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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 05

69dedf8acdc6046d4742aa0d

Commerce

31 octobre 2025

31 octobre 2025

de 100 euros par jour de retard passé un délai de 8 jours à compter de la signification du jugement à intervenir, le véhicule de marque HONDA modèle CR-V E-HEV 2021 2.0 i.MMD 2WD Exclusive 5P, n° de série

Source officielle

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TCOM

1ère chambre

69e78431cdc6046d4704fec0

Commerce

13 mai 2025

13 mai 2025

Demanderesse comparant par Maître Denis EVRARD, Avocat au Barreau de SENS (89100), Président de la SAS CABINET EVRARD ET MAUPETIT - BRENNUS AVOCATS , dont le siège social est à SENS 4 et 6 Boulevard

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69da055fcdc6046d47dbf9a0

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

LES FAITS La société [B] offre à la vente des produits alimentaires et notamment des fruits secs. La société LT DISTRIBUTION EUROPE exploite les supermarchés à l'enseigne Le triangle.

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TCOM

référés - première chambre

69a1ee1ecdc6046d47f6499f

Commerce

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Un dysfonctionnement des stabilisateurs ayant été relevé, [D] [G] & PARTNERS LTD a sollicité en urgence la SARL CSO YACHTS MANAGEMENT afin d'obtenir la mise à disposition du yacht « ESMERALDA OF THE SEAS

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69d032a9cdc6046d47082f62

Commerce

17 février 2025

17 février 2025

Il permet aux utilisateurs de rechercher une information sur internet en entrant un mot clé ou une série de mots clés à la suite de quoi Google Search propose et affiche les résultats correspondants.

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TCOM

Référés

69eb323fcdc6046d475bd28e

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Cette facture fait état de l'achat d'une plate-forme de taille BilLO BIG 2 000, N° de série 5031.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ae3ecdc6046d47d6174b

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

location ne constitue pas davantage une solution envisageable, qu'en effet, en raison du régime fiscal, la maison ne peut être louée qu'à un professionnel et à ce jour aucune demande ni opportunité en ce sens

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e77ab5cdc6046d47042014

Commerce

3 juin 2025

3 juin 2025

N° 2024F00071 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE 03 JUIN 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SNC RICHEBOURG, immatriculée au RCS de MELUN sous le numéro 851 713 164, dont le siège social est

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a04807acdc6046d4797fd14

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

du conseil de prud'hommes ayant condamné la société au paiement de la somme de 20 K euros, et de dettes postérieures pour 5 K €uros, soit postérieurement à l'ouverture de la procédure collective au sens

Source officielle
TCOM

2è chambre

69f1fbbacdc6046d47f628a5

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 21 avril 2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte de commissaire de justice du 10 mars

Source officielle
TCOM

2è chambre

69f0b026cdc6046d47d64b0d

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 21 avril 2026 Références : 2026P00037 / 2026J00052 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte

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TCOM

2è chambre

69e78307cdc6046d4704e543

Commerce

25 février 2025

25 février 2025

N° 2025F00006 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE VINGT CINQ FEVRIER 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SA MOULINS DUMEE société anonyme à directoire et conseil de surveillance ayant son siège

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TCOM

CHAMBRE 01

69f335bccdc6046d47133dd5

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Lors de cette audience, la SAS DP.R, comparante, a indiqué se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance et l'action et dépose des conclusions en ce sens.

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TCOM

Chambre 07

69f34d81cdc6046d471573c0

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

* ORDONNER la capitalisation de ces intérêts à compter de la date de l'assignation, dans les conditions de l'article 1343-2 du code civil ; * ORDONNER la restitution du véhicule de marque BMW type SERIE

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TCOM

Référé prononcé jeudi

6a1962ddcdc6046d47597751

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

titre liminaire, DIRE ET JUGER que la clause attributive de compétence figurant à l'article 15 du contrat d'assistance technique n° OK-NT-02012024 en date du 3 janvier 2024 est réputée non écrite au sens

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fda0accdc6046d47069fac

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Le tribunal prend acte que Monsieur [F] [J], en sa qualité de directeur général de la SAS AY CLEAN, a bien le pouvoir de représenter ladite SAS, et dispose en ce sens des mêmes pouvoirs que le président

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69f312becdc6046d471046ba

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

redressement judiciaire de Monsieur [K] [O] et voir ordonner, le cas échéant, sa liquidation judiciaire, * Dire que les dépens seront employés en frais privilégiés de la procédure comme frais de justice au sens

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69f312e9cdc6046d47104a05

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

redressement judiciaire de Monsieur [P] [J] et voir ordonner, le cas échéant, sa liquidation judiciaire, * Dire que les dépens seront employés en frais privilégiés de la procédure comme frais de justice au sens

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TCOM

2è chambre

69f0b00fcdc6046d47d64908

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 21 avril 2026 Références : 2026P00036 / 2026J00051 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte

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TCOM

2è chambre

69f0b03ecdc6046d47d64ce3

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 21 avril 2026 Références : 2026P00038 / 2026J00053 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte

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