f302e9

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

La procédure est revenue à l'audience du 22/04/2026 pour statuer sur le renouvellement de la période d'observation.

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