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*1DE/06/57/17/09* LRAR: -SAS LE BIJOU INDEPENDANT Copies: -TPG -SELARL 2M ETASSOCIES en la personne de Me Marine Pace -SELARL ASTEREN en la personne de Me Sabine Rocher -Parquet R.G.

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TCOM

Chambre 2-4

69d408c7cdc6046d4754e0f1

Commerce

3 juillet 2025

.: -Mme [Y] [X] Copies : -TPG -Avocat du demandeur -SELARL ASTEREN en la personne de Me Sabine Rocher -Parquet R.G. : 2025028626 P.C. : P202502476 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c99bfccdc6046d47719cd2

Commerce

15 janvier 2026

Maître, [M], [I], 29 boulevard Berthelot - 63400 CHAMALIERES, en qualité de mandataire judiciaire, Désigne en qualité de chargé d'inventaire la SELARL VASSY-COURTADON, commissaire de justice 19 rue des Salins

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TCOM

Chambre 2-6

69d83affcdc6046d47b41d7a

Commerce

16 janvier 2026

*1DE/06/51/53/55* LRAR: -SAS à associé unique [C] Copies: -TPG -SELARL 2M ETASSOCIES en la personne de Me Marine Pace -SELARL ASTEREN en la personne de Me Sabine Rocher -Parquet R.G. : 2025113776 P.C

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bcc20cdc6046d47242cf9

Commerce

13 mai 2026

CLERMONT-FERRAND en qualité d'administrateur avec pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, Désigne en qualité de Chargé d'Inventaire la SELARL VASSY-COURTADON - 19, rue des Salins

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audience ordinaire

69e2ec3acdc6046d47a3ffea

Commerce

6 janvier 2026

[A] [E] (EI) a confirmé les éléments énoncés par le mandataire judiciaire, il a précisé avoir une bonne activité ; qu'il s'agit d'une entreprise saine, mais qu'il a été victime d'une escroquerie ; Le

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DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afce4acdc6046d471f0a5e

Commerce

3 octobre 2025

son cabinet comptable ont été entendues par le tribunal qui a fait preuve de patience à cet égard, Que si la reconstitution des exercices antérieurs permettra l'établissement de bilans sur des bases saines

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab9604cdc6046d47ca5e19

Commerce

7 janvier 2026

* L'objectif principal est d'arriver à une résiliation « saine » de ces baux, solder le sort des créances déclarées au passif et ce de façon saine et rapide.

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Chambre 2-3

69ce6443cdc6046d47db5954

Commerce

29 janvier 2025

A l'audience du 20 février 2024, EMC demande au tribunal, de : Vu la loi n°93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence dite « Loi Sapin I », Vu les articles

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AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE

69a2e849cdc6046d47094097

Commerce

29 octobre 2025

D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002833 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 29/10/2025 DEMANDEUR(S) BANQUE CIC SUD OUEST[Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représenté(e) par PEPIN Sabine

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CHAMBRE DU CONSEIL

69da183ecdc6046d47dd3399

Commerce

9 avril 2026

L] représentée par Maître [P] [L] - 13, cours Sablon - 63000 CLERMONT-FERRAND en qualité de mandataire judiciaire, Désigne en qualité de Chargé d'Inventaire la SELARL VASSY-COURTADON - 19, rue des Salins

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Mise à disposition - Procédures collectives

69a2a911cdc6046d470450b8

Commerce

7 janvier 2025

personne de Maître [H] [D], administrateur judiciaire ; SUR CE LE, TRIBUNAL : Attendu que l'administrateur judiciaire explique que la vente de l'un des bateaux a été annulée et que la situation n'est pas saine

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CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6c897cdc6046d47f577ae

Commerce

8 octobre 2025

situation financière expliquant en grande partie la perte constatée au 31 décembre 2024, qui s'élève à 510 000 €, que bien que plusieurs mesures aient été prises pour relancer la société sur des bases saines

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DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be9f78cdc6046d4770f4db

Commerce

15 juillet 2025

Adresse 2] Comparant par Maître [W] [G] demandeur, suivant ASSIGNATION CONTRE : SNC 174 MOULIN ALLEINS (SNC) [Adresse 3] Non comparante Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée à Maître Sabine

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Trib. de Commerce

69a18728cdc6046d47ea1e9a

Commerce

11 juillet 2025

déclaration de cessation des paiements dans les délais légaux ; Attendu qu'au vu de ce qui précède, le débiteur a démontré sa totale incurie, son absence des responsabilités et son incapacité à gérer sainement

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Trib. de Commerce

69a1949acdc6046d47ebb94f

Commerce

29 octobre 2025

laquelle il est intéressé directement ou indirectement ; […] Attendu qu'au vu de ce qui précède, le débiteur a démontré sa totale incurie, son absence des responsabilités et son incapacité à gérer sainement

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Audience première chambre (contentieux général, instruction)

6a0c1870cdc6046d472a81cb

Commerce

11 mai 2026

d'Avignon Première chambre Au nom du peuple français Jugement du 11/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 013842 Demandeur(s): [F] (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Sabine

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Référés

69de2885cdc6046d4731a731

Commerce

9 avril 2025

comparant Ayant assigné : DÉFENDEUR SA CENTRE PARISIEN DE RECYCLAGE [Adresse 4] 303 301 691 RCS [Localité 1] représentée par Me Alexis GRAIL [Adresse 5], Me Isabelle MARAND [Adresse 6] et par Me Sabine

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chambre 1-6

69cf0dc6cdc6046d47ec169a

Commerce

3 avril 2025

Copie exécutoire : RENARD Harmonie / CHARDON Sabine Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c29d15cdc6046d47c633cd

Commerce

19 janvier 2026

soutenu par des crédits personnels…la cessation des paiements résulte également de la suppression brutale de mes découverts bancaires en novembre 2025…mais l'année 2025 marque un retour à une situation saine

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